"Plan de Relance et de Soutien 2020"

RSA et activité saisonnière

Dans le cadre de sa politique d’insertion des bénéficiaires du RSA, le Département de la Vienne souhaite accompagner les publics en difficulté, encourager leur reprise d’activité et soutenir l’économie locale agricole en répondant aux besoins de main d’œuvre.

RSA et emploi saisonnier, qui est concerné ?

Le bénéficiaire doit être dans le dispositif RSA et résider dans le département de la Vienne, être allocataire auprès de la CAF ou de la MSA de la Vienne et percevoir une allocation RSA (attestation de paiement avec n° d’allocataire).

Ce cumul s’applique à tout emploi saisonnier agricole :

  • dans la limite de 305 heures de travail maximum effectuées  du 1er avril au 30 septembre 2020
  • plusieurs contrats et plusieurs employeurs sont possibles

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, …).

Si le contrat excède 305 heures, seules les 305 premières heures donneront lieu à annulation des ressources pour le calcul de l’allocation RSA.

Comment bénéficier du cumul RSA/ Revenu d'emploi saisonnier ?

1.    Envoyez :

  • vos copies de contrats de travail saisonnier
  • vos copies de feuilles de paie
  • votre n° d’allocataire RSA

 à l’adresse mail suivante :  dgas-rsa@departement86.fr
Ou
par courrier postal à l’adresse suivante :
Département de la Vienne
Direction Générale Adjointe des Solidarités - Service RSA
39 rue de Beaulieu - 86034 POITIERS Cedex

2.    Déclarez l’ensemble de vos ressources et de vos changements d’activité sur les déclarations trimestrielles de ressources de la CAF ou de la MSA

3.    Actualisez votre situation sur www.pole-emploi.fr, en indiquant que vous avez travaillé

 

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