Réunion du Conseil Départemental de mai 2021

Budget, Gouvernance

Réunion du Conseil Départemental de mai 2021

Le point sur quelques-unes des décisions votées par l’Assemblée Départementale présidée par Alain PICHON.

Publié le

Décision Modificative N°1 

Education 

Le Département vote 220 000€ pour l’étude de préfiguration du “Pôle numérique pour l’éducation et la formation” sur le site de la Technopôle du Futuroscope en partenariat avec l’État et la Caisse des Dépôts. 

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale accorde 50 000€ au Réseau Canopé pour l’organisation du forum In Fine sur le numérique pour l’éducation et la formation qui a lieu en ligne et en présentiel les 3 & 4 juin sur le site de la Technopole du Futuroscope et les 4 & 5 juin au Palais des Ducs d’Aquitaine à Poitiers. 

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Bâtiments départementaux 

Dans le cadre du Plan de Relance signé avec l’Etat, le Département inscrit une Dotation de Soutien à l’Investissement Départemental de 2,935M€ au titre de l’action «  rénovation thermique des bâtiments  » : 

  • 2 701 643€ pour les collèges 
  • 233 357€ pour les bâtiments départementaux 

Pôles économiques 

Le Département inscrit 18 000€ de crédits de paiement pour des opérations de maintenance nécessaires à la mise en route du matériel au Pôle Mécanique du Vigeant, à proximité du circuit automobile du Val de Vienne, dans l’objectif de relancer le développement du centre de recherche et développement du site.

Culture 

250 000€ du budget des Heures Vagabondes sont mobilisés pour renforcer le soutien aux organisateurs occasionnels de spectacles tout public avec des artistes de compagnies de la Vienne. 150 spectacles seront organisés dans 80 communes du département du 1er juillet au 31 août. En savoir plus

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Solidarités 

Le Département inscrit les dotations suivantes dans le cadre du programme d’actions de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie : 

  • 19 500€ votés pour le forfait autonomie 
  • 71 612€ pour les aides techniques individuelles et actions collectives de prévention 

Par ailleurs, il inscrit 30 000€ en recettes et dépense au titre du financement par l’Etat de la structure France Services de la Maison des Solidarités de Chauvigny. 

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Voirie 

L'Assemblée Départementale vote 93 000€ pour des travaux d’investissement financés par des recettes au titre de la participation du Département de la Haute-Vienne aux travaux du Pont de Massugeon. 

Par ailleurs, le Département devra apporter une contribution supplémentaire de 18,2M€ pour la déviation de Lussac-les-Châteaux de la RN147 en plus des 35M€ déjà mobilisés pour cette opération dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. 

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International 

Le Département inscrit 316 000€ au titre de l’appel à projets FICOL ayant fait l’objet d’une convention avec l’Agence Française de Développement. Ce projet a pour but d’accompagner la Province de Jujuy (Argentine) dans sa stratégie de gestion de crises et de prévention des risques. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants : gestion de crises, lutter contre les feux de forêt, intervention d’urgence sur véhicules et gestion extrahospitalière et hospitalière des secours médicaux. 

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Aménagement du territoire 

L’Assemblée Départementale signe la convention d’adhésion au programme «  Petites Villes de Demain  » avec la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault, les Communautés de Communes du Civraisien-en-Poitou, du Haut-Poitou, de Vienne et Gartempe et du Pays Loudunais et leurs communes bénéficiaires. Dans ce cadre, elle inscrit 76 500€ sur son budget en recettes et dépenses. 

Il s’agit d’un programme national de redynamisation de petites villes rurales présentant des signes de vulnérabilité leur permettant de disposer de moyens locaux et nationaux pour se doter d’un projet global de revitalisation. 13 territoires de la Vienne représentant 14 communes sont retenus. 

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La Décision Modificative N°1 du budget 2021 a été adoptée avec 32 voix pour et 6 contre. 

Commission Permanente

Education 

L’Assemblée Départementale alloue : 

  • 399 648€ aux collèges publics & privés de la Vienne pour l’acquisition de matériels informatiques au titre du plan d’équipement numérique 
  • 582 711,82€ aux 12 collèges privés sous contrat d’association pour la contribution du Département aux dépenses de fonctionnement des personnels techniciens, ouvriers et de service au titre du 2e trimestre 2020-2021 
  • 1120,56€ à une famille au titre de l’aide pour le transport d’élèves en situation de handicap 

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Aménagement du territoire 

Le Département attribue : 

  • 1 520 300€ votés au titre des contrats de territoires avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunal dans le cadre du volet 2 d’ACTIV 
  • 3 050 700€ au titre des Projets d’initiative locale dans le cadre du volet 3 d’ACTIV 

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Emploi & insertion 

Le Département vote : 

  • 640 520€ pour la réalisation de l’accompagnement social et économique des bénéficiaires du RSA 
  • 1 048 598€ pour la réalisation d’actions collectives d’insertion professionnelle pour accompagner le retour à l’emploi 

Par ailleurs, cette année encore, le Département encourage le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA en répondant aux besoins de main d’œuvre du secteur agricole avec le cumul possible de l’allocation RSA et d’un revenu d’emploi saisonnier. En savoir plus 

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Culture  

L’Assemblée Département alloue dans le cadre de sa politique culturelle : 

  • 394 600€ au titre de l’animation culturelle 
  • 41 225€ au titre du soutien aux compagnies professionnelles 
  • 239 953€ au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle 
  • 249 300€ au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques 
  • 19 849€ au titre de l’aide à l’acquisition d’instruments 

Dans le cadre de l'appel à projets 2020 “3 C – Culture, Collèges & Compagnies”, au titre du soutien aux compagnies professionnelles, le Département reconduit son soutien aux 5 structures artistiques du spectacle vivant et à leur collège d’intervention, retenus par délibération de la Commission Permanente du 14 mai 2020 : 

  • Association Ars Nova Ensemble Instrumental : collège Jean Jaurès de Gençay 
  • Association Mash-Up Production : collège Joachim du Bellay de Loudun 
  • Association Le Théâtre au corps : collège Camille Claudel de Civray 
  • Association Un Œil aux portes : collège Jean Moulin de Montmorillon 
  • Association Zéro Point Cirque : collège Arsène Lambert de Lencloître 

Le festival "Les Heures Vagabondes de la Vienne“ aura lieu du 9 au 24 juillet 2021 dans 7 communes du département. Cette année, les contraintes sanitaires imposées impliquent des répercussions lourdes sur l’organisation des concerts dans leur format habituel : limitation de la jauge à 5 000 personnes, public assis... Pour maintenir une animation estivale en milieu rural et dans une volonté de soutenir les artistes professionnels locaux, le Département adapte le festival avec une édition “Scène locale” qui propose une programmation de 7 concerts d’artistes professionnels de musique actuelle de la Vienne. En savoir plus

L’Assemblée Départementale alloue 91 subventions d’un montant total de 43 420€ au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale. 

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Solidarités 

L’Assemblée Départementale a voté : 

  • 3 000€ à la Mutualité Française Vienne pour le fonctionnement du dispositif “Vienne Autonomie Services” visant à faciliter l’accès aux aides techniques pour l’autonomie 
  • 479 476€ aux résidences autonomie de la Vienne pour le forfait autonomie 2021 fixé par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) dans le cadre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) 
  • 273 755€ au titre de la vie associative Action Sociale 
  • 189 701€ au titre de la vie associative liée à la protection de l’enfance 
  • 359 000€ pour les actions collectives d’insertion sociale (épiceries sociales, logement social) 

Le Département accorde dans le cadre de sa politique de santé : 

  • 44 000€ pour l’aide à la primo-installation de 4 professionnels de santé au titre de l’année 2021 
  • 10 000€ en faveur d’une étudiante infirmière de pratique avancée au titre de l’année universitaire 2020-2021 

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Agriculture 

L'Assemblée Départementale a voté 18 subventions d’un montant total de 152 000€ au titre de la promotion de l’agriculture. 

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Routes & déplacement 

Dans le cadre de la voirie départementale, le Département alloue : 

  • 109 00€ au titre de l’action “Travaux courants d’ouvrages d’art” 
  • 560 400€ au titre de l’action “Entretien préventif et grosses réparations” 
  • 30 000€ au titre de l’action “Entretien exploitation du réseau” 

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Sports

L’Assemblée Départementale attribue : 

  • 37 000€ à l’association “Poitou-Charentes Animation” pour l’organisation de plusieurs événements cyclistes : la 15e Classic Féminine Vienne/Nouvelle Aquitaine (29 mai à Civaux), la 5e Picto-Charentaise (le 15 août) et le 35e Tour cycliste International du Poitou-Charentes (du 24 au 27 août) 
  • 35 000€ à l’association sportive "ASA du Vigeant" pour l’organisation de plusieurs épreuves sur le Circuit du Val de Vienne au Vigeant et des journées de sensibilisation des jeunes à la sécurité routière "Vigeant, j’y vais" 
  • 25 000€ à l’association Golf de Poitiers-Châlons pour son fonctionnement 
  • 31 subventions d’un montant total de 54 750€ pour les associations sportives  
  • 5 subventions d’un montant total de 8 000€ aux associations sportives dans le cadre de l’appel à projets “Tous au sport” 

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Attractivité 

Le Département autorise le Président à signer avec l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou la convention relative à la mise en place d’un partenariat pour l’organisation du salon Proxi’Loisirs qui aura lieu du 1er au 3 avril 2022. 

Par ailleurs, il accorde 46 500€ en faveur des organismes qui contribuent à fédérer les professionnels et les acteurs du tourisme de la destination “Vienne, pays du Futuroscope” et à organiser des actions d’intérêt touristique départemental. 

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International 

Dans le cadre de la coopération internationale, l’Assemblée Départementale alloue : 

  • 6 subventions d’un montant total de 18 000€ au titre du soutien aux actions de coopération 
  • 600€ au titre de l’aide à la mobilité internationale dans le cadre du dispositif Campus Mouv’ 86 

Par ailleurs, elle signe un protocole de coopération entre le Département et la commune de Wawa1 au Togo. 

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Logement 

Le Département a voté dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat : 

  • 89 234€ au titre de la “Revalorisation du parc existant” 
  • 11 269€ au titre du “Logement sénior” 
  • 120 000€ au titre du “Logement public jeune” 

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Environnement 

L’Assemblée Départementale attribue dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau : 

  • 24 000€ pour des opérations en eau potable 
  • 364 756€ pour des opérations en assainissement collectif 
  • 11 452€ pour des opérations en assainissement non collectif 

Dans le cadre du volet 5 du dispositif ACTIV, le Département vote 125 211€ pour les actions en faveur des milieux aquatiques. 

Par ailleurs, il alloue dans le cadre des aides aux organismes environnementaux : 

  • 28 700€ au titre des associations et organismes à caractère environnemental 
  • 24 750€ au titre de la Taxe d’Aménagement 

Le Département de la Vienne autorise le Président à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du pré-diagnostic écologique et de l’étude de faisabilité au Département du Maine-et-Loire pour un projet de de piste cyclable entre le Domaine de Roiffé et l’Abbaye de Fontevraud. 

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions du 21/05, en ligne à partir du 11/06).