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ACTIV volet 3 : les projets d’initiative locale

ACTIV volet 3 propose une aide sous la forme d'une dotation annuelle pour la réalisation des projets d’intérêt local et de proximité par les Communes de la Vienne.

Principe d'ACTIV volet 3

 

La dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets d’investissement des communes de la Vienne (hors Poitiers et Châtellerault).
 
La dotation propose un mécanisme de financement souple pour les Communes.
Son enveloppe est connue d’avance et communiquée en début d'année à chaque commune.

Chaque Commune peut solliciter ce volet 3 pour 3 dossiers au maximum chaque année avec une subvention minimum de 2 000 € par dossier.

Les modalités

Vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre d'ACTIV volet 3 ?

Toutes les modalités du subventionnement et du financement sont explicitées dans le règlement départemental des aides aux territoires.

Contact

Direction de l'Appui aux Territoires et aux Communes

Tél. : 05 49 55 66 40
Par courriel

Dernière mise à jour le 07/11/2019