Politiques départementales

ACTIV', le principe

ACTIV', un outil d'aides simple et lisible au service des projets de territoire.

    ACTIV', des principes forts et partagés

    86% des communes de la Vienne ont moins de 2 000 habitants. 

    La priorité du Département est de les accompagner pour garantir l’équilibre du territoire, soutenir leur développement  et conforter leurs investissements propices à l’économie locale. 

    Pour cela, le dispositif ACTIV' est basé sur :

    • l'équité dans la répartition entre les territoires
    • la cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires
    • la simplicité du dispositif pour permettre aux communes d'agir avec encore plus de réactivité et d’efficacité
    • la visibilité sur les moyens financiers apportés, tant pour les communes que pour le Département

     

    5 volets pour 5 priorités de la politique territoriale

    ACTIV' se décline en 5 volets qui couvrent les domaines indispensables au développement territorial et des services publics dans lesquels le Département choisit de s’impliquer.

    Ces 5 volets sont également 5 façons de soutenir les territoires : les projets départementaux,  les projets de territoire, les projets d'initiative locale, les appels à projets et les projets des partenaires autres.

    Investissements réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Département sur les territoires : routescollègesSDANprojets structurants et SDIS.

    Contrats avec les EPCI et leurs communes. Consulter ACTIV' volet 2

    Dotation aux communes (hors Poitiers et Châtellerault). Consulter ACTIV' Volet 3

    Patrimoine historique, habitats anciens, schéma de l'eau. Consulter ACTIV' Volet 4

    Bailleurs sociaux, syndicats, associations, particuliers.

    L'insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux

    Pour les EPCI et les communes de plus de 3 500 habitants, des clauses sociales doivent être intégrées dans les marchés de travaux de plus de 150 000 € HT. Pour cela, le Département met en place un accompagnement technique des porteurs de projets. 

    En effet, les collectivités subventionnées au titre de leur projet prennent l’engagement lors du dépôt de leur dossier de contacter le référent clauses sociales du Département de  la Vienne avant le lancement du marché afin de déterminer si ce dernier, ou les lots qui le composent, peuvent intégrer une clause sociale d’insertion.

    En amont de cette prise de contact, vous devez dûment compléter la fiche d'étude de faisabilité d'insertion de clauses sociales dans un marché public.

    Si votre projet rempli toutes les conditions, le référent clauses sociales pourra  :

    Avec : 

    • la détermination de la faisabilité ou non d’intégration d’une clause d’insertion dans le ou les marchés à lancer pour la réalisation du projet financé
    • la définition de la hauteur des engagements demandés aux entreprises en matière d’insertion
    • la qualification et la quantification des heures d’insertion
    • la mise à disposition d’un modèle de rédaction de la clause
    • l’évaluation de l’impact de la démarche d’insertion ; la rédaction de rapports de réalisation

    Avec : 

    • une aide au choix des modalités de mise en œuvre des actions d’insertion
    • l’élaboration et la proposition d’une offre de services d’insertion
    • le repérage et la mobilisation des publics en lien avec les équipes Vienne Emploi Insertion du Département
    • la mobilisation des outils et des services facilitant la proposition et l’embauche de candidats
    • le suivi permanent de l’exécution des engagements et le cas échéant le suivi sur site des bénéficiaires de la clause d’insertion

    CONTACT  :
    Référente Clauses Sociales du Département de la Vienne

    Mission Commande Publique
    Tél : 05 49 55 67 38
    Tél : 06 07 66 45 91
    Courriel : clauses-sociales86@departement86.fr

    FAQ

    Les critères sont les suivants : 

    • Volet 2 : population, longueur de voirie, potentiel fiscal et Coefficient d’intégration fiscal (CIF). 
    • Volet 3 : population, potentiel fiscal et effort fiscal.

    Dans le cas des travaux réalisés en régie, seule la part afférente aux matériaux et aux fournitures est prise en compte dans les dépenses éligibles. 

    Oui.

    Cependant, par souci d’égalité de traitement entre les communes, les projets portés par un maître d’ouvrage pour le compte d’une commune ou de plusieurs communes (SIVOS), Syndicats de voirie [dissous au 1er janvier 2017] et le Syndicat des Eaux de Vienne) seront financés avec la ou les dotations des communes concernées.

    Un projet de voirie est étudié au titre des amendes de police s'il s'agit de travaux de sécurité routière et / ou du volet 3. 

    La création d'un lotissement est éligible s'il correspond à un programme d’investissement au titre du volet 3.

    Oui. 

    Le Département conserve l’enveloppe FACE en liaison avec la SOREGIE.

    Oui.

    Les aides départementales sont cumulables avec les aides de l’État et de l’Europe. Elles peuvent également se cumuler avec les aides régionales dès lors que le projet ne correspond pas à une compétence exercée en qualité de chef de file.

    Conformément au CGCT, la participation minimale du maître d’ouvrage (collectivité) est ainsi fixée de 20 % ou 30 %(1)  du coût HT du projet (selon la législation en vigueur) et peut être soumise à des règles de non cumul entre Région et Département conformément aux articles L.1111-9 à L.1111-10 du CGCT.

     (1) selon les textes, les pourcentages s’appliquent aux financements apportés par les personnes publiques à l’opération.

    L’article L1111-10 du CGCT prévoit d’autres pourcentages que les 20 % (10 %, 15 %, dérogation).

    Le saviez-vous ?

    Répartition du produit des amendes de police

    Chaque année, l'Etat confie au Département le soin de répartir le produit des amendes de police vers les collectivités (communes ou groupements de communes <10 000 hbts) pour financer des travaux destinés à améliorer la circulation routière et la sécurité des déplacements piétons, cyclistes et véhicules motorisés.

    Les travaux subventionnés doivent concerner un aménagement de sécurité (création de parcs de stationnement, aménagements de dispositifs visant à faire ralentir les véhicules...) ou l'installation d'un abribus, relever de la police de circulation du Maire, respecter les normes en vigueur (Code de la Route, conseils et guides du CEREMA, règlement départemental de voirie), inclure l'accessibilité.

    Chaque projet éligible doit faire l'objet d'un dépôt de dossier de demande de subvention auprès des services du Département avant le commencement des travaux.

    Chaque intervention sur le Domaine Public Départemental doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux auprès de la Subdivision concernée.

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