Politiques Départementales

ACTIV' volet 4 : les appels à projets

ACTIV' volet 4, le Département entend aider les collectivités et soutenir les meilleures initiatives d'investissements publics répondant à des politiques ciblées.

    Principe d'ACTIV' volet 4 

    Les appels à projets permettent de sélectionner les projets des Communes et Communautés de Communes en fonction des politiques que le Département entend soutenir prioritairement compte tenu des enjeux qu’elles représentent.

    Domaines prioritaires

    Trois domaines sont identifiés comme priorités départementales et font l'objet d'appels à projets : 

    Modalités

    Vous souhaitez déposer un dossier dans le cadre d'appel à projets au titre d'ACTIV' volet 4 ?

    Toutes les modalités du financement sont explicitées dans le règlement départemental des aides aux territoires.

    Appel à projets : le patrimoine historique

    Les projets éligibles devront être portés par les Communes ou les Communautés de Communes et concerner la restauration et la valorisation d'un patrimoine historique au caractère remarquable et pouvant devenir des leviers de développement et d'attractivité pour la Vienne.

    Les candidats devront fournir un mémoire d'au moins 5 pages explicitant le projet. Il comportera des éléments concernant la restauration du patrimoine, sa gestion, son fonctionnement  et les actions d'animation et/ou de médiation.

    Appel à projets : restructuration des centres-bourgs et centres anciens

    L'appel à projets (fiche action 9 du SDH), comporte un volet ingénierie permettant d’encourager et de soutenir financièrement les études préalables puis la phase opérationnelle afin de stimuler les projets potentiels.

    Les projets soutenus dans le cadre de cet appel à projet doivent articuler des aspects multiples : diversification de l’habitat, aménagement des espaces, fonctionnement des équipements, coordination et sécurisation des déplacements, offre de nouveaux services…L’objectif étant d’accompagner les équipes municipales et leurs services dans leur réflexion tout au long du projet : de sa définition, en passant par la programmation jusqu’à sa conception ou encore son financement. Consulter le règlement de l'appel à projet (p.28)

     

    Appel à projets : Plan arbres

    L’appel à projets concerne un public large mais ciblé (particuliers, agriculteurs, collectivités et associations), formalisé par une convention entre le maître d’ouvrage et le Département. Les opérations peuvent être individuelles ou groupées. Il est préconisé, pour l’exécution du projet, une utilisation d’essences locales et un paillage 100% végétal et biodégradable.

    Certaines opérations sont exclues telles que la plantation sur les zones urbanisées et à urbaniser ainsi que les projets liés à des mesures compensatoires.

    Une priorisation des financements sera faite en lien avec les enjeux identifiés dans le SDE 2018-2027.

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