Délibérations

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur version papier, à l’Hôtel du Département. Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations. Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

Vous recherchez une décision ?

2 possibilités s'offrent à vous en fonction de la date de la délibération recherchée : 

• De mars 2008 à mars 2020 : Consultation en ligne (avec moteur de recherche) 
• A partir de mars 2020 : Consultation en téléchargement (document pdf)
• Pour toutes les délibérations : Consultation à l'Hôtel du Département sur rendez-vous.

Si vous ne connaissez pas la date de la délibération recherchée, vous pouvez contacter le Services des Assemblées au 05 49 55 66 00.