> > > > L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif

Dans le cadre de sa contribution à la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’eau, le Département de la Vienne aide les particuliers à l’équipement de systèmes d’assainissement non collectif.

Les habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d'une installation d'assainissement non collectif pour traiter leurs eaux usées. L'enjeu de ces installations autonomes est la prévention des risques sanitaires et la réduction de l'impact environnemental des rejets.

Pour inciter les propriétaires privés à se conformer aux obligations réglementaires relatives à l'assainissement non collectif, le Département  en partenariat avec les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) volontaires, propose un dispositif de soutien favorisant ainsi la mise en place de solutions techniques adaptées, économiques et durables.

Qui peut bénéficier de l’aide Assainissement non collectif ?

L’aide concerne les particuliers pour leur résidence principale située en zone d’assainissement non collectif. Elle est exclusivement destinée aux habitations existantes, dépourvues de système d’assainissement non collectif, diagnostiquées non conformes à l’article L1331-1-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les habitations dont l'assaibissement présente un risque avéré pour la santé publique ou pour l’environnement, nécessitant une mise en conformité dans un délai très court.

L’aide est applicable d’une part aux études nécessaires pour la conception de l’assainissement non collectif, d’autre part aux travaux d’équipement.
Le plafond, à hauteur de 40 % des dépenses, est de 3 000 euros pour une habitation individuelle.

Comment faire une demande d’aide ?

La demande d’aide est réalisée auprès du SPANC dont dépend la résidence concernée.

Le SPANC

  • signe une convention de mandat avec le Département afin d'instruire les demandes des particuliers
  • prend en charge l’instruction technique et administrative du dossier du particulier, de la conception à la réception des travaux
  • transmet les éléments aux services du Département, en amont puis après la réalisation des travaux

Le Département

  • informe directement les propriétaires par courrier de la décision d’aide financière
  • verse l’aide financière aux propriétaires dès la réception du certificat de conformité de l’installation d’ANC, délivré par le SPANC, et des factures acquittées.

Les particuliers 

  • signent une convention avec le SPANC de leur commune ou de l’intercommunalité, afin de permettre la gestion des dossiers pour le compte du Département.

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Un SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif Public rattaché à la commune ou l’intercommunalité. Chaque SPANC intervient sur son territoire. Sa mission est le contrôle de la conception des installations neuves et de leur bonne réalisation, et du contrôle régulier des installations existantes. Il en existe 29 dans la Vienne.

S’appuyant sur leurs compétences et leur expérience auprès des usagers, le Département de la Vienne confie aux SPANC la gestion administrative et technique des dossiers de demandes d’aide des particuliers. Les SPANC autorisés à instruire les dossiers doivent avoir signé une convention de mandat avec le Département.

L'aide de l'Agence de l'Eau

L'aide départementale complète le dispositif proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En effet l'Agence finance, à hauteur de 60%, la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif, non conformes et présentant un risque avéré pour la santé publique ou pour l’environnement à l’exception des habitations sans installation d’ANC.

Tout comme pour l'aide départementale, le dispositif de l'Agence de l'Eau est en partenariat avec les SPANC volontaires.

Voir le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (rubrique "Assainissement")

Quel est le SPANC de votre commune ?

Comment faire une recherche ?

Vous pouvez  :

  • agrandir la carte (bouton +) pour mieux afficher les communes.
  • cliquer sur la commune de votre choix, les coordonnées du SPANC s'affichent.

Ou vous pouvez :

  • taper le nom de la commune dans la barre de recherche de la carte. Le résultat s'affiche dans la carte
  • cliquer sur la commune pour obtenir les coordonnées du SPANC.

La légende des couleurs s'affiche en cliquant sur le bouton  Bouton pour accéder à la légende de la carte de la carte.

Contact

Direction de l'Agriculture, de l'Eau et de l'Environnement

Par tél. : 05 49 62 91 61
Par courriel

Dernière mise à jour le 30/10/2017