Budget, Gouvernance
Réunion du Conseil Départemental du 18 mars 2021
Publié le
Collège
Dans le cadre de la reconstruction du collège Georges David de Mirebeau, l’Assemblée Départementale signe une convention avec la Communauté de Communes du Haut-Poitou portant sur le transfert temporaire au Département de la maîtrise d’ouvrage de la réalisation d’un pôle Enfance, Education, Jeunesse.
Insertion
Le Département participe à hauteur de 1 000 000€ aux Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) en faveur des bénéficiaires du RSA recrutés dans les chantiers d’insertion en 2021.
Solidarités
L’Assemblée Départementale accorde 141 670€ à l’association « Enfant Présent » pour le fonctionnement de la crèche familiale préventive en 2021, la première ouverte en province.
Ouverte le 1er septembre 2020, la crèche vient compléter le dispositif de prévention afin de déceler précocement le développement de déficiences ou de troubles pouvant conduire à des orientations par la Maison Départementale des Personnes Handicapées et/ou la mise en œuvre d’un placement.
D’une capacité de 30 places, ce nouveau dispositif est organisé avec 15 assistants maternels recrutés par l’association : 18 places en secteur urbain, 12 en secteur rural.
Tourisme
En 2020, le Département a mis en œuvre un Plan de relance départemental de 750 000€ avec pour objectifs d’augmenter l’attractivité du territoire auprès des touristes et de développer de manière immédiate le chiffre d’affaires des acteurs touristiques de la Vienne.
Le Département poursuit le soutien à la consommation touristique et la promotion de la destination Vienne en 2021 avec un nouveau Plan de relance touristique qui s’appuie sur les propositions de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou et du Club des Hébergements de la Vienne :
- 1 000 « chèques de 120€ » à destination des touristes
- Mise en œuvre d’une campagne de communication spécifique au plan de relance touristique
- Soutien au développement de filières et accompagnement des acteurs touristiques départementaux
- Développement de parcours ludiques et immersifs inspirés d’un jeu en ligne
- Accompagnement du festival « Musik en Suites » organisé par le Club des Hébergements de la Vienne
Aménagement du territoire
L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention de partenariat opérationnel pour la mise en œuvre des contributions de la Banque des Territoires au programme « Petites Ville de Demain. »
L’appel à projets « Petite Ville de Demain » a pour but de faciliter la réalisation d’opérations d’envergure mixant plusieurs activités avec un impact fort sur le dynamisme des villes de moins de 20 000 habitants. Le Département est donc particulièrement intéressé par ces labellisations qui permettront de renforcer les aides pour les communes, notamment celles qui se sont déjà engagées dans l’appel à projets départemental.
Sur la base des critères et indicateurs nationaux, les services de l’Etat dans la Vienne ont retenu 14 communes pour le département :
- Grand Poitiers Communauté Urbaine
- Chauvigny
- Lusignan
- Communauté de Communes du Haut-Poitou
- Mirebeau
- Communauté d’Agglomération Grand Châtellerault
- Dangé-Saint-Romain
- Lencloître
- La Roche-Posay/Pleumartin
- Communauté de Communes Pays Loudunais
- Loudun
- Communauté de Communes Vienne et Gartempe
- Montmorillon
- Lussac-les-Châteaux
- L’Isle-Jourdain
- Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- Gençay
- Civray
- Valence-en-Poitou
Commission Permanente
Collège
Le Département a voté 12 subventions d’un montant total de 580 239,40€ pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférents à l’externat des collèges privés de la Vienne pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2020-2021.
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Aménagement du territoire
Dans le cadre du volet 3 du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV), l’Assemblée Départementale attribue 7 subventions d’un montant total de 127 849€ au titre des projets d’initiative locale.
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Pôles économiques
L’Assemblée Départementale autorise le Président à déposer la candidature du Département en réponse à l’appel à projets DIRECCTE Nouvelle Aquitaine « Axe 3 – Réponse à la crise 2020-2021 » au titre du Fonds Social Européen.
L’objectif est de permettre aux collectivités territoriales de financer la prise en charge initiale et la poursuite de l’achat de matériel de protection dans le cadre de la crise sanitaire.
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Culture
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département alloue 122 470€ :
- 26 subventions d’un montant total de 103 700€ au titre de l’animation culturelle des territoires
- 4 subventions d’un montant total de 7 000€ au titre du soutien aux compagnies professionnelles
- 7 subventions d’un montant total de 4 170€ au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle
- 4 subventions d’un montant total de 7 600€ au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Par ailleurs, l’Assemblée Départementale a voté 16 subventions d’un montant total de 8 150€ au titre du volet 3 du Fonds Cantonal d’Animation Locale pour permettre de soutenir des manifestations dans le département.
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Solidarités
Au titre de la protection de l’enfance, le Département verse une participation complémentaire de 16 206€ (la portant ainsi à 37 300€) à la Croix Rouge Française, filière de lutte contre les exclusions de la Vienne pour l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés dans les locaux de l’Auberge de Jeunesse de Poitiers.
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Routes & déplacement
Dans le cadre de la voirie départementale, le Département alloue :
- 2 subventions d’un montant total de 80 300€ au titre de l’action « Travaux courants d’ouvrages d’art »
- 8 subventions d’un montant total de 288 600€ au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »
L’Assemblée Départementale confirme, comme suite à la lettre de Madame la Préfète en date du 3 février 2021, l’intention du Département de poursuivre le processus d’aménagements sur la RD347 de créneaux de dépassement sur les communes de Verrue et Saint-Jean-de-Sauves et d’une zone humide compensatoire sur la commune de Coussay. Elle déclare également le caractère d’intérêt général de ce projet.
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Attractivité
L’Assemblée Départementale accorde 1 574 000€ en faveur de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou (ACAP) pour son fonctionnement au titre de l’année 2021.
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Habitat
Le Département a voté 239 658€ de subventions dans le cadre du Schéma de l’Habitat :
- 129 814€ pour la revalorisation du parc existant
- 60 000€ pour l’offre nouvelle
- 14 844€ pour le logement sénior
- 35 000€ pour le logement public jeunes
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Environnement
Dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau, l’Assemblée Départementale alloue pour des opérations en assainissement non collectif :
- 1 600€ au SPANC Communauté Grand Poitiers
- 8 000€ au SPANC Eaux de Vienne-SIVEER
- 18 000€ aux particuliers pour la réalisation des systèmes d’assainissement non collectif gérés par le SPANC Eaux de Vienne-SIVEER
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L'Assemblée Départementale a adopté à l'unanimité une motion relative au soutien aux Fonderies du Poitou.
Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 18/03, en ligne à partir du 08/04).