Délibérations

    Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département. Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations. Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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    • Consultation à l'Hôtel du Département :
      • Accès sur rendez-vous au 05 49 55 66 00 
      • Horaires de consultation : 9h - 12h30 et 14h - 17h30 (16h30 le vendredi) 

    Le service des Assemblées est à votre disposition au 05 49 55 66 00 pour vous aider dans votre recherche.