Elections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD

Les assistants maternels et familiaux agréés par le Département de la Vienne sont appelés à élire leurs représentants au sein de la CCPD.

    Qu'est-ce que la CCPD ?

    C'est la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux. 

    La CCPD est saisie, pour avis, lorsque le Président du Conseil départemental envisage de retirer, modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial. Elle est, également, informée des suspensions d’agrément. 

    Cette Commission est, par ailleurs, consultée, chaque année, sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux, ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément. 

    • 8 représentants du Département titulaires et suppléants. 
    • 8 représentants des assistants maternels ou familiaux élus.
    • 6 ans. 

    Elle émet ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. 
    Elle établit son propre règlement intérieur. 
    Tous les membres sont soumis à la discrétion professionnelle.  

    Les modalités de l’élection

    Est électeur tout assistant maternel ou familial titulaire d'un agrément du Président du Conseil départemental en cours de validité au 31 mars 2023. L'électeur réside obligatoirement dans le département de la Vienne.

    L'affichage de la liste électorale est disponible sur le site institutionnel du Département de la Vienne depuis le 31 mars 2023.

    Il vous appartient de vérifier votre inscription, et éventuellement de signaler les modifications à effectuer entre le 3 avril et le 21 avril 2023 :

    • par courriel à : electionccpd2023@departement86.fr
    • ou par courrier à :

    Monsieur le Président du Conseil départemental de la Vienne.

    Hôtel du Département

    Direction des Ressources et des Relations Humaines

    Place Aristide Briand

    86008 POITIERS Cedex

    La liste électorale sera définitivement close le 27 avril 2023 et diffusée à cette occasion sur le site internet.

    Les assistants maternels et familiaux doivent être inscrits sur la liste électorale du Département de la Vienne au 31 mars 2023.

    Vous pouvez, soit vous rapprocher de vos associations ou de vos syndicats, soit vous regrouper par liste de 8 noms si vous êtes candidat libre.

    Chaque liste comporte obligatoirement : 4 noms de titulaires et 4 noms de suppléants.

    Elle est accompagnée d'une :

    • fiche individuelle de candidature,
    • déclaration individuelle de candidature,
    • profession de foi.

    Aucun candidat ne peut être inscrit sur plusieurs listes.

    Les listes seront à déposer ou à envoyer par courrier recommandé, avant le 16 mai 2023 à 16h00, à l’attention de :

    Monsieur le Président du Conseil départemental de la Vienne.

    Hôtel du Département

    Direction des Ressources et des Relations Humaines

    Place Aristide Briand

    86008 POITIERS Cedex

    Un accusé de réception sera remis à l’issue du dépôt.

    L’affichage des listes de candidatures interviendra à compter du 23 mai et jusqu’au 16 juin 2023 sur le site Internet du Département de la Vienne, ainsi qu’à la DGAS, au sein des MDS/MDSP et les Relais Petite Enfance.

    Le vote 

    Le vote se déroulera uniquement par voie électronique du 19 juin 2023 (à 10 heures) au 4 juillet 2023 (à 14 heures). 

    La simplicité de l’interface permettra à chaque électeur, en quelques clics d’accomplir son vote. 

    Chaque électeur pourra voter en toute confidentialité à partir d’un ordinateur, smartphone, tablette, équipés d’une connexion internet. 

    Un équipement permettant aux assistants maternels et familiaux de voter sera, également, mis à disposition au sein de la DGAS et des MDS/MDSP.

    En pratique

    Chaque électeur recevra, début juin, par courrier postal, les informations sur les modalités de vote, ses codes d’authentification pour se connecter sur le site sécurisé dédié à cette élection. 

    Le dépouillement

    Il sera effectué publiquement le mardi 4 juillet 2023 à partir de 14h15 à l’Hôtel du Département. 

    Les résultats des élections seront publiés sur le site du Département de la Vienne. 

    Ce que l'on attend de vous ?

    Une forte mobilisation pour votre participation à une instance de dialogue indispensable pour votre profession. 
     

    Calendrier

    • Etablissement liste électorale : 31/03/2023
    • Vérification des inscriptions et réclamations sur les listes : entre le 3 avril 2023 et le 21 avril 2023
    • Etablissement finale de la liste électorale : 27/04/2023
    • Réception des candidatures et professions de foi : 16/05/2023 jusqu'à 16h
    • Information sur la recevabilité de la liste des candidats : au plus tard le 20 mai 2023
    • Communication sur les listes de candidats : à compter du 23 mai 2023
    • Campagne électorale : débute le 23 mai 2023 à 9h00 et prendra fin le 16 juin 2023 à 17h00
    • Envoi du matériel de vote : au plus tard le 5 juin 2023
    • Période de vote : entre le 19 juin 2023 à 10h et le 4 juillet 2023 à 14h
    • Dépouillement : 4 juillet 2023 à partir de 14h

    Vos données personnelles

    Dans le cadre des élections de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD), le Département de la Vienne assure un traitement de données personnelles des assistants maternels et des assistants familiaux agréés pour l'organisation des élections de leurs représentants au sein de la CCPD, via un système de vote électronique à distance... Lire la suite