Le département
Les Délibérations
Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département. Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations. Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.
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- Accès sur rendez-vous au 05 49 55 66 00
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Les Réunions et Commissions à télécharger - 2020
- Commission Permanente du 14 mai 2020
- Décision Modificative n°1 du 03 juillet 2020
- Commission Permanente du 04 juin 2020
- Décision Modificative n°2 du 18 septembre 2020
- Commission Permanente du 3 juillet 2020
- Décision Modificative n°3 du 19 novembre 2020
- Commission Permanente 15 octobre 2020 (1/2)
- Commission Permanente du 17 septembre 2020
- Commission Permanente 15 octobre 2020 (2/2)
- Budget Primitif 2021 (1/3)
- Commission Permanente 19 novembre 2020 (1/2)
- Budget Primitif 2021 (2/3)
- Commission Permanente 19 novembre 2020 (2/2)
- Budget Primitif 2021 (3/3)