Politiques départementales
Schéma Départemental de l’Aménagement Numérique 2013-2023
Très Haut Débit, fibre optique... pourquoi ?
En France, 95% des internautes sont connectés à Internet Haut débit à leur domicile par une liaison ADSL(Asymetric Digital Subscriber Line). Celle-ci est permise par le réseau téléphonique traditionnel en cuivre. D’une part ce réseau traite inéquitablement les usagers car le niveau de débit dépend de la proximité des équipements des opérateurs, et d’autre part, il dispose d’une limite physique en termes de débits.
Or, la multiplication des équipements communiquant dans les foyers et les entreprises (ordinateurs, portables, mobiles, tablettes, smartphones, TV…) et surtout l’arrivée de nouveaux services (informatique en nuages, TVHD(Télévision Haute Définition), TV 3D…) nécessitent une forte augmentation des débits qui n’est possible que par la réalisation de nouveaux réseaux THD(Très Haut Débit), essentiellement en fibre optique.
Comment vont se déployer ces nouveaux réseaux ?
En France, le déploiement a déjà commencé. Toutefois, au regard des coûts (25 Milliards d’euros), l’ARCEP a organisé le déploiement en fonction du comportement prévisible des acteurs économiques en définissant le zonage suivant :
- Zone 1 : zone où le déploiement s’effectuera par les opérateurs sur leurs capitaux propres
- Zone 2 : zone où, après appel à manifestation d’intérêt, les opérateurs aidés par l'Etat s’engagent à réaliser l’infrastructure
- Zone 3 : zone où les opérateurs, même aidés, ne réaliseront pas l’infrastructure. Les collectivités locales doivent prendre le relais grâce à un réseau d’initiative publique (RIP(Réseau d’initiative publique)).
Dans la Vienne seules les deux Communautés d’Agglomération ont été retenues par les opérateurs en zone 2.
Aménagement Numérique de la zone 3
Le SDTAN(Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) sur la zone RIP(Réseau d’initiative publique) (Réseaux d'Initiative Publique) se déploie sur le département de la Vienne par le choix d'un mix technologique.
Déploiement de la fibre hors zone AMII
Le Département de la Vienne s'associe au Département des Deux-Sèvres pour lancer le déploiement de la fibre sur leur territoire avec 10 communes, plus de 30 000 prises et plus de 140 sites prioritaire pour la Vienne.
Programme de Montée en Débit
"La Vienne numérique : en 2020 + de 95% du territoire en haut-débit !" : l'objectif des 113 opérations de Montée en Débit programmées entre 2017 et 2020.
Technologies alternatives à l'ADSL(Asymetric Digital Subscriber Line)
Le SDTAN(Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) prévoit, au titre de l'Inclusion numérique, une participation du Département sous forme d'une subvention d'aide à l'équipement aux technologie alternatives à l'ADSL(Asymetric Digital Subscriber Line) quand on ne peut pas y prétendre.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN)
En permettant la codification de l’article L1425-2 au Code Général des Collectivités Territoriales, le législateur a souhaité que les RIP(Réseau d’initiative publique) s’organisent en cohérence sur le territoire. Il a donc créé le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN(Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique)). Le Département de la Vienne en est le maître d’ouvrage pour le département, avec le concours financier de l'Europe (FEDER(Fonds Européen de Développement Régional)), de l'Etat et de la Région Poitou-Charentes.
Objectifs du SDTAN(Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) :
Favoriser la cohérence des initiatives publiques pour le déploiement du THD(Très Haut Débit)
Favoriser l’articulation des initiatives publiques avec l’investissement privé
Permettre d’accéder aux cofinancements
Contenu du SDTAN(Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique):
- Recenser les infrastructures et réseaux existants
- Identifier les zones desservies par ces infrastructures et réseaux
- Définir une stratégie de développement de ces réseaux devant concerner le THD(Très Haut Débit)
Le SDTAN(Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) est le fruit d’un échange avec les acteurs (opérateurs, collectivités…), il organise la montée en débit des territoires.
contact
Mission Aménagement et Inclusion Numériques
Tél. : 05 49 49 40 40