Plan annuel d'accessibilité de l'année 2023
Introduction
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Schéma pluriannuel
La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans. L'objectif est d'informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).
Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité du site du Département de la Vienne et de ses sites satellites a été publié le : 13/06/2022 et est disponible à la consultation à cette adresse : https://www.lavienne86.fr/pied-de-page/accessibilite-et-qualite-web1/schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite
Plan annuel
Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.
Le présent document est le plan annuel 2023 associé au schéma pluriannuel 2022 – 2024.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2023, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.
A SAVOIR
Le schéma pluriannuel et le plan d’actions s’inscrivent dans le PTN (Plan de Transition Numérique) du Département de la Vienne.
Le numérique occupe une place incontournable dans la vie quotidienne des usagers du Département. Il permet d’améliorer la qualité du service rendu, et de proposer de nouveaux services.
C’est pourquoi, pour répondre aux enjeux de l’action publique dans les années à venir, UN numérique au service des besoins des métiers est primordial. Cela se traduit par des évolutions concrètes dans le fonctionnement opérationnel des Directions et des services du Département comme la prise en considération de l’accessibilité numérique.
Mise à jour
Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Contact
Ce document est publié sous la responsabilité du Département de la Vienne.
Toute question doit être envoyée par mail à cette adresse mail : communication@departement86.fr
Plan annuel 2023
Opérations diverses
| Type | Action | Détails | Mise en oeuvre | Réalisé |
| Recensement | Recensement | Recensement de l'ensemble des sites et applications concernées | Mai | Réalisé |
| Organisation | Evaluation | Évaluation des besoins humains et financiers | Octobre | Réalisé |
| Organisation | Mise en place | Mise à jour des procédures de marché | 2023-2024 | En cours |
| Ressources humaines | Mise en place | Mise à jour des procédures de recrutement (1) | 2023-2024 | En cours |
Audits RGAA ou de conformité RGAA
| Types | Actions | Détails | Mise en œuvre | Réalisé |
| Audits | Evaluation de conformité | Évaluations menées sur un échantillon de 13 pages du site de lavienne86.fr | 2021 | Réalisé : 62.5% des critères du RGAA sont respéctés |
| Mise en conformité | Mise en conformité RGAA | Mise en conformité partielle RGAA du site | 12 octobre 2021 | Réalisé : 70.3% des critères du RGAA sont respectés |
| Mise en conformité | Mise en conformité RGAA | Mise en conformité des sites annexes et extranet (2) | 2022 - 2024 | En cours |
| Déclaration d’accessibilité | Publication | Publication des déclarations d’accessibilité du site | 30 juillet 2021 | Réalisé |
(1) Mise à jour des procédures de recrutement :
- Une attention particulière est portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement. Les fiches de postes existantes vont être remises à jour.
- Au cours des processus de recrutement futurs, pour des postes qui ont vocation à intervenir dans le cycle de vie des sites web et applications, des questions particulières seront réservées à l’évaluation de la connaissance de l’accessibilité numérique par le candidat ou la candidate.
- Recrutement d’un référent e-accessibilité.
(2) sites annexes :
- Vienne numérique : Site extranet, hébergé au Département de la Vienne : https://www.vienne-numerique.fr/
- Emploi 86 : Site internet, hébergé par un prestataire : https://www.emploi86.com/
- Lire en Vienne : Site extranet, hébergé au Département de la Vienne : https://lireenvienne.fr/
- Archives Départementales : Site internet, hébergé par un prestataire : https://archives-deux-sevres-vienne.fr/
- MDPH86 : Site extranet, hébergé au Département de la Vienne : https://www.mdph86.fr/
Actuellement, ces sites ne sont pas conformes car aucun audit n’a été effectué. Celui-ci est prévu en 2024.
(3) Sites satellites :
- CLI de Civaux : Site internet, hébergé chez Stratis : https://www.cli-civaux.fr/
- Sports nature en Vienne : Site internet, hébergé chez Stratis : https://sportsnature.lavienne86.fr/
Bien que ces sites satellites n'ont pas été audités, ces derniers ont été créés et alimentés avec la même technologie et les mêmes principes de rédaction web que le site amiral lavienne86.fr. On peut par conséquent supposer un taux de conformité partiel équivalent à celui du site amiral.