Enfance & famille
Adoption
Vous souhaitez adopter
La loi autorise l’adoption pour les couples mariés depuis plus de 2 ans ou ayant 28 ans pour chacun des conjoints ainsi que pour les personnes célibataires ayant plus de 28 ans.
L’obtention d’un agrément en vue d‘adoption est un préalable indispensable à la réalisation de votre projet parental. L’agrément des candidats à l’adoption ne correspond ni à un droit à "accueillir" un enfant ni un "certificat d’aptitude" à être parent. Il a pour but d’analyser la cohérence du projet personnel des candidats.
Les professionnels du Pôle adoption (travailleurs sociaux et psychologues) sont vos interlocuteurs, de la demande d’agrément jusqu’à l’arrivée de l’enfant, et même au-delà :
- au moment de la réalisation des évaluations sociale et psychologique sur la période d’instruction de la demande d’agrément
- tout au long de la durée de validité de votre agrément (5 ans), pour vous accompagner dans vos réflexions et vos démarches en vue de concrétiser votre projet
- à l’arrivée de l’enfant, dans le cadre du suivi post-adoption qui est réalisé conjointement avec des puéricultrices du service de PMI
- au-delà, à la demande des parents adoptants, dans le cadre d’un soutien à la parentalité
1/ La procédure d’agrément
Si vous souhaitez déposer un dossier en vue de l’obtention d’un agrément, votre première démarche est d’adresser un courrier au Pôle adoption.

2/ Les voies possibles pour l'adoption
Une fois l’agrément délivré, quatre possibilités s’offrent à vous pour concrétiser votre projet d’adoption.
L'adoption d'un enfant pupille de l'Etat
En France, lorsque des enfants ont perdu tout lien avec leur famille biologique, la collectivité publique en assume la responsabilité. Le recueil et l’accompagnement des enfants déclarés pupilles de l’État relèvent donc des missions du Département.
L’admission en qualité de pupille concerne 3 types de situation :
- les enfants confiés à l’ASE par leurs parents en vue d’adoption
- les enfants orphelins
- les enfants dont les parents ont fait l’objet d’une décision judiciaire (retrait total de l’autorité parentale, déclaration judiciaire d’abandon)
Les enfants pupilles de l’État sont les seuls mineurs pris en charge par le service de l’ASE qui soient adoptables. Ils sont peu nombreux.
L’adoption à l’international
Le chiffre des adoptions internationales baisse régulièrement depuis le milieu des années 2000. Ce phénomène mondial est également observé en France ; le nombre des adoptions est en effet passé de 3 504 adoptions (2010) à 815 en 2015.
Les raisons de cette évolution :
- L’adhésion d’un nombre croissant de pays à la convention de la Haye se traduit par un contrôle plus strict des procédures et la généralisation progressive du "principe de subsidiarité" qui donne la priorité à l’adoption nationale.
- Un nombre toujours plus important d’enfants à besoins spécifiques (enfants grands, grandes fratries, problèmes de santé ou de handicap) sont proposés à l’adoption internationale
- Certains pays se ferment à l’adoption internationale (Mali, Cambodge…)
- D’autres pays se ré-ouvrent très progressivement à l’adoption après la signature de la convention de la Haye (Vietnam, Haïti…)
Pour aller + loin
Retrouvez toutes les infomations nécessaires sur le site de France Diplomatie pour une adoption à l'international :
CONNAITRE SES ORIGINES
Les personnes prises en charge par le service de l’ASE durant leur minorité ont un droit d’accès au dossier administratif qui les concerne. Cette possibilité de consultation facilite, par exemple, la recherche d’origine pour les personnes qui ont été confiées, à leur naissance, en vue d’adoption dans le cadre d’un accouchement sous le secret.
La consultation de dossier se déroule dans les locaux du Pôle adoption de l’ASE, en compagnie de la responsable du Pôle.
La demande de consultation du dossier personnel de prise en charge à l’ASE se fait par courrier :
Département de la Vienne
Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS)
Service de l’Aide Sociale à l’Enfance - Pôle adoption
39 rue de Beaulieu - 86034 Poitiers cedex
Consulter le site internet www.cnaop.gouv.fr