Les procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances du Conseil Départemental sont publiés sous forme électronique sur le site internet du Département, dans la semaine qui suit les séances au cours desquelles ils ont été arrêtés. Un exemplaire sur papier est tenu à la disposition du public auprès du Service des Assemblées.

Les informations personnelles sont traitées dans le cadre de la gestion des actes réglementaires et des procès-verbaux du Conseil Départemental. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Département de la Vienne, responsable de traitement, est soumis. En savoir plus.