Espace réglementaire

Les procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances du Conseil Départemental sont publiés sous forme électronique sur le site internet du Département, dans la semaine qui suit les séances au cours desquelles ils ont été arrêtés.

 

Procès-verbal de la réunion du Conseil Départemental du 20 février 2025

Procès-verbal de la réunion du Conseil Départemental du 19 décembre 2024

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Départemental du 8 février 2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Départemental du 21 décembre 2023 - DM3

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Départemental du 9 mars 2023

Procès-Verbaux des Réunions du Conseil Départemental des 12 et 16 décembre 2022

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Départemental du 28 novembre 2022 - Débat d'Orientations Budgétaires 2023

Procès-Verbaux des Réunions du Conseil Départemental des 20 et 24 juin 2022

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Contact

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    Direction juridique et des assemblées

    Adresse : Place Aristide Briand
    CS 80319
    86008 Poitiers

    Horaires :Horaires de consultation :
    Du lundi au jeudi : 9h/12h30 - 14h/17h30
    Le vendredi : 9h/12h30 - 14h/16h30

    Tél. : 05 49 55 66 00

    Itinéraire : Itinéraire