Environnement & Agriculture

Aménagement foncier rural

Compétence du Département, l’Aménagement Foncier Rural est, aujourd’hui, plus qu’un outil d’amélioration des structures foncières agricoles et forestières. Il intègre tous les enjeux d’un territoire pour atteindre le bon équilibre entre aspects sociaux, économiques et environnementaux.

    Le rôle du Département

    Le Département est maître d’ouvrage de la procédure d’aménagement foncier et à ce titre, il assure la création des commissions locales, le suivi des études, le lancement des enquêtes publiques et toutes les étapes de la genèse du projet d’aménagement foncier jusqu’à sa clôture.

    Au-delà de l’utilisation classique de restructuration de l’espace agricole, la procédure d’aménagement foncier peut être également utilisée afin : 

    • d’améliorer la protection de la ressource en eau 
    • de réparer les perturbations dues à des grands ouvrages linéaires 
    • de répondre à une demande communale pour un enjeu territorial clairement identifié
    • de mettre en valeur des esapces naturels ruraux (paysages, randonnées, biodiversité, ...)

    La Charte départementale d’aménagement foncier

    Ce document fournit des clefs essentielles à la réussite de cet objectif de gestion durable des espaces ruraux.   

    Cette Charte élaborée par le Département veut fédérer les acteurs et les partenaires de la procédure autour d’engagements communs.

    Elle réunit les partenaires institutionnels, administrations et organisations professionnelles, autour d’objectifs partagés et déclinés dans un document de référence.

    L'aide au regroupement volontaire de parcelles

    Il existe 2 aides :

    • l'aide aux particuliers portant sur 80% des frais d’acte notarié pour l’acquisition ou l’échange de parcelles boisées dans le but de regroupement de parcelles forestières favorisant ainsi leur exploitation. 
    • l'aide aux particuliers portant sur 80% des frais d'acte notarié pour l'échange d'immeubles ruraux destiné à améliorer les conditions d'exercice d'une exploitation agricole, prends également en compte les éventuels frais de géomètre.

    Le guide départemental des plantations en Vienne est un outil technique complet qui s'avérera utile aux Commissions Locales d’Aménagement Foncier, élus, privés, associations, chasseurs…

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