Politiques départementales

ACTIV' volet 2 : les projets de territoire

ACTIV' volet 2 repose sur la contractualisation avec les Communautés de Communes et leurs Communes, ainsi que les Communautés d'Agglomération et leurs Communes, pour des projets d'investissement intercommunaux ou communaux à vocation supra communale et d'intérêt départemental.

    Principe d'ACTIV' volet 2 

    La contractualisation permet l’anticipation des projets pour les collectivités, apporte la garantie du soutien départemental et le respect du projet local en cohérence avec les priorités départementales pour un aménagement équilibré du territoire.

    Elle favorise également l’échange avec le Département et le partenariat avec ses collectivités.

    Domaines d'intervention

    Les thématiques d’intervention du Département :

    • États Généraux de la Ruralité 
    • Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public 
    • Maisons de services au public 

    • Plan jeunesse
    • Schéma des équipements sportifs
    • Plan collèges
    • Enseignement primaire

    Modalités

    Vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre d'ACTIV volet 2 ?

    Toutes les modalités du subventionnement et du financement sont explicitées dans le règlement ACTIV'.

    Le saviez-vous ?

    Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux

    Pour les EPCI et les communes de plus de 3 500 habitants, des clauses sociales doivent être intégrées dans les marchés de travaux de plus de 150 000 € HT. Pour cela, le Département met en place un accompagnement technique des porteurs de projets.

    Avant le lancement du marché, les collectivités subventionnées, au titre de leur projet, prennent l’engagement lors du dépôt de leur dossier de contacter le référent clauses sociales du Département de  la Vienne afin de déterminer si ce dernier, ou les lots qui le composent, peuvent intégrer une clause sociale d’insertion.

    Si tel est le cas, le référent clauses sociales accompagnera la collectivité dans la mise en œuvre de ses engagements et informera et aidera les entreprises titulaires du ou des marchés dans la mise en  œuvre de la clause d’insertion.

    Information

    La Conférence de Territoires

    Une conférence annuelle des territoires rassemble le Département, les Communautés de Communes et les Communes incluses dans le périmètre concerné pour définir le contrat, c'est-à-dire les projets éligibles au volet 2. Les Exécutifs réunis dans cette instance fixent les priorités d'inscription et proposent des clefs de financement.

    Les projets des Agglomérations de Poitiers et Châtellerault font l’objet d’une contractualisation spécifique avec le Département.

    FAQ - ACTIV volet 2

    Les projets répondant aux priorités départementales et ayant une dimension supra communale sont présentés dans le volet 2. 

    Les projets d’initiative locale sont présentés dans le volet 3. 

    Oui.

    Un SIVOS peut tout à fait bénéficier d'un soutien ACTIV. Dans ce cas, il entre dans le dispositif du volet 2.

    Par souci d’égalité de traitement entre les communes,  ce projet sera financé avec la ou les dotations des communes concernées.

    Oui.

    Une commune peut pour une même demande de subvention mobiliser plusieurs volets (volets 2,3 et 4 (appel à projets).

    Les contrats de développement sont repris dans le cadre du volet 2 du dispositif d’aides ACTIV.

    L’arbitrage pour la répartition de l'enveloppe du volet 2 doit être effectué entre les Communes et la Communauté de Communes dans le cadre des conférences de territoires organisées par les Conseillers Départementaux.

    Un projet communal nécessite un travail de concertation entre les Communes et leur Communauté de Communes dans le cadre de la conférences de territoire.

    Le Département sera vigilant quant à l’évolution des compétences prises par les Communautés de Communes.

    Le soutien à la création d'une MAF peut s'inscrire dans le dispositif, soit au titre du volet 2 soit du volet 3. 

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