Espace e-subventions

Mode d'emploi

    Afin de vous accompagner dans la saisie de votre demande en ligne, vous pouvez consulter les rubriques ci-dessous :

    Ce service numérique bénéficie d'un environnement sécurisé et confidentiel. Il participe également à la transparence de la relation usager-administration, notamment grâce au suivi de votre dossier.

    Les associations

    Les associations Loi 1901 et déclarées en Préfecture doivent pouvoir justifier d’au moins 1 an d’existence.

    Les demandes peuvent concerner l’aide au fonctionnement et l’aide au projet.

    Les structures publiques (communes, EPCI, syndicats…)

    Les demandes peuvent concerner l’aide au fonctionnement et l’aide au projet.

    Vous avez bénéficié d’une subvention départementale en 2018 ou 2019.

    Vos codes d’accès (identifiant et mot de passe) vous ont été communiqués par courrier postal. Muni de ces codes, vous pouvez vous connecter à l’application et réaliser une demande de subvention.

    • Vous avez perdu vos identifiants envoyés par courrier :

    Vous pouvez les demander à nouveau auprès des directions concernées par votre demande de subvention via le formulaire de contact.

    Vous n’avez pas bénéficié de subvention départementale en 2018 ou 2019.

    Avant de réaliser votre demande de subvention, vous devez réaliser une demande de codes d'accès pour vous connecter à l'espace e-subventions".

    Le guide pratique vous permet de réaliser sereinement votre demande de subvention  en ligne.

    Le guide explicite :

    • la nature et le circuit d’une demande de subvention
    • vos obligations légales en cas d’obtention d’une subvention
    • les aides départementales par secteur
    • le pas à pas d’une demande en ligne

    Publications

    Information

    Du bon usage des subventions

    Les subventions publiques non utilisées conformément aux objectifs définis à l'origine par les financeurs seront annulées et reversées au Département.

    Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. En conséquence, le Département se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place.

    Référence : article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales