Appels à projets - Sport

"La Vienne en Jeux"

Dans le cadre des Jeux Paris 2024, le Département lance un appel à projets pour la réalisation ou l’adaptation d'équipements sportifs permettant aux clubs sportifs d’augmenter leur nombre de licenciés et de développer de nouvelles disciplines en lien avec les disciplines Olympiques et Paralympiques.

    Contexte

    Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 veut faire de «  PARIS 2024  » un projet pour l’ensemble du territoire.

    De ce fait, le Département de la Vienne souhaite que le plus grand nombre puisse bénéficier de l’engouement international de ce rendez-vous sportif unique en lançant l'appel à projets  "Plan Sport 2024 - la Vienne en Jeux" avec pour principaux objectifs de :

    • construire de nouveaux équipements dans le département de la Vienne, pour les disciplines sportives pratiquées aux Jeux Olympiques et Paralympiques
    • augmenter le nombre d’adhérents dans les clubs concernés par ces équipements
    • développer la fonction pluridisciplinaire des équipements sportifs
    • organiser des manifestations sportives d’envergure nationale

    Appel à projets 

    L'appel à projets  "Plan Sport 2024 - la Vienne en Jeux"  consiste en la réalisation de nouveaux espaces de pratique et l’adaptation de ceux existants. Pour cela, le Département accompagne les porteurs de projets dans la réalisation de leur projet en lien avec les disciplines Olympiques et Paralympiques.

    Modalités

    Il s’agit de favoriser l’émergence de projets innovants, en relation avec les disciplines olympiques et paralympiques. Sont concernés les collectivités territoriales, associations et sociétés sportives.

    L’objectif de l’appel à projets est de soutenir les projets potentiels et d’accompagner les communes, les communautés de communes ou les associations dans leurs réalisations afin de renforcer l’attractivité et le rayonnement de leur territoire, et de faire émerger de nouveaux projets d‘équipements sportifs.

    Les aides financières départementales concernent uniquement la construction d’équipements sportifs (hors achat du terrain) :

    • 30 % du montant hors taxe des travaux réalisés
    • Aide plafonnée à 150 000 € par opération

    Un cumul est possible avec les autres volets du dispositif ACTIV' dans le respect de la participation minimale du maître d’ouvrage.

    Pour les collectivités territoriales, la part départementale au titre de cet appel à projets, sauf dérogation préfectorale spécifique sera au maximum égale à la participation communale, le projet présenté devant obligatoirement respecter 20 % minimum de fonds propres dans le plan de financement du maître d’ouvrage.

    Pour les associations, le total des financements apportés par le Département ne doit pas être supérieur à leurs fonds propres.

    Les différentes étapes de l'appel à projets

    Les demandes déposées seront appréciées et retenues par les membres de la commission de l’appel à projets constituée d’élus du Conseil Départemental et de personnes qualifiées, la Direction de la Jeunesse et des Sports, la Direction de l’Appui aux Territoires et aux Communes et les Comités Départementaux sportifs. Suite à cette sélection un accompagnement par le Département pourra être convenu.

    L’action «  développement d’équipements sportifs novateurs liés aux disciplines olympiques  » sous forme d’appel à projets a pour but de faciliter la réalisation d’opérations à caractère sportif.

    Seront appréciés les critères suivants :

    • la pertinence de la construction proposée, notamment en rapport avec l’analyse des besoins des pratiques sportives du secteur
    • la justification des diverses activités et équipements prévus en fonction de la demande exprimée et/ou étudiée
    • l’impact de l’aménagement proposé pour la population
    • la créativité déployée pour rendre l’opération attractive et s’assurer de sa réussite d’occupation
    • l’innovation et la prise en compte des contraintes environnementales
    • la mesure du risque financier pris par la collectivité ou l’association et la recherche du meilleur montage avec l’accord des différents acteurs
    • pour les associations, le bilan financier et le déficit éventuel en résultant

    Lors de la présélection du dossier, le représentant de la collectivité ou de l’organisme concerné pourra être invité à présenter le projet à la commission d’appel à projets.

    Les projets retenus devront être engagés dans le cadre des autorisations de programme disponibles.

    Ils seront ensuite présentés par le Président du Conseil Départemental à la Commission Permanente ou au Conseil Départemental pour délibération.

    Le maître d’ouvrage sera informé par lettre du Président du Conseil Départemental de la décision arrêtée dans les jours qui suivent.

    Après sélection du dossier, le Département peut accompagner les collectivités territoriales, associations et sociétés sportives, pour finaliser le projet et définir les modalités d'intervention du Département.

    Dossier de candidature

    Si vous souhaitez candidater à cet appel d'offres vous devez remplir le formulaire de demande de subventions (en téléchargeant la version papier ou en ligne via l'espace e-subventions) et nous retourner l'intégralité des pièces jointes demandées ci-dessous.

    Le porteur de projet doit présenter un dossier comprenant les éléments suivants :

    • un courrier officiel de demande de subvention adressé au Président du Conseil Départemental

    • un dossier de présentation du projet, des enjeux pour le porteur de projet et son impact attendu

    • une présentation globale du projet

    • un chiffrage précis de l’opération

    • un plan de financement de l’opération

    • tout élément devant être porté à la connaissance de la commission d’appel à projets.

    Les demandes de subventions doivent être adressées avant tout commencement d’exécution de l’opération faisant l’objet de la demande. Tout projet commencé ne sera pas pris en considération par le Département.

    Des dérogations prenant en compte les situations particulières pourront être toutefois accordées par délibération du Conseil Départemental ou de la Commission Permanente.

    Les dossiers de demande de subventions peuvent être adressés :

    • par courrier :

    Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne
    Hôtel du Département
    CS 80 319
    86 008 Poitiers Cedex

     

    Date de recevabilité des dossiers
    Les dossiers sont à déposer avant le 31 août pour un examen au dernier trimestre de chaque année civile.

    Engagement des bénéficiaires

    Les porteurs de projets retenus s’engagent à mettre en œuvre l’opération sélectionnée telle qu’elle a été présentée à la commission d’appel à projets.

    En cas de non réalisation du projet ou de non‐conformité de cette réalisation avec le projet présenté initialement, le Département de la Vienne pourra exiger le remboursement total ou partiel des sommes versées.

    Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux

    Pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et les communes de plus de 3 500 habitants, des clauses sociales devront être intégrées dans les marchés de travaux de plus de 150 000 € HT le cas échéant. Pour cela, le Département de la Vienne mettra en place un accompagnement technique des porteurs de projets selon les modalités suivantes :

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