Commission Permanente du 4 juin 2020

Voici quelques-unes des décisions adoptées par l'Assemblée Départementale :

Collèges

L’Assemblée Départementale attribue 167 subventions d’un montant total de 1 449 350 € à 33 établissements pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement dans les collèges publics.

Par ailleurs, elle alloue au titre du fonds commun des services d’hébergement :

• 13 080,86 € au collège du Jardin des Plantes de Poitiers
• 396,95 € au collège Arsène Lambert de Lencloître,
• et 507,07 € au collège René Descartes de Châtellerault. 

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Aménagement du territoire

Le Département accorde 34 subventions d’un montant total de 509 345 € au titre du Volet 3 du dispositif ACTIV pour les projets d’initiative locale.

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Emploi & insertion

L’Assemblée Départementale a voté :

• 859 350 € pour la réalisation d’actions collectives d’Insertion professionnelle au profit des associations et 187 000 € au profit des collectivités locales et entreprises d’insertion,
• 341 500 € pour la contrepartie Fonds Social Européen (FSE) au profit des associations et 50 000 € au profit de chantiers d’insertion publics.

Par ailleurs, elle approuve la nouvelle répartition des crédits Fonds Social Européen (FSE) sur la période 2018-2020 pour un montant total révisé à 2 853 310,60 €.

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département alloue aux associations :

• 41 subventions d’un montant total de 353 300 € au titre de l’animation culturelle des territoires,
• 4 subventions d’un montant total de 10 050 € au titre du soutien aux compagnies professionnelles,
• 3 subventions d’un montant total de 1 798 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle,
• 5 subventions d’un montant total de 9 700 € au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

Il attribue également aux structures non associatives :

• 4 subventions d’un montant total de 78 600 € pour l’animation culturelle des territoires,
• 7 subventions d’un montant total de 5 844 € pour la diffusion culturelle en milieu rural,
• 2 subventions d’un montant total de  20 000 € pour le schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

Par ailleurs, L’Assemblée Départementale a voté au titre des actions et événements culturels :

• l’adhésion à l’association « Fondation du Patrimoine » à hauteur de 2 000 € pour l’année 2020,
• 32 subventions d’un montant total de 9 417,56 € pour l’acquisition d’instruments de musique aux écoles et société de musique et la prise en charge de frais d’organisation de « Notes en Scène » 2020 à hauteur de 500 €.

Enfin, elle accorde 22 subventions d’un montant total de 9 250 € au titre du fonds cantonal d’animation locale. 

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Solidarités

Le Département autorise le Président à signer la convention relative à la délégation d’accompagnement de l’accueil familial des personnes en situation de handicap et mixte avec les six gestionnaires suivants : APAJH 86, ADAPEI 86, PROGECAT, ESSOR, ABSA et ADPEP. 

Le Département a choisi de déléguer l’accompagnement de l’accueil familial des personnes handicapées et mixtes à des associations et services implantés sur l’ensemble du territoire départemental. Cet accompagnement porte à la fois sur la pratique professionnelle des accueillants familiaux et le suivi des accueillis.

Par ailleurs, il autorise le Président à signer la charte pour une stratégie d’inclusion numérique. Dans un contexte de dématérialisation de toutes les démarches, contribuer à l’inclusion numérique est l’affaire de tous les acteurs départementaux. 

Cette stratégie départementale est formalisée autour de 3 engagements :

• Faciliter et renforcer l’accès à internet, aux connexions et l’équipement,
• Accompagner aux usages en prenant en compte la diversité des publics et des territoires,
• Structurer le travail des différents acteurs et partenaires.

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Voirie 

Le Département attribue dans le cadre de la voirie départementale : 

• 3 subventions d’un montant total de 178 200 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations » pour la réalisation de revêtements de chaussée en agglomération,
• 17 300 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations » pour le renouvellement de la couche de roulement de la RD 12 à Mignaloux-Beauvoir.

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Sport

Dans le cadre de sa politique sportive, l’Assemblée alloue :

• 34 000 € à l’association Poitou-Charentes Animation pour l’organisation du 34e Tour Cycliste International du Poitou-Charentes du 27 au 30 août 2020 et de la 14e Classic Féminine Vienne le 4 octobre 2020,
• 16 subventions d’un montant total de 36 900 € aux associations sportives,
• 3 subventions d’un montant total de 12 200 € aux athlètes de haut niveau et aux équipes nationales.

Par ailleurs, elle attribue le label « Sports Nature en Vienne » aux sites suivants :

• Canoë-kayak  
  • Parcours en Val de Clain à Vivonne
  • Vallée de la Vienne à Moussac
• Cyclotourisme 
  • Circuit ville et nature à Poitiers
• Escalade 
  • Falaises de Beauvoir à Vouneuil-sous-Biard
  • Falaises de la Guignoterie à Saint-Pierre-de-Maillé
• Motocyclisme 
  • Circuit de moto-cross Jacky Grenier à Chauvigny
• Randonnée pédestre 
  • Site du Val de Clouère et de la Znieff du plateau de Chorus à Château-Larcher
• Spéléologie 
  • Grottes de la Vallée de Cuchon à Chauvigny
• Vol libre 
  • Site d’Aslonnes (parapente)
  • Site de Couhé/Brux (parapente, deltaplane)
  • Site de Chénevelle (paramoteur)
  • Site de Jarzay à Massognes (parapente)

Ce label est attribué à des sites de pratique de sports de nature afin de leur donner une visibilité et les inscrire au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires, relatifs aux sports de nature.

De plus, l’Assemblée attribue le label « Station Sports nature en Vienne » aux sites suivants :

• Centre de Plein Air (CPA) de Lathus
• Base de Loisirs de Saint-Cyr

Ce label est attribué en raison de la pratique de plusieurs activités relatives aux sports de nature sur un même site, des possibilités de restauration et d’hébergement offertes et d’une amplitude d’ouverture importante sur l’année. 

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Attractivité

Le Département accorde 10 000 € en faveur de l’Association Départementale des Gîtes de la Vienne et du Tourisme Vert de la Vienne pour le fonctionnement. 

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International

Dans le cadre de sa politique de coopération internationale, le Département a voté :

• 5 000 € au profit du fonds de solidarité initié par Cités Unies France en direction des collectivités territoriales africaines pour les accompagner et les soutenir dans leur lutte contre la pandémie COVID-19,
• 4 subventions d’un montant total de 12 000 € au titre du soutien aux associations de solidarité internationale.

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Habitat 

L’Assemblée Départementale alloue 21 000 € de subventions dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :

• Pour la Revalorisation du Parc Existant : 6 000 € pour les aides aux propriétaires occupants dans le cadre du OPAH de redynamisation des centres-bourgs de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
• Pour le Logement Public Jeune : 15 000 € dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes de moins de 26 ans.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 04/06, en ligne à partir du 25/06).