Politiques départementales
ACTIV', le principe
ACTIV', des principes forts et partagés
86% des communes de la Vienne ont moins de 2 000 habitants.
La priorité du Département est de les accompagner pour garantir l’équilibre du territoire, soutenir leur développement et conforter leurs investissements propices à l’économie locale.
Pour cela, le dispositif ACTIV' est basé sur :
- l'équité dans la répartition entre les territoires
- la cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires
- la simplicité du dispositif pour permettre aux communes d'agir avec encore plus de réactivité et d’efficacité
- la visibilité sur les moyens financiers apportés, tant pour les communes que pour le Département
5 volets pour 5 priorités de la politique territoriale
ACTIV' se décline en 5 volets qui couvrent les domaines indispensables au développement territorial et des services publics dans lesquels le Département choisit de s’impliquer.
Ces 5 volets sont également 5 façons de soutenir les territoires : les projets départementaux, les projets de territoire, les projets d'initiative locale, les appels à projets et les projets des partenaires autres.
L'insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux
Pour les EPCI et les communes de plus de 3 500 habitants, des clauses sociales doivent être intégrées dans les marchés de travaux de plus de 150 000 € HT. Pour cela, le Département met en place un accompagnement technique des porteurs de projets.
En effet, les collectivités subventionnées au titre de leur projet prennent l’engagement lors du dépôt de leur dossier de contacter le référent clauses sociales du Département de la Vienne avant le lancement du marché afin de déterminer si ce dernier, ou les lots qui le composent, peuvent intégrer une clause sociale d’insertion.
En amont de cette prise de contact, vous devez dûment compléter la fiche d'étude de faisabilité d'insertion de clauses sociales dans un marché public.
Si votre projet rempli toutes les conditions, le référent clauses sociales pourra :
CONTACT :
Référente Clauses Sociales du Département de la Vienne
Mission Commande Publique
Tél : 05 49 55 67 38
Tél : 06 07 66 45 91
Courriel : clauses-sociales86@departement86.fr
FAQ
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Contact

Pour les communautés de communes du Loudunais, des Vallées du Clain et du Civraisien en Poitou
Direction de l'Appui aux Territoires et aux Communes
Tél. : 05 49 55 66 42
Contact

Pour les communautés de communes de Grand Châtellerault et Vienne et gartempe
Direction de l'Appui aux Territoires et aux Communes
Tél. : 05 49 55 67 54
Contact

Pour les communautés de communes de Grand Poitiers et du Haut Poitou
Direction de l'Appui aux Territoires et aux Communes
Tél. : 05 49 55 66 46