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Les enquêtes publiques

Moment fort du processus de démocratie participative, l’enquête publique informe le public et recueille des observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers.

Enquête publique publiée le 29/07/2021

Projet d'opération d'aménagement foncier sur les communes de Mazerolles, Gouëx et Lussac-les-Châteaux, avec extensions sur des parties des communes de Civaux et de Persac.

Le projet d’opération d’aménagement foncier de Mazerolles, Gouëx et Lussac-les-Châteaux a été initié par l’arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147. La Commission intercommunale d’aménagement foncier de Mazerolles, Gouëx et Lussac-les-Châteaux l’a jugé opportun le 10 mars 2020. Elle en a déterminé le mode et le périmètre, ainsi que le schéma directeur d’aménagement durable le 2 février 2021. 

Objet de l'enquête publique :

  • choix du mode d’aménagement foncier (inclusion d’emprise de la déviation routière) 
  • délimitation du périmètre d’aménagement foncier 
  • principes du schéma directeur d’aménagement durable. 

Calendrier

Cette enquête publique se déroulera du 1er septembre 2021 au 2 octobre 2021 à 12 h (inclus).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président du Conseil départemental n° 2021-A-DGAAT-DAEE-002 : Consulter le document

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Président du Tribunal administratif de Poitiers en date du 6 mai 2021 : Consulter le document

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves TANIOU

 

Liens utiles

  • Arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne
  • Registre dématérialisé qui permet au public de prendre connaissance du projet et de consigner ses observations et propositions événtuelles.

 

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