ACTIV' - Appels à projets

La restructuration des centres-bourgs et centres anciens

L'appel à projets vise à accompagner les projets de redynamisation s’inscrivant dans une démarche volontariste de reconquête des centres-bourgs.

Modalités de mise en oeuvre

Le Département s’engage aux côtés de communes faisant fonction de pôle de centralité, confrontées à un phénomène de déprise commerciale et résidentielle préoccupant au regard des enjeux de développement équilibré du territoire départemental. Pour s’inscrire à cet appel à projets, les communes doivent répondre à un certain nombre de caractéristiques.

Le Département accompagne les communes qui :
  • soutiennent et facilitent le maintien et l’implantation de logements, d’activités, services et commerces en centre-bourg
  • démontrent une volonté de maîtriser le développement de l’offre commerciale en périphérie
  • portent une approche globale au service de la redynamisation du centre (projets prenant en compte les causes du déficit d’attractivité du centre-bourg en terme d’attractivité résidentielle, d’attractivité économique et commerciale, de lien social)

Les communes doivent remplir ces critères  :
  • situées en zone 2 et 3 du SDH
  • reconnues comme pôle de centralité et de services
  • jouant un rôle structurant au regard de l’armature locale
  • présentant une dégradation de leur centre au regard de la situation commerciale, de la vacance de logements, de leur attractivité, de la détérioration du patrimoine bâti….

Les différentes étapes de l'appel à projets

Au préalable, les communes doivent déposer leur candidature. Elles peuvent le faire en amont du projet ou après la réalisation du projet. Après sélection du dossier, le Département les accompagnera pour finaliser le projet et définir les modalités d'intervention du Département.

Deux possibilités sont proposées aux communes afin de tenir compte du stade d’avancement de la démarche de revitalisation du centre-bourg et centre ancien :

  • En amont du projet, lors de la réalisation d’études diagnostics. Si la commune souhaite une aide à la  définition de son projet global, elle pourra être accompagnée sur la mise en œuvre et le financement d’études préalable de projets opérationnels, d’un accompagnement en ingénierie qui mobilisera des expertises ciblées en fonction des besoins (études de faisabilité, études urbanistiques, économiques….)
  • A la réalisation du projet. Si la commune est en cours de finalisation de son projet, elle pourra déposer un dossier de candidature visant à obtenir une aide financière au titre de la phase opérationnelle.

Définition des opérations éligibles aux aides contenues dans l’appel à projet. Les financements du Département pourront permettre par exemple de financer :
  • l’acquisition et l’aménagement de locaux vacants en vue de la création d’activités ou de logement locatif
  • la démolition de bâtiments ou logements vétustes vacants, la création d’accès indépendants pour les logements situés au-dessus des commerces
  • l’aménagement de commerces, d’équipements
  • la création de logements
  • la requalification des espaces publics, des espaces de stationnement, la création d’espaces de co-working et de tiers-lieu…
Définition des besoins d’appui et des modalités à mettre en œuvre et mobilisation d’expertises ciblées permettant :
  • L’identification du/des site(s) stratégique(s) pour la reconquête de l’attractivité
  • La priorisation des actions envisagées
  • Le repérage des outils et acteurs impliqués dans la réussite de chaque action
  • L’identification des conditions de faisabilité des actions envisagées : expertise économique, définition de maîtrises d’ouvrage
  • Les modalités de pilotage et d’animation de la démarche

Dossier de candidature

Un jury composé d'élus départementaux et de personnes qualifiées se réunissent pour sélectionner les projets retenus.

Appréciation des éléments suivants :
  • Caractère transversal du projet intégrant les thématiques liées au développement économique, touristique, commercial, de l’habitat, des services au public, de la mobilité et des transports, au cadre de vie, à la valorisation du patrimoine historique, architectural…
  • Description des évolutions souhaitées du centre-bourg : réponses aux besoins et usages de la population, évolution de la population, stratégies pour attirer de nouveaux habitants, etc.
  • Démonstration des complémentarités entre le centre et les périphéries
Faisabilité :
  • phasage du projet et des opérations
  • Perspective de financements
  • Évaluation de l’impact du projet (quantitatif et qualitatif)

  • Courrier de demande d’inscription à l’appel à projet adressé au Président du Conseil Départemental
  • Délibération du Conseil Municipal ou de l’EPCI approuvant le dossier de candidature et établissant le principe et sa contribution au projet
  • Note descriptive du projet, calendrier, objectifs
  • Plan de situation du territoire communal concerné par le projet
  • Plan de financement prévisionnel (au titre des études préalables et de la phase opérationnelle)

Deux possibilités :
  • par courrier :

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne
Hôtel du Département
CS 80 319
86 008 Poitiers Cedex

  • Par courriel : habitat@departement86.fr

L'appel à projets (fiche action 9 du SDH), comporte un volet ingénierie permettant d’encourager et de soutenir financièrement les études préalables puis la phase opérationnelle afin de stimuler les projets potentiels.

Les projets soutenus dans le cadre de cet appel à projet doivent articuler des aspects multiples : diversification de l’habitat, aménagement des espaces, fonctionnement des équipements, coordination et sécurisation des déplacements, offre de nouveaux services…L’objectif étant d’accompagner les équipes municipales et leurs services dans leur réflexion tout au long du projet : de sa définition, en passant par la programmation jusqu’à sa conception ou encore son financement. Consulter le règlement de l'appel à projet (p.28)

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