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Budget, Gouvernance

Réunion du Conseil Départemental et Commission Permanente de novembre 2022

Le point sur quelques-unes des décisions adoptées le lundi 28 novembre par l’Assemblée Départementale présidée par Alain PICHON.

Publié le

Alain PICHON, Président du Département de la Vienne, a ouvert la session de débat d’Orientations Budgétaires 2023 en accueillant la nouvelle Présidente du Conseil Départemental des Jeunes : Garance POUVREAU. L'Assemblée Départementale a également rendu hommage à Jean TOURET, ancien Conseiller Général du canton de Loudun.

Par la suite, l'Assemblée Départementale a entrepris le débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023.

Trois priorités fondatrices fondent ce budget :

  • Les solidarités et l'actions sociale
  • L'éducation, la jeunesse et l'épanouissement de tous
  • Et enfin l'aménagement du territoire et le développement durable

Le budget 2023 sera soumis au vote de l'Assemblée Départementale lors de la séance de clôture du budget primitif le vendredi 17 décembre prochain.

Commission Permanente

Environnement

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’eau (SDE) et du programme ACTIV, le département attribue les subventions suivantes :

  • 201 640€ pour l’alimentation en eau potable, 817 868€ pour l’assainissement collectif et 6 000€ pour l’assainissement non collectif
  • 120 489€ pour financer des actions en faveur des milieux aquatiques
  • 110 116€ pour l’appel à Projets plan «  arbres  » qui vise à financer des opérations de plantation

En savoir plus sur la politique départementale «  Environnement  »

Routes et déplacements

L’Assemblée Départementale a voté dans le cadre de la voirie départementale :

  • 11 500€ pour des travaux courants d’ouvrages d’art
  • 82 857,64€ pour des travaux de chaussées et dépendances

En savoir plus sur la politique départementale «  Routes et déplacements  »

Agriculture

Dans le cadre de la promotion et du soutien à l’agriculture, le département alloue :

  • 10 000€ au titre du soutien aux organismes professionnels agricoles
  • 100 000€ d’aides exceptionnelles pour les agriculteurs impactés par le gel et la grêle

En savoir plus sur la politique départementale «  Agriculture  »

Aménagement du territoire

L’Assemblée Départementale a voté dans le cadre du dispositif ACTIV :

  • 471 000€ au titre des contrats de territoire 2017-2021
  • 172 600€ pour les projets de territoires 2022-2026
  • 1 039 677€ pour les dotations de solidarité communale

En savoir plus sur la politique départementale «  Aménagement du territoire  »

Personnes âgées

Le Département a candidaté à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « soutien à l’investissement – habitat inclusif » 2022 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cet AMI s’adresse aux porteurs de projets d’habitat inclusif destinés aux personnes âgées de 65 ans, retenus dans la programmation 2023-2029 et pour lesquels un besoin a été identifié.

En savoir plus sur la politique départementale «  Personnes âgées et personnes en situation de handicap  »

Action sociale

L’Assemblée Départementale alloue :

  • 14 325€ pour la réalisation d’actions d’insertion sociale
  • 59 725€ au titre du plan de lutte contre la pauvreté
  • 17 664,98€ pour les aides départementales aux vacances

En savoir plus sur la politique départementale «  Action sociale  »

Santé

Dans le cadre de sa politique de santé, le Département attribue :

  • 70 000€ pour l’aide à la primo-installation des professionnels de santé libéraux de la Vienne
  • 4 000€ pour l’aide aux études médicales et paramédicales, en faveur de 2 nouveaux étudiants en orthophonie pour 2022-2023

En savoir plus sur la politique départementale «  Santé  »

Insertion et emploi

L’Assemblée Départementale a voté 144 600€ pour des actions d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de la stratégie et de lutte contre la pauvreté.

En savoir plus sur la politique départementale «  Insertion et emploi  »

Logement

Le Département alloue dans le cadre du Schéma de l’Habitat :

  • 252 533€ pour la revalorisation du parc existant
  • 552 000€ pour l’offre nouvelle
  • 18 531€ pour le logement sénior
  • 40 000€ pour le logement public jeune

Par ailleurs, l’Assemblée Département attribue 708 578€ pour l’appel à projets centres-bourgs et centres anciens dans le cadre du volet 4 d’ACTIV.

En savoir plus sur la politique départementale «  Logement  »

Education

Dans le cadre du programme « Territoires Numériques Educatifs », l’Assemblée Département alloue 20 869,80€ au titre de la subvention France 2030 pour les équipements des écoles publiques des communes de Bignoux et Cissé.

Par ailleurs, elle accorde 31 520,68€ aux collèges publics du département au titre du fond commun des services d’hébergement.

En savoir plus sur la politique départementale «  Education  »

Sport

Le Département a voté dans le cadre de sa politique sportive :

  • 463 868€ pour l’appel à projets Plan Sport 2024, la Vienne en Jeux « équipements sportifs »
  • 3 800€ aux associations sportives
  • 20 000€ en faveur du Centre Régional Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine pour le déploiement de la Boussole des Jeunes sur le département de la Vienne. La Boussole des Jeunes est un service numérique, initié par le Ministère de l'Education Nationale, pour informer les jeunes de 15 à 30 ans sur leurs droits et leur proposer des services d'accompagnement pour l'emploi, le logement et la santé.

En savoir plus sur la politique départementale «  Sport  »

Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, l’Assemblée Départementale alloue :

  • 117 840€ au titre du règlement départemental culturel
  • 18 900€ pour le schéma départemental de développement des enseignements artistiques

En savoir plus sur la politique départementale «  Culture  »

Attractivité

Le Département attribue 18 000€ en faveur de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (UDOTSI) de la Vienne pour le fonctionnement et les actions annuelles de promotion du territoire et de fédération des acteurs touristiques.

Par ailleurs, il alloue en faveur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne :

  • 25 000€ pour l’accompagnement des communes, l’organisation du jury et de la réception de remise de prix « Villes et Villages Fleurs » 2022
  • 5 000€ pour les actions d’information et de sensibilisation auprès des communes de la Vienne

En savoir plus sur la politique départementale «  Attractivité  »

Relations internationales

Une délégation menée par Sybil PECRIAUX, Conseillère Départementale Déléguée en charge des Relations Internationales se rendra dans le Land de Styrie en Autriche du 5 au 7 décembre 2022 afin de prendre contact avec les autorités du pays dans le cadre de la relance de la coopération internationale entre les deux territoires. 2 000€ ont été votés pour ce déplacement.

Alain PICHON, Président du Département, conduira une délégation départementale à la Province du Nouveau-Brunswick au Canada du 27 janvier au 2 février 2023 pour prendre contact avec les autorités du pays dans le cadre de la coopération internationale entre les deux territoires. 8 000€ ont été votés pour ce déplacement.

Enfin, l’Assemblée Départementale alloue 2 300€ pour l’aide à la mobilité internationale des collèges.

En savoir plus sur la politique départementale «  Relations internationales  »

 

Retrouvez l’intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique Administration/Espace réglementaire/Délibérations (décisions de la Commission Permanente du 29/11 en ligne à partir du 12/12).