Routes et déplacements

Routes Départementales et limitation de vitesse : comment s’y retrouver

Le point sur les routes départementales repassées à une limitation de 90 km/h.

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Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à 2 voies bidirectionnelles sans séparateur est fixée à 80 km/h hors agglomération sur les routes nationales, départementales et communales.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ouvre, au travers des dispositions de son article 36, la possibilité pour les Présidents de Conseils Départementaux de remonter de 10 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales à 2 voies hors agglomération.

La décision correspondante doit prendre la forme d’un arrêté motivé, après avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) et sur la base d’une étude d’accidentalité sur chacune des sections de routes concernées.

Chaque itinéraire envisagé est ainsi analysé afin de déterminer les enjeux de sécurité routière attachés à chacun d’eux.

Le Département de la Vienne a décidé d’examiner prioritairement un ensemble d’axes départementaux, jugés les plus importants, en vue de déterminer les tronçons susceptibles de voir leur vitesse maximale autorisée remontée à 90 km/h et les soumettre à l’avis de la CDSR.

Plusieurs tronçons de Routes Départementales sont ainsi repassés à une limitation de vitesse maximale autorisée à 90 km/h.

Ce qu’il faut retenir : « la vitesse maximale autorisée est fixée à 80 km/h sur toutes les routes bidirectionnelles sauf sur les sections où un panneau de signalisation routière fixe une vitesse autre, que ce soit à la hausse avec 90 km/h ou à la baisse pour les zones à 70 km/h. »

Les conditions de rehausse de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée est propre à chaque Département, les conditions de circulation d’un département à un autre et d’une voie à une autre peuvent donc être très disparates.

Les conditions de circulation sur les Routes Nationales relèvent de l’Etat, celles des voies communales relèvent de la commune et celles des routes départementales relèvent du Département.