Enfance & famille

Adoption

L’adoption est une mesure de protection de l’enfance qui permet la création d’un nouveau lien de filiation et l’inscription d’un enfant dans une nouvelle famille. Le pôle adoption du Département de la Vienne instruit les demandes d’agrément des personnes qui souhaitent adopter un enfant. Il réalise l’accompagnement des candidats agréés et des parents adoptants. Le Département assure aussi la prise en charge des enfants pupilles de l’Etat, enfants pour lesquels un projet d’adoption peut être envisagé.

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Vous souhaitez adopter

La loi autorise l’adoption pour toute personne âgée de plus de 26 ans (art 343-3 du code civil) et pour tout couple pouvant justifier d’une communauté de vie d’au moins d’un an ou si l’un et l’autre est âgé de plus de 26 ans (art 343 du code civil).

L’obtention d’un agrément est un préalable indispensable à la réalisation du projet d’adoption même s’il ne garantit pas la concrétisation de celui-ci. L’agrément vise à analyser la cohérence du projet parental des candidats avec comme finalité l’intérêt des enfants adoptés.

Les professionnels du pôle adoption sont vos interlocuteurs dès la première démarche en vue de l’obtention de l’agrément, pendant la durée de validité de celui-ci (5 ans) mais aussi après l’arrivée de l’enfant et ce, jusqu’au prononcé du jugement d’adoption.

1/ La procédure d’agrément

Si vous souhaitez vous engager dans une démarche d’adoption, vous devez adresser un courrier au pôle adoption en vue d’instruire une demande d’agrément.

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2/ Les voies possibles pour adopter

L’agrément délivré, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour concrétiser votre projet parental et ce, en fonction de celui-ci.

Même s’il est délivré par le président du conseil départemental de la Vienne, votre agrément est valable sur l’ensemble du territoire français. Vous pouvez alors transmettre votre candidature dans tout ou partie des départements de votre choix.

  • Via un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption)

Les OAA sont des associations habilitées par le ministère des affaires étrangères pour intervenir comme intermédiaire à l’adoption dans des pays désignés qui, eux même, ont donné leur accord en ce sens.

  • Via l’AFA (Agence Française de l’Adoption)

L'AFA est un groupement d’intérêt public qui intervient comme intermédiaire à l’adoption dans les pays dans lesquels elle est accréditée, notamment ceux ayant ratifié la convention DE LA HAYE (convention de 1993 qui vise à sécuriser les procédures d’adoption). L’AFA centralise et diffuse aussi les informations qui concernent les procédures d’adoption.

L'adoption nationale

Le recueil et la prise en charge des enfants pupilles de l’Etat relèvent des missions du Département. L’admission en qualité de pupille de l’ Etat rend l’enfant juridiquement adoptable. En lien avec les professionnels qui accompagnent l’enfant, le pôle adoption a en charge l’élaboration d’un projet de vie qui doit intégrer la possibilité d’une adoption. Celle-ci doit bien sûr répondre aux besoins et à l’intérêt de l’enfant concerné.

Les enfants peuvent être admis en qualité de pupilles de l’Etat lorsque :

  • Les parents ont remis leur enfant au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
  • Les parents sont décédés et qu’il n’y a pas de famille pour prendre en charge l’enfant.
  • Les parents ont fait l’objet d’un retrait d’autorité parentale dans le cadre d’une décision judicaire (déclaration judiciaire de délaissement parental, retrait d’autorité parentale).

L’adoption à l’international 

Le nombre d’adoption à l’étranger n’a fait que diminuer ces dernières années pour atteindre le nombre de 251 arrivées d’enfants en France en 2021. C’est une évolution qui n’est en rien liée à la crise sanitaire que nous avons connue.

Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer :

  • L’adhésion progressive des pays d’origine des enfants à la convention de la Haye se traduit, entre autre, par un contrôle plus strict des procédures et la généralisation du principe de subsidiarité qui donne la priorité à l’adoption nationale.
  • Des pays qui proposent à l’adoption internationale des enfants dits «  besoins spécifiques  », enfants grands, fratries, enfants pouvant présenter des problèmes de santé.
  • Dans certains pays, l‘adoption est prohibée ou peut être suspendue.

Pour aller + loin

Retrouvez toutes les infomations nécessaires sur le site de France Diplomatie pour une adoption à l'international :

CONNAITRE SES ORIGINES

Les personnes prises en charge par le service de l’ASE durant leur minorité ont un droit d’accès au dossier administratif qui les concerne. Cette possibilité de consultation facilite, par exemple, la recherche d’origine pour les personnes qui ont été confiées, à leur naissance, en vue d’adoption dans le cadre d’un accouchement sous le secret.
La consultation de dossier se déroule dans les locaux du Pôle adoption de l’ASE, en compagnie de la responsable du Pôle.

La demande de consultation du dossier personnel de prise en charge à l’ASE se fait par courrier  :
Département de la Vienne
Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS)
Service de l’Aide Sociale à l’Enfance - Pôle adoption
39 rue de Beaulieu - 86034 Poitiers cedex

Consulter le site internet www.cnaop.gouv.fr