Consultation - Saint-Martin-la-Pallu

Consultation relative à la reconnaissance, au classement et à l'évaluation des propriétés comprises dans le périmètre d'aménagement foncier de Saint-Martin-la-Pallu.

L'opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Saint-Martin-la-Pallu a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental en date du 18 décembre 2020 .

Afin d'établir des échanges équitables, la Commission communale d’aménagement foncier a procédé au classement et à l'évaluation des terrains concernés. 

Objet :

La consultation porte sur :

  • la reconnaissance des propriétés (identification des propriétaires et / ou titulaires de droits réels de chaque parcelle)
  • le classement et l'évaluation des terrains compris à l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier

Calendrier :

  • Du 2 novembre au 3 décembre 2021 (inclus) 

Textes réglementaires :

  • Avis de consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés : consulter le document
  • Arrêté du Président du Conseil départemental en date du 7 novembre 2019 : consulter le document

Vous souhaitez déposer une observation ?
Pour toute observation relative à la reconnaissance, au classement et à l'évaluation des propriétés comprises dans le périmètre d'aménagement foncier de Saint-Martin-la-Pallu vous pouvez envoyer un courriel à :
classement-smlp@departement86.fr

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