Jeunesse

Le transport scolaire des élèves en situation de handicap

Les élèves et les étudiants en situation de handicap, domiciliés dans la Vienne, peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais de transport afin de recevoir les prestations éducatives adaptées à leur situation et cela quel que soit leur statut (interne, demi-pensionnaire ou externe).

Frais de prise en charge des transports scolaires

Vous êtes parent(s) d'un élève en situation de handicap ou étudiant majeur en situation de handicap ?

Les frais de déplacement domicile/établissement scolaire exposés ci-après sont pris en charge par le Département de la Vienne si votre enfant est domicilié dans le département de la Vienne, scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé, placé sous contrat ET :

  • Est titulaire d’une affectation spécifique du Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale pour les élèves scolarisés en dispositif ULIS ou scolarisé dans le cadre du Pôle d’Enseignement des Jeunes Sourds (PEJS) ou du Dispositif d’Auto-Régulation (DAR)

OU

  • Hors dispositif ULISPEJS et DAR, si la gravité du handicap, médicalement établie, le place dans l'incapacité d'utiliser les transports en commun seul ou accompagné.

Modalités

4 types de prise en charge possibles mais non cumulables :

  • Remboursement du titre de transport en commun pour l'élève ou l'étudiant et accompagnateur si nécessaire
  • Indemnisation des frais kilométriques pour le transport effectué par la famille
  • Transport collectif adapté organisé par le Département de la Vienne
  • Remboursement des frais de transport hors véhicule personnel (situation exceptionnelle envisageable uniquement si aucune des options précédentes ne peut être mise en oeuvre)

Votre dossier de demande de prise en charge avant le 31 mai 2022

  • Vous devez l'envoyer à la Direction des Routes - Pôle TESH par voie postale ou par courriel
  • Vous devez joindre obligatoirement à votre demande, les pièces suivantes 
    • notification d’affectation en classe ULIS
    • décharge parentale (page 3 du formulaire)
Information

Pour aller + loin

L'organisation des transports scolaires des collégiens est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le transport scolaire des élèves en situation de handicap est quant à lui une compétence Départementale quelque soit le niveau d'études.

En effet, depuis le 1er septembre 2017, la loi NOTRe confie au Département la compétence du transport des élèves en situation de handicap, en raison du rôle majeur que les Départements ont dans le domaine du handicap.

550 enfants sont concernés dans la Vienne.

Consulter le site des Transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine

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