Budget, Gouvernance

Commission Permanente du 17 septembre 2020

L'Assemblée Départementale, présidée par Bruno BELIN, s’est réunie le jeudi 17 septembre à l’Hôtel du Département.

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Voici quelques-unes des décisions adoptées par l'Assemblée Départementale :

Collèges

Le Département alloue 6 subventions d’un montant total de 23 500 € pour aider les associations ou organismes menant des actions éducatives au bénéfice des élèves de l’enseignement secondaire.

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Transports scolaires des élèves en situation de handicap

L’Assemblée Départementale attribue au titre :

  • 3 subventions d’un montant total de 5 223,94€ pour le transport individuel (indemnités kilométriques)
  • 128,50€ pour le remboursement des familles (tiers, taxi ou transports en commun)

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Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne), le Département accorde :

  • 73 subventions d’un montant total de 1 436 443 € au titre du dispositif ACTIV Flash
  • 144 subventions d’un montant total de 2 666 933 € au titre du volet 3 pour les Projets d’Initiative Locale

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Emploi & insertion

L’Assemblée Départementale alloue 15 000 € à l’association « Vivre et Entreprendre » pour l’organisation du « Salon du Savoir-Faireen Haut-Poitou: des entreprises et des emplois. » Cette 3e édition du salon se déroulera à l’Espace Jean Doucet de Neuville-de-Poitou de 9h30 à 18h30.

Par ailleurs, elle a voté 38 479 € pour des actions d’insertion de 6 structures d’Insertion Professionnelle au profit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le cadre du Schéma Unique des Solidarités.

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département alloue :

  • 13 subventions d’un montant total de 76 800 € au titre de l’animation culturelle des territoires
  • 1 000 € au titre du soutien aux compagnies professionnelles
  • 30 subventions d’un montant total de 15 590 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle
  • 40 000 € pour le soutien à 5 radios locales et la réalisation du Magazine Radio « Vivre en Vienne »

Par ailleurs, l’Assemblée attribue 32 subventions d’un montant total de 15 875 € au titre du Fonds d’Animation Locale.

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Agriculture

Le Département accorde 2 subventions d’un montant total de 37 500 € aux organismes agricoles au titre de la promotion de l’agriculture.

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Voirie 

L’Assemblée Départementale a voté dans le cadre de la voirie départementale :

  • 14 subventions d’un montant total de 410 600 € au titre de l’action «  Entretien préventif et grosses réparations » pour la réalisation de revêtements de chaussée en agglomération
  • 3 subventions d’un montant total de 186 077 € au titre de l’action « Ouvrages d’art » pour des travaux courants
  • 5 subventions d’un montant total de 58 000 € au titre de l’action « Fonctionnement » pour des travaux en régie d’amélioration du patrimoine par le Finisseur d’Intervention Rapide (FIR)

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Sport 

Dans le cadre de sa politique sportive, le Département alloue :

  • 8 subventions d’un montant total de 19 100 € aux associations sportives
  • 6 subventions d’un montant total de 338 700 € aux « Grand Clubs » pour la saison sportive 2020/2021 au titre des aides pour le sport de haut niveau

Par ailleurs, il attribue 40 000 € au Comité Départemental de tennis de la Vienne pour l’organisation des Internationaux Féminins de tennis de la Vienne (IFV). L’édition 2020 se déroulera du 26 octobre au 1er novembre sur les courts couverts du centre d’entraînement départemental de Poitiers où 4 000 spectateurs sont attendus pendant le tournoi.

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Attractivité

Une subvention de 800 000 € est accordée par le Ministère de la Culture pour l’aménagement de l’Historial du Poitou, dont la 1ère Pierre sera posée le 16 octobre prochain, pour une ouverture à Monts-sur-Guesnes courant 2022.

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International

Le Département a voté dans le cadre de sa politique de coopération internationale :

  • 5 000 € pour le fonds de solidarité initié par Cités Unies France en direction de la population de Beyrouth pour l’accompagner dans son effort de reconstruction suite à la catastrophe survenue au Liban le 4 août 2020
  • 1 500 € pour l’aide à la mobilité internationale au titre du dispositif Campus mouv’ 86

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Habitat 

L’Assemblée Départementale attribue 109 911 € de subventions dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :

  • 65 466 € pour la Revalorisation du Parc Existant
  • 111 000 € pour l’offre nouvelle
  • 29 987 € pour le Logement Sénior
  • 65 000 € pour le Logement Public Jeune

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Environnement

Le Département alloue :

  • 4 500 € au groupement des lieutenants de Louveterie de la Vienne au titre des associations et organismes à caractère environnemental
  • 2 subventions d’un montant total de 16 370 € au titre des aides à l’environnement relatives aux dépenses éligibles au produit de la taxe d’aménagement
  • 8 subventions d’un montant total de 24 369 € à des particuliers pour la réalisation de systèmes d’assainissement non collectif, gérés par les SPANC Eaux de Vienne-SIVEER et la Communauté Urbaine de Grand Poitiers, au titre du volet 4 « eau » d’ACTIV’

Enfin, l’Assemblée Départementale donne un avis favorable sur le périmètre envisagé pour la mise en œuvre d’un Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) sur le territoire la Vienne Tourangelle.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 17/07, en ligne à partir du 08/10).