Politiques Départementales

ACTIV' volet 4 : les appels à projets

Le Département entend aider les collectivités et soutenir les meilleures initiatives d'investissements publics répondant à des politiques ciblées.

    Principe d'ACTIV' volet 4 

    Les appels à projets permettent de sélectionner les projets des Communes et Communautés de Communes en fonction des politiques que le Département entend soutenir prioritairement compte tenu des enjeux qu’elles représentent.

    Les appels à projets

    Trois domaines sont identifiés comme priorités départementales et font l'objet d'appels à projets :

    Le Département accompagne les communes souhaitant réinventer leur centre pour retrouver une attractivité et s’adapter aux nouveaux modes de vie de leurs habitants. Pour cela, il apporte un soutien global de 4 M€.

    A ce jour, 31 projets sont aidés : 9 projets en phase étude préalables et  22 projets en phase opérationnelle.

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    Les projets éligibles devront être portés par les Communes ou les Communautés de Communes et concerner la restauration et la valorisation d'un patrimoine historique au caractère remarquable et pouvant devenir des leviers de développement et d'attractivité pour la Vienne.

    Les projets doivent respecter la législation en vigueur, les normes en cours en matière de préservation du patrimoine et de l’urbanisme et être en cohérence avec les actions, opérations et schémas départementaux.

    La part départementale au titre de l’appel à projet Patrimoine, sauf dérogation préfectorale spécifique, sera au maximum égale à la participation communale ; le projet présenté devant obligatoirement respecter 20 % minimum de fonds propres dans le plan de financement de la maîtrise d’ouvrage.

    Les candidats devront fournir un mémoire d'au moins 5 pages explicitant le projet. Il comportera des éléments concernant la restauration du patrimoine, sa gestion, son fonctionnement  et les actions d'animation et/ou de médiation.

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    Les modalités pour déposer un dossier

    Vous souhaitez déposer un dossier dans le cadre d'appel à projets au titre d'ACTIV' volet 4 ?

    Deux possibilités s'offrent à vous : 

    Toutes les modalités de financement sont explicitées dans le règlement ACTIV'

    Le saviez-vous ?

    Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux

    Pour les EPCI et les communes de plus de 3 500 habitants, des clauses sociales doivent être intégrées dans les marchés de travaux de plus de 150 000 € HT. Pour cela, le Département met en place un accompagnement technique des porteurs de projets.

    Avant le lancement du marché, les collectivités subventionnées, au titre de leur projet, prennent l’engagement lors du dépôt de leur dossier de contacter le référent clauses sociales du Département de  la Vienne afin de déterminer si ce dernier, ou les lots qui le composent, peuvent intégrer une clause sociale d’insertion.

    Si tel est le cas, le référent clauses sociales accompagnera la collectivité dans la mise en œuvre de ses engagements et informera et aidera les entreprises titulaires du ou des marchés dans la mise en  œuvre de la clause d’insertion.

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