Territoires

ACTIV' 2 : Projets de Territoires

ACTIV volet 2 repose sur la contractualisation avec les Communautés de Communes et leurs Communes, ainsi que les Communautés d'Agglomération et leurs Communes, pour des projets d'investissement intercommunaux ou communaux à vocation supra communale et d'intérêt départemental.

Bénéficiaire : Collectivités

  • Les demandes de subventions doivent être adressées avant tout commencement d’exécution de l’opération faisant l’objet de la demande, tout projet commencé n’étant pas pris en considération par le Département.
  • Les demandes de subventions au titre du volet 2 doivent être adressées au Département au plus tard le 30 juin de l’année N conformément au contrat de Territoire et à ses avenants annuels.

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