Politiques départementales

ACTIV', le principe

ACTIV', un outil d'aides simple et lisible au service des projets de territoire.

    ACTIV', des principes forts et partagés

    86% des communes de la Vienne ont moins de 2 000 habitants. 

    La priorité du Département est de les accompagner pour garantir l’équilibre du territoire, soutenir leur développement  et conforter leurs investissements propices à l’économie locale. 

    Pour cela, le dispositif ACTIV' est basé sur :

    • l'équité dans la répartition entre les territoires
    • la cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires
    • la simplicité du dispositif pour permettre aux communes d'agir avec encore plus de réactivité et d’efficacité
    • la visibilité sur les moyens financiers apportés, tant pour les communes que pour le Département

     

    5 volets pour 5 priorités de la politique territoriale

    ACTIV' se décline en 5 volets qui couvrent les domaines indispensables au développement territorial et des services publics dans lesquels le Département choisit de s’impliquer.

    Ces 5 volets sont également 5 façons de soutenir les territoires : les projets départementaux,  les projets de territoire, les projets d'initiative locale, les appels à projets et les projets des partenaires autres.

    Investissements réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Département sur les territoires : routescollègesSDANprojets structurants et SDIS.

    Contrats avec les EPCI et leurs communes. Consulter le volet 2

    Dotation aux communes (hors Poitiers et Châtellerault). Consulter ACTIV 3

    Patrimoine historique, habitats anciens, schéma de l'eau. Consulter ACTIV 4

    Bailleurs sociaux, syndicats, associations, particuliers.

    FAQ

    Les critères sont les suivants : 

    • Volet 2 : population, longueur de voirie, potentiel fiscal et Coefficient d’intégration fiscal (CIF). 
    • Volet 3 : population, potentiel fiscal et effort fiscal.

    Dans le cas des travaux réalisés en régie, seule la part afférente aux matériaux et aux fournitures est prise en compte dans les dépenses éligibles. 

    Oui.

    Cependant, par souci d’égalité de traitement entre les communes, les projets portés par un maître d’ouvrage pour le compte d’une commune ou de plusieurs communes (SIVOS), Syndicats de voirie [dissous au 1er janvier 2017] et le Syndicat des Eaux de Vienne) seront financés avec la ou les dotations des communes concernées.

    Un projet de voirie est étudié au titre des amendes de police s'il s'agit de travaux de sécurité routière et / ou du volet 3. 

    La création d'un lotissement est éligible s'il correspond à un programme d’investissement au titre du volet 3.

    Oui. 

    Le Département conserve l’enveloppe FACE en liaison avec la SOREGIE.

    Oui.

    Les aides départementales sont cumulables avec les aides de l’État et de l’Europe. Elles peuvent également se cumuler avec les aides régionales dès lors que le projet ne correspond pas à une compétence exercée en qualité de chef de file.

    Conformément au CGCT, la participation minimale du maître d’ouvrage (collectivité) est ainsi fixée de 20 % ou 30 %(1)  du coût HT du projet (selon la législation en vigueur) et peut être soumise à des règles de non cumul entre Région et Département conformément aux articles L.1111-9 à L.1111-10 du CGCT.

     (1) selon les textes, les pourcentages s’appliquent aux financements apportés par les personnes publiques à l’opération.

    L’article L1111-10 du CGCT prévoit d’autres pourcentages que les 20 % (10 %, 15 %, dérogation).

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