ACTIV', le principe

Le volet 2 "Projet de territoire" est l’aboutissement d’une concertation entre le Département, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunaux et leurs communes permettant d’identifier les principaux enjeux, les priorités d’intervention et les opérations pouvant être soutenues via une enveloppe financière pluriannuelle par territoire définie par le Département pour la période 2022-2026. L’accord entre le Département et chaque territoire a également pour vocation à mettre en exergue l’ensemble des politiques publiques départementales et leurs déclinaisons territoriales.

>  Consulter Activ' volet 2 (p.8 à p.13)

Le Département a décidé de s’engager aux côtés des communes car l’action de chacune d’entre elles permet de renforcer l’attractivité du territoire départemental.
Avec la Dotation de Solidarité Communale (DSC) attribuée pour toutes les communes hors Poitiers et Châtellerault, le Département entend proposer aux communes de disposer d’une dotation annuelle, connue par elles à l’avance, pour la réalisation de leurs projets d’investissement.

> Consulter Activ' volet 3 (p.14 à p.15)

Les appels à projets permettent de sélectionner les projets des communes et EPCI tous les ans dans le cadre d’une enveloppe fermée en fonction des politiques sur lesquelles le Département entend être très présent, compte tenu des enjeux qu’elles représentent. Les thématiques concernées :

• Patrimoine
• Restructuration des centres-bourgs et centres anciens
• Au titre du Schéma départemental de l’Eau 2018-2027 
  • Eau
  • Plan Arbres
• Plan Sport 2024
• Territoires Numériques Educatifs

> Consulter Activ' volet 4 (p.16 à p.44)

Soutien aux projets dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et du logement.

• la détermination de la faisabilité ou non d’intégration d’une clause d’insertion dans le ou les marchés à lancer pour la réalisation du projet financé
• la définition de la hauteur des engagements demandés aux entreprises en matière d’insertion
• le contenu et la quantification des heures d’insertion
• la mise à disposition d’un modèle de rédaction de la clause
• l’évaluation de l’impact de la démarche d’insertion ; la rédaction de rapports de réalisation

• une aide au choix des modalités de mise en oeuvre des actions d’insertion
• l’élaboration et la proposition d’une offre de services d’insertion
• le repérage et la mobilisation des publics en lien avec les équipes Vienne Emploi Insertion du Département
• la mobilisation des outils et des services facilitant la proposition et l’embauche de candidats
• le suivi permanent de l’exécution des engagements et, le cas échéant, le suivi sur site des bénéficiaires de la clause d’insertion