Jeunesse

Le transport scolaire des élèves en situation de handicap

Les élèves et les étudiants en situation de handicap, domiciliés dans la Vienne, peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais de transport afin de recevoir les prestations éducatives adaptées à leur situation et cela quel que soit leur statut (interne, demi-pensionnaire ou externe).

Frais de prise en charge des transports scolaires

Vous êtes parent(s) d'un élève en situation de handicap ou étudiant majeur en situation de handicap ?

Les frais de déplacement domicile/établissement scolaire exposés ci-après sont pris en charge par le Département de la Vienne si votre enfant :

  • est domicilié dans le département de la Vienne

  • est titulaire d’une affectation spécifique du Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale pour les élèves scolarisés en dispositif ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire)

  • est scolarisé hors dispositif ULIS, le Pôle TESH sollicitera directement l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui émettra un avis pour la prise en charge du transport. Dans le cas d’un avis défavorable, aucune prise en charge ne sera réalisée par le Département

  • est scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé, plaxcé sous contrat, en application des articles L.442-5 et L. 442-12 du code de l’éducation ou de l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime

Modalités

4 types de prise en charge possibles mais non cumulables :

  • Remboursement du titre de transport en commun pour l'élève ou l'étudiant et accompagnateur si nécessaire
  • Indemnisation des frais kilométriques pour le transport effectué par la famille
  • Transport collectif adapté organisé par le Département de la Vienne
  • Remboursement des frais de transport hors véhicule personnel (situation exceptionnelle envisageable uniquement si aucune des options précédentes ne peut être mise en oeuvre)

Votre dossier de demande de prise en charge avant le 31 mai 2021

  • Vous devez l'envoyer à la Direction des Routes - Pôle TESH par voie postale ou par courriel
  • Vous devez joindre obligatoirement à votre demande, les pièces suivantes 
    • notification d’affectation en classe ULIS
      et/ou
    • avis, s’il existe, de la CDAPH ou de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH précisant le "Transport scolaire"
    • décharge parentale (page 3 du formulaire)
Information

Pour aller + loin

L'organisation des transports scolaires des collégiens est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le transport scolaire des élèves en situation de handicap est quant à lui une compétence Départementale quelque soit le niveau d'études.

En effet, depuis le 1er septembre 2017, la loi NOTRe confie au Département la compétence du transport des élèves en situation de handicap, en raison du rôle majeur que les Départements ont dans le domaine du handicap.

550 enfants sont concernés dans la Vienne.

Consulter le site des Transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine

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