Consultation sur l'avant-projet d'aménagement foncier de Saint-Martin-la-Pallu

Consultation des propriétaires sur l'avant-projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental.

Agrandir l'image (fenêtre modale)

Saint-Martin-la-Pallu

Agrandir l'image (fenêtre modale)

Saint-Martin-la-Pallu

Agrandir l'image (fenêtre modale)

Saint-Martin-la-Pallu

Objet

Les propriétaires dont les biens fonciers sont compris dans le périmètre d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de Saint-Martin-La-Pallu, avec extension sur une partie des communes de Chabournay, Jaunay-Marigny, et Thurageau ordonné par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Vienne le 18 Décembre 2020, sont informés que la Sous-Commission Communale d’Aménagement Foncier a approuvé dans sa séance du 19 décembre 2023, la mise en consultation de l’avant-projet d’aménagement parcellaire.

Calendrier

La mise en consultation de l’avant-projet d’aménagement parcellaire aura lieu du lundi 29 JANVIER 2024 au jeudi 21 MARS 2024 inclus à la mairie de Saint-Martin-La-Pallu.

Consultation

Le dossier est consultable, pendant toute la durée de la consultation, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de la mairie de Saint-Martin-La-Pallu, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi de 10h00 à 12h00. De même, les documents constituant le dossier sont disponibles en version dématérialisée et anonymisée sur la présente page internet.

Durant la période de la consultation, des permanences sont assurées aux dates indiquées ci-dessous par un représentant du Cabinet DEVOUGE, Géomètre-expert en charge de l’opération, afin de se tenir à la disposition du public pour l’aider à consulter les documents et fournir tous renseignements utiles :

  • le 29/01/2024 de 14h00 à 17h00
  • le 1er/02/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 2/02/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 8/02/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 9/02/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 15/02/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 19/02/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 20/02/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 27/02/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 1er/03/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 2/03/2024 de 10h à 12h
  • le 8/03/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 9/03/2024 de 10h à 12h
  • le 14/03/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 15/03/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 20/03/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • le 21/03/2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Pièces consultables

Le dossier soumis à la consultation des propriétaires et de toute personne intéressée est composé des pièces suivantes :

  • Plans portant indication de l’avant-projet parcellaire comportant l’indication des limites des nouvelles parcelles proposées, de leur contenance et du compte de propriété
  • Un état comparatif par compte de propriété indiquant les références cadastrales et la superficie des parcelles dont l’échange est envisagé (avant-projet du Procès-verbal des opérations)
  • La liste des parcelles comprises dans le périmètre (apports) et la liste des parcelles nouvelles (attributions)
  • Une liste alphabétique des propriétaires (uniquement en mairie)
  • Un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et tiers intéressés (uniquement en mairie).

La version dématérialisée de ces documents a été volontairement anonymisée pour des raisons de confidentialité. Le(s) numéro(s) de compte de propriété, présent sur l’avis de consultation envoyé à chaque propriétaire, permet(tent) l’identification des parcelles.

Un guide d’utilisation de ces documents est disponible pour aider les propriétaires dans leur consultation.

Observations

Chaque propriétaire devra consigner ses observations éventuelles, soit :

  • sur le registre des observations ouvert à cet effet et mis à sa disposition aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de la mairie de Saint-Martin-La-Pallu, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi de 10h00 à 12h00
  • ou par lettre pendant la durée de la consultation et jusqu’à 8 jours après la fin de la consultation à l’attention du Géomètre-expert :

Cabinet DEVOUGE – Géomètre Expert
61 Avenue Daniel Hedde
BP 90024
17202 ROYAN Cedex

Ces observations seront étudiées par la Sous-Commission Communale d’Aménagement Foncier lors de sa prochaine séance. La prise en compte de ces observations permettra d’améliorer l’avant-projet et sera le point de départ de l’élaboration du projet d’aménagement foncier et du programme de travaux connexes qui seront présentés par la suite lors d’une enquête publique.

Contact