> > > L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif

L’assainissement non collectif regroupe l’ensemble des systèmes individuels d’épuration d’eaux usées. Il est communément aussi appelé assainissement individuel ou assainissement autonome.

Quel dispositif le mieux adapté à mon habitation ?

L’assainissement non collectif regroupe l’ensemble des systèmes individuels d’épuration d’eaux usées. Il est communément aussi appelé assainissement individuel ou assainissement autonome.

Les habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d'une installation d'assainissement non collectif pour traiter leurs eaux usées. L'enjeu de ces installations autonomes est la prévention des risques sanitaires et la réduction de l'impact environnemental des rejets.

Filières dites "traditionnelles"

Le prétraitement :

Les eaux usées de l’habitation (eaux des WC, de cuisine, de salle de bains, de machines à laver etc.…) sont collectées et évacuées vers un prétraitement.
Le rôle du prétraitement est de retenir les matières solides et les graisses présentes dans les effluents rejetés.
Celui-ci est généralement constitué d’une fosse toutes eaux (parfois complété d’un bac dégraisseur). Cet ouvrage permet de retenir environ 20 % de la pollution.
Les matières ainsi accumulées dans la fosse septique toutes eaux devront faire l’objet d’une vidange régulière réalisée par un vidangeur agréé (généralement tous les 4 ans).

Le traitement :

A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux ne sont que partiellement épurées et elles doivent donc  faire l'objet d'un traitement.
L’élimination de la pollution restante est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant reconstitué (sable). Le type de la filière de traitement est déterminé principalement en fonction de la nature du sol et de son aptitude à infiltrer les eaux.
Il est nécessaire de réaliser une étude de définition de filière afin d’adapter au mieux le type et le dimensionnement des ouvrages.

L’évacuation:

Une fois traitées, les eaux sont évacuées soit dans le sous- sol (infiltration) soit rejetées vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, cours d’eau…).

Filières dites "agréées"

Il existe d’autres dispositifs de traitement individuel (micro station, filtre compact, filtre planté de roseaux…). Ces dispositifs doivent bénéficier d’un agrément ministériel lequel est publié au journal officiel.

Lien du ministère où figure les installations agréés: http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

  

Le SPANC, votre interlocuteur privilégié

Un SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif Public rattaché à la commune ou l’intercommunalité. Chaque SPANC intervient sur son territoire. Sa mission est le contrôle de la conception des installations neuves et de leur bonne réalisation, et du contrôle régulier des installations existantes.

S’appuyant sur leurs compétences et leur expérience auprès des usagers, le Département de la Vienne confie aux SPANC la gestion administrative et technique des dossiers de demandes d’aide des particuliers. Les SPANC autorisés à instruire les dossiers doivent avoir signé une convention de mandat avec le Département.

Liste des SPANC de la Vienne

  • EAUX DE VIENNE -SIVEER
  • GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
  • COMMUNE D'AMBERRE
  • COMMUNE D'ASNIERES SUR BLOUR
  • COMMUNE DE CHOUPPES
  • COMMUNE DE CIVAUX
  • COMMUNE DE COUSSAY
  • COMMUNE DE JAUNAY MARIGNY
  • COMMUNE DE JOUHET
  • COMMUNE DE MILLAC
  • COMMUNE DE MONTMORILLON
  • COMMUNE DE MOUSSAC SUR VIENNE
  • COMMUNE DE MOUTERRE SUR BLOURDE
  • COMMUNE DE SAINT MARTIN LA PALLU
  • COMMUNE DE THURAGEAU
  • COMMUNE DE VILLIERS
  • COMMUNE DE VOUZAILLES

Carte des SPANC ?

Comment faire une recherche ?

Vous pouvez :

  • agrandir la carte (bouton +) pour mieux afficher les communes.
  • cliquer sur la commune de votre choix, les coordonnées du SPANC s'affichent.

Ou vous pouvez :

  • taper le nom de la commune dans la barre de recherche de la carte. Le résultat s'affiche dans la carte
  • cliquer sur la commune pour obtenir les coordonnées du SPANC.

La légende des couleurs s'affiche en cliquant sur le bouton Bouton pour accéder à la légende de la carte de la carte.

 

 carte des SPANC

   

L'aide Assainissement Non Collectif

Dans le cadre de sa contribution à la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’eau, le Département de la Vienne aide les particuliers à la création de systèmes de traitement d’assainissement non collectif.

Pour inciter les propriétaires privés à se conformer aux obligations réglementaires relatives à l'assainissement non collectif, le Département  en partenariat avec les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) volontaires, propose sous condition un dispositif de soutien favorisant ainsi la mise en place de solutions techniques adaptées, économiques et durables.

Qui peut bénéficier de l’aide Assainissement Non Collectif?

L’aide concerne les particuliers pour leur résidence principale située en zone d’assainissement non collectif. Elle est exclusivement destinée aux habitations existantes, dépourvues de système d’assainissement non collectif, diagnostiquées non conformes à l’article L1331-1-1 du Code de la santé publique (absence d'installation), c'est-à-dire les habitations dont l'assainissement présente un risque avéré pour la santé publique ou pour l’environnement, nécessitant une mise en conformité dans un délai très court.

L’aide est applicable d’une part aux études nécessaires pour la conception de l’assainissement non collectif, d’autre part aux travaux d’équipement.

Le taux est à hauteur de 40 % sur les dépenses TTC (étude et travaux) avec un plafond de 3000 €.

illustration - Aide à l'ANC

Comment en faire la demande ?

La demande d’aide est à réaliser auprès du SPANC dont dépend la résidence concernée.

Le SPANC

  • au préalable le SPANC signe une convention de mandat avec le Département afin d'instruire les demandes des particuliers
  • prend en charge l’instruction technique et administrative du dossier du particulier, de la conception à la réception des travaux
  • transmet les éléments aux services du Département, en amont puis après la réalisation des travaux

Le Département

  • informe directement les propriétaires par courrier de la décision d’aide financière
  • verse l’aide financière aux propriétaires dès la réception du certificat de conformité de l’installation d’ANC, délivré par le SPANC, et des factures acquittées.

Les particuliers 

  • signent une convention avec le SPANC de leur commune ou de l’intercommunalité, afin de permettre la gestion des dossiers auprès du Département.

L'aide de l'Agence de l'Eau

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne peut apporter, sous conditions, un financement pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif, non conformes et présentant un risque avéré pour la santé publique ou pour l’environnement.

Tout comme pour l'aide départementale, le dispositif de l'Agence de l'Eau est en partenariat avec les SPANC volontaires.

  • Délégation Poitou Limousin,
    7 rue de la Goëlette
    CS 20040
    86 282 saint-Benoît Cedex
    Tel : 05 49 38 09 82

  

Charte Départementale : un gage de qualité

Le Département de la Vienne anime depuis le 1er janvier 2018 la Charte Départementale de l'Assainissement Non Collectif de la Vienne.

Cette charte est destinée aux entreprises de terrassement et aux bureaux d'études qui veulent valoriser leur savoir-faire et aux collectivités qui souhaitent conseiller au mieux leurs administrés.

L'objectif : apporter aux particuliers le meilleur service pour la mise en oeuvre d'un assainissement individuel.

Pourquoi une charte ?

La variété des techniques utilisables et la mise en place récente d’une nouvelle réglementation ont accru la difficulté de réaliser des chantiers conformes. Or une bonne épuration des eaux usées domestiques est primordiale pour la préservation de nos ressources, nos milieux aquatiques et la salubrité publique.

C’est pour cette raison qu’en 2009 les professionnels, les élus et les SPANC ont décidé de mettre en place la« charte Départementale Assainissement Non Collectif de la Vienne ».

Cette charte est une démarche qualité pour la protection de l’environnement. Elle engage les entreprises signataires à offrir aux particuliers une prestation de qualité avec des ouvrages adaptés, bien conçus et réalisés dans les règles de l’art.

La charte qualité, c’est un engagement qui porte sur :

  • la fédération des acteurs concernés par le domaine de l’assainissement non collectif;
  • une reconnaissance et une valorisation des compétences pour les professionnels;
  • l’assurance d’un meilleur service rendu aux particuliers;
  • une contribution à la protection de l’environnement.
  • la fiabilisation d’une technique d’assainissement adaptée à l’habitat diffus.

 

Adhésion à la Charte

La charte implique et responsabilise les entreprises de travaux et les bureaux d'études.

Celles-ci s’engagent à réaliser des prestations dans les règles de l’art mais également à informer les usagers sur les solutions techniques envisageables ainsi que sur leur obligation en termes d’entretien pour garantir le bon fonctionnement de leur ouvrage.

L’adhésion à la charte est validée par le comité de pilotage, composée des représentants des professionnels, des SPANC et les représentants des institutions (Département, Agences de l’eau, Etat).

La liste des entreprises chartées est diffusée auprès des différents intervenants de l’assainissement individuel SPANC, bureaux d’études, collectivités locales, …

 

Les signataires de la Charte

Vous pouvez consulter les entreprises de travaux et les bureaux d'études adhérents à la Charte Départementale de l'ANC soit :

 

Comment faire une recherche sur la carte ?

Vous pouvez :

  • agrandir la carte (bouton +) pour mieux afficher les communes.
  • cliquer sur la commune de votre choix, les coordonnées de l'entreprise / bureau d'études s'affichent.

Ou vous pouvez :

  • taper le nom de la commune dans la barre de recherche de la carte. Le résultat s'affiche dans la carte
  • cliquer sur la commune pour obtenir les coordonnées de l'entreprise / bureau d'études adhérent (e).

La légende des couleurs s'affiche en cliquant sur le bouton de la carte.

carte des adhérents à la charte ANC

Textes réglementaires

Pour le respect de l’environnement et la préservation de la qualité des eaux, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la LEMA  du 30 décembre 2006 et la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, ont conduit les collectivités à mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C).

Des modifications notables de la réglementation ont été apportées, en particulier avec :

  • arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (moins de 20 EH).

 

  • arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cet arrêté vise à simplifier les modalités de contrôle et à les harmoniser à l'échelle du territoire français.

 

  • NF DTU 64.1 : Dispositifs d’assainissement non collectif pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales. Documents techniques normatifs concernant les travaux de mise en œuvre des filières d’assainissement autonome.

 

  • NF P16 006 : "Conception des installations d'assainissement non collectif" . Norme destinée à l'élaboration des études de sol à la parcelle (études de définition de filières).

 

Contact

Direction de l'Agriculture, de l'Eau et de l'Environnement

Par tél. : 05 49 62 91 10
Par courriel

Dernière mise à jour le 17/10/2019