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Les enquêtes publiques

Moment fort du processus de démocratie participative, l’enquête publique informe le public et recueille des observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers.

Enquête publique publiée le 07/12/2020

Projet de création de créneaux de dépassement sur la RD 347 sur les communes de Verrue, Saint-Jean-de-Sauves et Coussay

L'enquête publique porte sur :

  • la déclaration d'utilité publique du projet de création de créneaux de dépassement sur la RD 347 par le Conseil Départemental de la Vienne et l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet situé sur le territoire des communes de Verrue, Saint-Jean-de-Sauves et Coussay.
  • l'enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du projet.
  • l'autorisation environnementale.

Calendrier

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-289 en date du 23 octobre 2020.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de POITIERS en date du 19 octobre 2020.

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain DEVAUX

 

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