Politiques départementales

ACTIV', le principe

ACTIV', un outil d'aides simple et lisible au service des projets de territoire.

ACTIV', des principes forts et partagés

86% des communes de la Vienne ont moins de 2 000 habitants.

La priorité du Département est de les accompagner pour garantir l’équilibre du territoire, soutenir leur développement et conforter leurs investissements propices à l’économie locale.

Pour cela, le dispositif ACTIV' est basé sur :

l'équité dans la répartition entre les territoires
la cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires
la simplicité du dispositif pour permettre aux communes d'agir avec encore plus de réactivité et d’efficacité
la visibilité sur les moyens financiers apportés, tant pour les communes que pour le Département

4 volets pour 4 priorités de la politique territoriale

ACTIV' se décline en 4 volets qui couvrent les domaines indispensables au développement territorial et des services publics dans lesquels le Département choisit de s’impliquer.

Ces 4 volets sont autant de façons de soutenir les territoires : les projets départementaux, les projets de territoire, les projets d'initiative locale, les appels à projets et les projets des partenaires autres.

Le volet 2 "Projet de territoire" est l’aboutissement d’une concertation entre le Département, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunaux et leurs communes permettant d’identifier les principaux enjeux, les priorités d’intervention et les opérations pouvant être soutenues via une enveloppe financière pluriannuelle par territoire définie par le Département pour la période 2022-2026. L’accord entre le Département et chaque territoire a également pour vocation à mettre en exergue l’ensemble des politiques publiques départementales et leurs déclinaisons territoriales.

> Consulter Activ' volet 2 (p.8 à p.13)

Le Département a décidé de s’engager aux côtés des communes car l’action de chacune d’entre elles permet de renforcer l’attractivité du territoire départemental.
Avec la Dotation de Solidarité Communale (DSC) attribuée pour toutes les communes hors Poitiers et Châtellerault, le Département entend proposer aux communes de disposer d’une dotation annuelle, connue par elles à l’avance, pour la réalisation de leurs projets d’investissement.

> Consulter Activ' volet 3 (p.14 à p.15)

Les appels à projets permettent de sélectionner les projets des communes et EPCI tous les ans dans le cadre d’une enveloppe fermée en fonction des politiques sur lesquelles le Département entend être très présent, compte tenu des enjeux qu’elles représentent. Les thématiques concernées :

Patrimoine
Restructuration des centres-bourgs et centres anciens
Au titre du Schéma départemental de l’Eau 2018-2027
- Eau
- Plan Arbres
Plan Sport 2024
Territoires Numériques Educatifs

> Consulter Activ' volet 4 (p.16 à p.44)

Soutien aux projets dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et du logement.

L'insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux

Pour les EPCI et les communes, des clauses sociales devront être intégrées dans les marchés de travaux de plus de 90 000 € HT. Pour cela, le Département met en place un accompagnement technique des porteurs de projets selon les modalités suivantes.

Les collectivités subventionnées au titre de leur projet prennent l’engagement de contacter le référent clauses sociales du Département de la Vienne avant le lancement du marché afin de déterminer si ce dernier, ou les lots qui le composent, peuvent intégrer une clause sociale d’insertion.

En amont de cette prise de contact, vous devez dûment compléter la fiche d'étude de faisabilité d'insertion de clauses sociales dans un marché public.

Si votre projet rempli toutes les conditions, le référent clauses sociales pourra :

la détermination de la faisabilité ou non d’intégration d’une clause d’insertion dans le ou les marchés à lancer pour la réalisation du projet financé
la définition de la hauteur des engagements demandés aux entreprises en matière d’insertion
le contenu et la quantification des heures d’insertion
la mise à disposition d’un modèle de rédaction de la clause
l’évaluation de l’impact de la démarche d’insertion ; la rédaction de rapports de réalisation

une aide au choix des modalités de mise en oeuvre des actions d’insertion
l’élaboration et la proposition d’une offre de services d’insertion
le repérage et la mobilisation des publics en lien avec les équipes Vienne Emploi Insertion du Département
la mobilisation des outils et des services facilitant la proposition et l’embauche de candidats
le suivi permanent de l’exécution des engagements et, le cas échéant, le suivi sur site des bénéficiaires de la clause d’insertion

CONTACT :
Référent Clauses Sociales du Département de la Vienne
Mission Commande Publique
Tél : 05 49 55 67 51
Tél : 06 07 66 45 91
Courriel : clauses-sociales86@departement86.fr