Commission Permanente du 15 octobre 2020

L’Assemblée Départementale s’est réunie sous la présidence de Bruno BELIN le jeudi 15 octobre à l’Hôtel du Département.

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Suite à son élection au Sénat, Bruno BELIN préside sa dernière Commission Permanente après «  2024 jours d’envie, d’espérance et d’énergie pour imaginer la #Vienne au quotidien et dans son avenir.  »

Le point sur quelques-unes des décisions adoptées par l’Assemblée Départementale :

Collège

L’Assemblée Départementale renouvelle le protocole relatif à la structure territoriale du système éducatif dans le département de la Vienne 2020-2023 avec la Préfecture de la Vienne, le Rectorat de l’Académie de Poitiers, la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de la Vienne et l’Association des Maires de la Vienne.

Ce protocole vise à poursuivre le développement des pôles éducatifs avec des mesures spécifiques de valorisation : projets numériques, apprentissage renforcé des langues vivantes, renforcement concret du cycle 3, organisation périscolaire répondant mieux aux besoins des usagers.

Le Département alloue 405 401 € aux collèges publics pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement

Par ailleurs, il met en place une remise d’ordre exceptionnelle pour le service de restauration en collège, sur demande des parents dès le 1er jour d’absence pendant l’année scolaire 2020-2021, pour tout élève absent pour suspicion ou cas avéré de COVID-19, sur présentation d’un justificatif médical.

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Aménagement du territoire

L’Assemblée Département a voté :

  • 1 257 922 € au titre du dispositif ACTIV Flash
  • 265 128 € au titre des contrats de territoire 2017-2021
  • 2 021 006 € au titre du volet 3 d’ACTIV
  • 882 809 € pour l’appel à projets « Patrimoine » au titre du volet 4 d’ACTIV

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Emploi & insertion

Le Département proroge le protocole d’accord du Plan pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers jusqu’au 31 décembre 2021 afin d’assurer la continuité de service au 1er janvier 2021.

Cette prolongation d’un an permettra de corréler les futures orientations du PLIE aux besoins du territoire, aux axes prioritaire définis par le Département de la Vienne et aux objectifs du prochain programme national du Fonds Social Européen (FSE).

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, l’Assemblée Départementale alloue :

  • 9997,98 € pour l’acquisition d’instruments de musique, pour permettra aux écoles et sociétés de musique de renouveler leur parc instrumental
  • 4000 € pour l’organisation du festival « Les Cousins, c’est pas l’Amérique » à Loudun du 16 au 18 octobre 2020
  • 16 400 € au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale

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Solidarités

Le Département augmente la dotation aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour permettre le versement complémentaire d’une aide forfaitaire comprise entre 250 € et 500 € aux salariés de ces SAAD, soit un montant total de 439 250 €.

L’Assemblée Départementale attribue 37 856 € au titre de la protection de l’enfance aux Associations Départementales de la Vienne pour la Sauvegarde de l’Enfant (ADSEA).

Par ailleurs, elle attribue 3 200 € pour l’aide en faveur des nouvelles étudiantes en orthophonie au titre de l’année 2020 ainsi que 31 200 € en faveur de 3 boursières en orthophonie pour leur installation dans la #Vienne.

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Agriculture

Dans le cadre de la promotion de l’agriculture, le Département a voté 40 000 € pour les opérations d’aides à la modernisation des élevages dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) sur la période 2017-2020.

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Routes & déplacement

L’Assemblée Départementale attribue dans le cadre de sa politique de voirie départementale :

  • 272 783 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »
  • 18 000 € au titre de l’action « Ouvrages d’art »
  • 5 000 € au Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) pour la réalisation de travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du Pont Feneau RD 43, commune d’Ouzilly

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Sport

Le Département alloue 4 subventions d’un montant total de 5 800 € aux associations sportives :

  • 2 000 € au Comité Départemental d’Equitation
  • 1 400 € à l’Association Gymnique Loudunaise pour un projet d’amélioration de l’équipement en freestyle
  • 1 000 € au Stade Poitevin Judo-Jujitsu pour l’organisation du 29e tournoi national minimes de judo le 15 novembre 2020 au complexe Michel Amand de Buxerolles
  • 1 400 € à l’Association Sportive de la Police de Châtellerault pour l’aménagement et l’équipement de la salle de sport du nouveau Commissariat de la commune

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International

Dans le cadre de sa politique internationale, l’Assemblée Départementale a voté :

  • 6 000 € au titre du soutien aux associations de solidarité internationale
  • 6 000 € au comité de jumelage de Mirebeau-Bassemyam et 3 500 € au comité de jumelage du Pays Vouglaisien-Yako
  • 3 500 € au titre des aides à la mobilité internationale des collèges pour une tournée musicale d’une classe du collège du Jardin des Plantes de Poitiers au Nouveau-Brunswick (Canada), sous réserve de la faisabilité au regard des circonstances sanitaires

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Habitat

Le Département attribue 694 310 € dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :

  • 243 749 € au titre de la Revalorisation du Parc Existant
  • 288 000 € au titre de l’Offre nouvelle
  • 42 561 € au titre du Logement Senior
  • 120 000 € pour le Logement Public Jeune

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Environnement

Le Département a voté 1 468 886 € pour les opérations en eau potable et assainissement dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau.

L’Assemblée Départementale alloue 68 643 € pour les appels à projets Plan «  arbres » dans le cadre de la contribution du Département à la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’Eau et du Plan SEVE (Stratégie et Engagements de la Vienne pour l’Environnement).

L’Assemblée Départementale alloue 47 650 € pour les actions en faveur des milieux aquatiques au titre du volet 5 d’ACTIV.

Par ailleurs, elle attribue dans le cadre des subventions aux organismes environnementaux :

  • 2 000 € au titre des associations et organismes à caractère environnemental
  • 25 320 € au titre de la Taxe d’Aménagement

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Finances

Le Département de la Vienne s'associe à l'élan de solidarité nationale relayée par l'Assemblée des Départements de France pour soutenir le Département des Alpes-Maritimes, très durement touché par la Tempête Alex, avec une aide de 30 000 €.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 15/10, en ligne à partir du 05/11).