Documents budgétaires

Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs, rapports financiers, retrouvez la présentation de l'ensemble des documents budgétaires produits par le Département depuis 2015.

    Information

    Le cadre réglementaire

    De façon réglementaire, le vote du Budget Primitif doit intervenir avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Cet acte de prévision est complété dans l’année par des Décisions Modificatives afin d'ajuster les prévisions budgétaires en fonction des besoins.

    • Le débat d’orientations budgétaires
      • Il a lieu au plus tôt 2 mois avant l’examen du Budget Primitif. Il porte sur les orientations politiques et sur la stratégie financière de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels.
    • Le compte administratif
      • Il retrace les réalisations de l’année. Il se présente sous la même forme que le budget et permet ainsi une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il doit être voté avant le 30 juin de l’année suivant l’exécution du budget.
    • Le rapport financier
      • Il  présente, de manière synthétique, les principaux éléments d'analyse budgétaire et financière de la collectivité : exécution budgétaire, situation de la dette, niveau de fiscalité, ratios légaux, engagements externes du Département. Il est inclus dans le rapport d'activités.

    Contact