Politiques Départementales
Schéma Départemental de l'Eau 2018-2027

L'eau fait partie de notre patrimoine commun. Malgré les efforts importants déjà engagés, il est constaté une dégradation de la ressource en eau et des milieux aquatiques pouvant à terme remettre en question la pérennité de certains usages.
De ce constat, le Conseil Départemental de la Vienne et l’Etat ont décidé d'élaborer un Schéma Départemental de l’Eau (SDE) en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs du territoire et usagers de l’eau avec un enjeu majeur :
"Que chaque habitant puisse avoir accès à une eau potable de bonne qualité, un système d’assainissement adapté, un milieu naturel préservé et de qualité."
Un SDE ambitieux et réaliste
Le SDE 2018-2027 est une feuille de route commune et partagée où l’eau apparaît comme un enjeu environnemental majeur. Il a pour principes directeurs :
- Une approche transversale des thématiques de l’eau « Grand Cycle de l’Eau » afin de concilier les enjeux environnementaux et de santé publique avec les enjeux socio-économiques.
- Une co-construction avec les maîtres d'ouvrage.
- La signature d'une charte d’engagement du SDE permettant ainsi une mobilisation conjointe et coordonnée des nombreux acteurs du territoire.
Les 5 objectifs du SDE
Le SDE 2018-2027 se structure autour de 5 objectifs d'intérêt général :
- Objectif 1 : Reconquérir et préserver la qualité des eaux
- Objectif 2 : Assurer l’équilibre entre les besoins et les ressources naturelles
- Objectif 3 : Garantir en priorité la santé publique et pérenniser les usages
- Objectif 4 : Préserver et restaurer les milieux aquatiques
- Objectif 5 : Mettre en place les conditions et les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs d’intérêt général proposés par le SDE
Concrètement, le SDE c'est quoi ?
Le SDE 2018/2027 se traduit par :
La mise en œuvre du SDE par le Département
Dans une logique opérationnelle et pour répondre aux attentes des acteurs locaux et plus particulièrement celles des collectivités, le Département a ciblé ses interventions sur les besoins prioritaires du territoire identifiés par le SDE selon quatre types d’intervention :
- La mobilisation politique
- L’appui financier, en particulier au titre du volet :
- La maîtrise d’ouvrage départementale dans le cadre de ses propres compétences
- L’ingénierie et l’assistance technique.
En savoir plus sur l'élaboration du SDE
Les étapes clés :
- 2014 : Début de l'élaboration du SDE co-piloté par le Département de la Vienne et l'Etat
- 2016 : Validation de la Phase 1 "Etat des lieux et diagnostic"
- 2017 : Validation de la Phase 2 "Définition des scénarios et identification des priorités d'actions"
- 2018 : Validation des Phases 3 et 4 "Programme d'actions, suivis et évaluations"
- 2019 : Mise en oeuvre du SDE 2018-2027
Les différentes étapes du Schéma de l'eau :
- Schéma de l'eau (phase 1) : état des lieux et diagnostic (résumé - mai 2016 - 6 p.)
- Schéma de l'eau (phase 1) : état des lieux et diagnostic (synthèse - mai 2016 - 59 p.)
- Schéma de l'eau (phase 2) : état des lieux et diagnostic (définition et identification des priorités d'actions)
- Schéma de l'eau (phase 3 & 4) : assainissement & milieux aquatiques & alimentation eau potable & Grand cycle de l'eau
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- Dossier de presse
- Règlement de subvention "Assainissement non collectif"
- Règlement de subvention "Assainissement collectif" (eaux usées, réseau pluvial et unitaire)
- Règlement de subvention "Activ'5 - Milieux aquatiques"
- Règlement de subvention en "eau potable"
- Règlement de subvention "ACTIV'4 - eau et assainissement"
- Règlement "Plan arbres" 2020-2025
Contact
Direction de l'Agriculture, de l'Eau et de l'Environnement
Tél. : 05 49 62 91 29