Politiques Départementales
ACTIV' volet 4 : les appels à projets
Principe d'ACTIV' volet 4
Les appels à projets permettent de sélectionner les projets des Communes et Communautés de Communes en fonction des politiques que le Département entend soutenir prioritairement compte tenu des enjeux qu’elles représentent.
Les appels à projets
Trois domaines sont identifiés comme priorités départementales et font l'objet d'appels à projets :
Les modalités pour déposer un dossier
Vous souhaitez déposer un dossier dans le cadre d'appel à projets au titre d'ACTIV' volet 4 ?
Deux possibilités s'offrent à vous :
- Faire la demande en ligne via le portail e-subventions.
- Faire la demande par retour du formulaire dûment complété.
Toutes les modalités de financement sont explicitées dans le règlement ACTIV'.
Le saviez-vous ?
Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux
Pour les EPCI et les communes de plus de 3 500 habitants, des clauses sociales doivent être intégrées dans les marchés de travaux de plus de 150 000 € HT. Pour cela, le Département met en place un accompagnement technique des porteurs de projets.
Avant le lancement du marché, les collectivités subventionnées, au titre de leur projet, prennent l’engagement lors du dépôt de leur dossier de contacter le référent clauses sociales du Département de la Vienne afin de déterminer si ce dernier, ou les lots qui le composent, peuvent intégrer une clause sociale d’insertion.
Si tel est le cas, le référent clauses sociales accompagnera la collectivité dans la mise en œuvre de ses engagements et informera et aidera les entreprises titulaires du ou des marchés dans la mise en œuvre de la clause d’insertion.
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Contact
Direction de l’Appui aux Collectivités (DAC)
Tél. : 05 49 62 91 25