> > > Le transport des élèves en situation de handicap

Le transport scolaire des élèves en situation de handicap

Les élèves et les étudiants en situation de handicap, domiciliés dans la Vienne, peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais de transport afin de recevoir les prestations éducatives adaptées à leur situation et cela quel que soit leur statut (interne, demi-pensionnaire ou externe).

Frais de prise en charge des transports scolaires

Vous êtes parent(s) d'un élève en situation de handicap ou étudiant majeur en situation de handicap ?

Les frais de déplacement domicile/établissement scolaire exposés ci-après sont pris en charge par le Département de la Vienne si votre enfant :

  • est bénéficiaire d'une notification de la CDPAH (MDPH) avec la mention "transport scolaire" en cours de validité
  • est scolarisé dans un établissement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des L.442-5 et L.442-12 du code de l'éducation
  • ne peut pas utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de son handicap, médicalement établie (certificat médical)
  • est domicilié dans la Vienne

Modalités

4 types de prise en charge possibles mais non cumulables :

  • Remboursement du titre de transport en commun pour l'élève ou l'étudiant et accompagnateur si nécessaire
  • Indemnisation des frais kilométriques pour le transport effectué par la famille
  • Transport collectif adapté organisé par le Département de la Vienne
  • Remboursement des frais de transport hors véhicule personnel (situation exceptionnelle envisageable uniquement si aucune des options précédentes ne peut être mise en oeuvre)

Votre dossier de demande de prise en charge

Vous devez l'adresser avant le 31 mai de chaque année :

  • Par courrier :

Département de la Vienne

Direction des Routes - Pôle TESH

CS 80319

86008 Poitiers Cedex

ou

  • Par courriel : esh@departement86.fr

 

Vous devez joindre obligatoirement à votre demande, les pièces suivantes :

  • attestation médecin traitant

  • décharge parentale

Dossier à transmettre avant le 31 mai

 

Le saviez-vous ?

L'organisation des transports scolaires des collégiens est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le transport scolaire des élèves en situation de handicap est quant à lui une compétence Départementale quelque soit le niveau d'études.

En effet, depuis le 1er septembre 2017, la loi NOTRe confie au Département la compétence du transport des élèves en situation de handicap, en raison du rôle majeur que les Départements ont dans le domaine du handicap.

550 enfants sont concernés dans la Vienne. Ils sont pris en charge gratuitement à leur domicile pour être acheminés vers leur établissement scolaire.

Contact

Du lundi au vendredi de 9h à 12h

Accueil public :
Département de la Vienne - Direction des Routes
Pôle TESH
Avenue du Futuroscope
Téléport 1 - Bâtiment Arobase 3 - 1er étage
86360 Chasseneuil du Poitou

Par Tél : 05 49 62 91 40

Par Courriel : esh@departement86.fr

Par courrier
Département de la Vienne
Direction des Routes - Pôle TESH
CS 80319
86008 Poitiers Cedex

Dernière mise à jour le 05/12/2019