Enfance & famille

Adoption

L’adoption est une mesure de protection de l’enfance qui permet d’inscrire un enfant dans une famille qui n’est pas sa famille biologique. Le Département assure l’agrément et l’accompagnement des candidats à l’adoption ainsi que le recueil et la prise en charge des enfants pupilles de l’État.

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Vous souhaitez adopter

La loi autorise l’adoption pour les couples mariés depuis plus de 2 ans ou ayant 28 ans pour chacun des conjoints ainsi que pour les personnes célibataires ayant plus de 28 ans.

L’obtention d’un agrément en vue d‘adoption est un préalable indispensable à la réalisation de votre projet parental. L’agrément des candidats à l’adoption ne correspond ni à un droit à "accueillir" un enfant ni un "certificat d’aptitude" à être parent. Il a pour but d’analyser la cohérence du projet personnel des candidats.

Les professionnels du Pôle adoption (travailleurs sociaux et psychologues) sont vos interlocuteurs, de la demande d’agrément jusqu’à l’arrivée de l’enfant, et même au-delà :

  • au moment de la réalisation des évaluations sociale et psychologique sur la période d’instruction de la demande d’agrément
  • tout au long de la durée de validité de votre agrément (5 ans), pour vous accompagner dans vos réflexions et vos démarches en vue de concrétiser votre projet
  • à l’arrivée de l’enfant, dans le cadre du suivi post-adoption qui est réalisé conjointement avec des puéricultrices du service de PMI
  • au-delà, à la demande des parents adoptants, dans le cadre d’un soutien à la parentalité

1/ La procédure d’agrément

Si vous souhaitez déposer un dossier en vue de l’obtention d’un agrément, votre première démarche est d’adresser un courrier au Pôle adoption.

 

2/ Les voies possibles pour l'adoption

Une fois l’agrément délivré, quatre possibilités s’offrent à vous pour concrétiser votre projet d’adoption.

Votre agrément étant valable sur l’ensemble du territoire, vous pouvez vous rapprocher des services adoptions des départements auprès desquels vous souhaitez candidater à l’adoption d’un enfant pupille de l’Etat.

Les OAA sont des associations autorisées par le Ministère des Affaires étrangères à intervenir, comme intermédiaire à l’adoption, dans un ou plusieurs pays. Il en existe une trentaine dans la Vienne.

L’AFA est un groupement d’intérêt public autorisé comme intermédiaire à l’adoption dans les pays ayant ratifié la convention de la Haye, ainsi que pour les pays où il est accrédité.

Les démarches individuelles sont encore possibles dans certains pays. Elles nécessitent de bien connaître la législation du pays concerné et d’avoir un intermédiaire sur place pour le suivi de son dossier (avocat...)

Les candidats qui veulent initier une adoption en démarche individuelle doivent préalablement prendre contact avec le service des adoptions internationales au Ministère des Affaires étrangères.

Après avoir choisi un pays, il est conseillé de se rapprocher d’une association de parents qui ont adopté dans le pays concerné.

L'adoption d'un enfant pupille de l'Etat

En France, lorsque des enfants ont perdu tout lien avec leur famille biologique, la collectivité publique en assume la responsabilité. Le recueil et l’accompagnement des enfants déclarés pupilles de l’État relèvent donc des missions du Département.

L’admission en qualité de pupille concerne 3 types de situation :

  • les enfants confiés à l’ASE par leurs parents en vue d’adoption
  • les enfants orphelins 
  • les enfants dont les parents ont fait l’objet d’une décision judiciaire (retrait total de l’autorité parentale, déclaration judiciaire d’abandon)

Les enfants pupilles de l’État sont les seuls mineurs pris en charge par le service de l’ASE qui soient adoptables. Ils sont peu nombreux.

L’adoption à l’international 

Le chiffre des adoptions internationales baisse régulièrement depuis le milieu des années 2000. Ce phénomène mondial est également observé en France ; le nombre des adoptions est en effet passé de 3 504 adoptions (2010) à 815 en 2015.

Les raisons de cette évolution : 

  • L’adhésion d’un nombre croissant de pays à la convention de la Haye se traduit par un contrôle plus strict des procédures et la généralisation progressive du "principe de subsidiarité" qui donne la priorité à l’adoption nationale.  
  • Un nombre toujours plus important d’enfants à besoins spécifiques (enfants grands, grandes fratries, problèmes de santé ou de handicap) sont proposés à l’adoption internationale
  • Certains pays se ferment à l’adoption internationale (Mali, Cambodge…)
  • D’autres pays se ré-ouvrent très progressivement à l’adoption après la signature de la convention de la Haye (Vietnam, Haïti…)

Pour aller + loin

Retrouvez toutes les infomations nécessaires sur le site de France Diplomatie pour une adoption à l'international :

CONNAITRE SES ORIGINES

Les personnes prises en charge par le service de l’ASE durant leur minorité ont un droit d’accès au dossier administratif qui les concerne. Cette possibilité de consultation facilite, par exemple, la recherche d’origine pour les personnes qui ont été confiées, à leur naissance, en vue d’adoption dans le cadre d’un accouchement sous le secret.
La consultation de dossier se déroule dans les locaux du Pôle adoption de l’ASE, en compagnie de la responsable du Pôle.

La demande de consultation du dossier personnel de prise en charge à l’ASE se fait par courrier  :
Département de la Vienne
Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS)
Service de l’Aide Sociale à l’Enfance - Pôle adoption
39 rue de Beaulieu - 86034 Poitiers cedex

Consulter le site internet www.cnaop.gouv.fr