Aménagement foncier rural

Le rôle du Département

Le Département est maître d’ouvrage de la procédure d’aménagement foncier et à ce titre, il assure la création des commissions locales, le suivi des études, le lancement des enquêtes publiques et toutes les étapes de la genèse du projet d’aménagement foncier jusqu’à sa clôture.

Au-delà de l’utilisation classique de restructuration de l’espace agricole, la procédure d’aménagement foncier peut être également utilisée afin : 

• d’améliorer la protection de la ressource en eau 
• de réparer les perturbations dues à des grands ouvrages linéaires 
• de répondre à une demande communale pour un enjeu territorial clairement identifié
• de mettre en valeur des esapces naturels ruraux (paysages, randonnées, biodiversité, ...)

La Charte départementale d’aménagement foncier

Ce document fournit des clefs essentielles à la réussite de cet objectif de gestion durable des espaces ruraux.   

Cette Charte élaborée par le Département veut fédérer les acteurs et les partenaires de la procédure autour d’engagements communs.

Elle réunit les partenaires institutionnels, administrations et organisations professionnelles, autour d’objectifs partagés et déclinés dans un document de référence.