Routes & Déplacements

Organisation de manifestations sportives

Dans le cadre d'organisation de manifestations sportives, vous êtes, en tant qu'organisateurs, soumis à la réglementation du code du sport et du code de la route.

    Dans le cas où vous souhaitez organiser une manifestation sportive qui emprunte et/ou traverse des Routes Départementales et qui nécessite la mise en place de déviation ou de coupures ponctuelles de la circulation, vous devez adresser votre demande au minimum 4 mois avant la date de la manifestation au Département de la Vienne.

    Calendrier

    • 6 mois avant l'épreuve : Adressez votre demande d'organisation d'épreuve sportive à la Préfecture de la Vienne. Vous pouvez retrouver ces éléments sur le site de la préfecture de la Vienne
    • 4 mois avant : adressez votre déclaration d’organisation de manifestation sportive pour instruction de votre demande au Département de la Vienne
    • 2 mois avant : adressez le dossier complet à la Préfecture 
    • Le jour J : affichage des arrêtés par l’organisateur et distribution des arrêtés aux signaleurs afin qu’ils soient en capacité d’en connaître le contenu et de les présenter à tous moments

    Votre déclaration d’organisation de manifestation sportive : modalités

    1. Vous devez compléter le document à télécharger.

    2. Vous pouvez le transmettre au Département de la Vienne par voie postale ou par courriel.

    3. Vous devez joindre obligatoirement à votre demande, les pièces suivantes :

    • Un plan en couleur du parcours de l’épreuve sportive, indiquant le sens de la course ainsi que les Routes Départementales empruntées et/ou traversées;
    • L’accusé de réception de la Préfecture de la Vienne de déclaration de l’épreuve sportive en application de l’article R331-8 du code du sport.

     

    Rappel : Préservation de l'accès aux centres d'incendie et de secours

    Il est rappelé que lors de la prise d'arrêtés municipaux dans le cadre d'organisations de manifestations sportives, ou autres, " l'accès aux centres d'incendie et de secours doit être préservé pour garantir la circulation des engins de secours en départ du casernement. Le SDIS de la Vienne doit donc être systématiquement consulté par les mairies qui instruisent les demandes d'organisation de telles manifestations. Un avis défavorable à l'organisation de toute manifestation dont le parcours passera par les voies d'accès et de desserte des centres d'incendie et de secours sera, a priori, systématiquement rendu."

    Arrêté préfectoral 2018/CAB/04 en date du 22 octobre 2018 portant approbation du Schéma Départemental d'analyse et de couverture des risques.

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