Le département

Les enquêtes publiques

Moment fort du processus de démocratie participative, l’enquête publique informe le public et recueille des observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers.

 Enquête publique sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu

Une enquête publique est organisée sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Pallu, avec extensions sur ceux de Chabournay, Jaunay-Marigny et Thurageau.

Cette enquête sera d'une durée de 40 jours, du Mardi 10 décembre 2019 à 9 heures au samedi 18 janvier 2020 jusqu’à 12 heures.

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête déposés à la Mairie de Saint-Martin-la-Pallu, seront consultables pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir :

  • les lundi, mardi, mercredi & vendredi :  de 9h à 12h et de 14h à 18h (sauf les 24 et 31 décembre 2019)
  • le jeudi : de 9h à 13h

Les propriétaires qui le désirent, ou ceux qui ne pourraient se déplacer pendant l’enquête et pendant les permanences, pourront adresser leurs observations à la Mairie de SAINT-MARTIN-LA-PALLU (Vendeuvre-du-Poitou), à l'attention du Commissaire-Enquêteur de l'enquête sur le PROJET d’Aménagement Foncier de SAINT-MARTIN-LA-PALLU, ou donner pouvoir à une tierce personne.

Un registre dématérialisé permettant le dépôt des observations, sera également accessible sur internet durant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1797

En savoir +

Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences à la Mairie de Saint-Martin-la-Pallu les jours suivants :

  • Mardi 10 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 

  • Mercredi 18 décembre 2019 : de 14h00 à 17h00

  • Vendredi 27 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00

  • Vendredi 3 janvier 2020 : de 14h00 à 17h00

  • Jeudi 9 Janvier 2020 : de 9h00 à 12h00

  • Samedi 18 janvier 2020 : de 9h00 à 12h00 (la mairie sera exceptionnellement ouverte ce matin-là, et uniquement pour assurer la permanence dans le cadre de l’enquête publique)