Handicap

Vivre en établissement

Vous avez des difficultés à vivre seul à cause de votre handicap : vous pouvez vivre dans un établissement d’hébergement où vous pourrez recevoir de l’aide et des soins appropriés à votre handicap.

L’admission en établissement

L’admission en établissement médico-social (ou la prise en charge par un service médico-social) se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

La CDAPH prononce une décision d’orientation pour un type d’établissement ou de service (foyer occupationnel ou de vie, service d’accompagnement à la vie sociale….).

Conditions d'admission sur mdph86.fr

Carte des établissements pour adultes handicapés

Simple d'utilisation, la carte interactive du Département de la Vienne vous permet de découvrir l'établissement pour adultes handicapés le plus proche de chez vous en cliquant directement sur l'un de ces icônes ou en indiquant votre adresse dans le moteur de recherche.

Bonne navigation !

L’aide sociale

Le Département peut prendre en charge les frais de séjour de personnes adultes handicapées orientées vers les établissements suivants : 

  • foyers d’accueil médicalisé (FAM) 
  • foyers de vie 
  • foyers d’hébergement d’ESAT
  • foyers d’hébergement de CART 
  • Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) d'ESAT
  • sections annexes 

Le Département peut également prendre en charge les frais d’accompagnement des personnes adultes handicapées à domicile orientées vers un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ou médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

La personne handicapée doit : 

  • bénéficier d’une orientation de la CDAPH conforme à l’établissement d’accueil ou au service d’accompagnement
  • être âgée de plus de 20 ans ou d’au moins 16 ans lorsque le droit aux prestations familiales n’est plus ouvert
  • avoir une résidence stable et régulière en France
  • avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement ou d’accompagnement

Le Président du Département décide de la prise en charge et détermine la participation de la personne handicapée au regard de ses ressources, excepté pour les SAVS et les SAMSAH.

En cas d’admission, le bénéficiaire conserve un minimum de ressources, calculé différemment suivant qu’il travaille ou non et selon la nature de l’accueil. 

Le Département peut obtenir le remboursement, intégralement ou en partie, des sommes avancées au titre de l’aide sociale à l’hébergement contre la succession du bénéficiaire : dès le premier centime d’euro et dans la limite de l’actif net successoral si les héritiers ne sont pas le conjoint, les enfants, les parents, ou la personne ayant assuré la charge effective et constante de la personne handicapée. 

Il n’est pas exercé de recours contre le donataire, le légataire et le bénéficiaire revenu à meilleure fortune.

Les conditions d’admission par type d’établissement ou service ainsi que les différents recours sont explicitées par le Règlement départemental d'aide sociale.

Vous devez déposer un dossier auprès du Centre Communal d’Action Sociale de votre Commune. 

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