Politiques départementales

ACTIV' Volet 2 : les projets de territoire

ACTIV' volet 2 repose sur la concertation avec les Communautés de Communes et leurs Communes, ainsi que les Communautés d'Agglomération et leurs Communes, pour des projets d'investissement intercommunaux ou communaux à vocation supra communale et d'intérêt départemental.

    Principe d'ACTIV' volet 2 

    La concertation permet l’anticipation des projets pour les collectivités, apporte la garantie du soutien départemental et le respect du projet local en cohérence avec les priorités départementales pour un aménagement équilibré du territoire.

    Elle favorise également l’échange avec le Département et le partenariat avec ses collectivités.

    Domaines d'intervention

    Les thématiques d’intervention du Département :

    • Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public 
    • Maisons de services au public 

    Modalités

    Vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre d'ACTIV volet 2 ?

    Toutes les modalités du subventionnement et du financement sont explicitées dans le règlement ACTIV'.

    Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux

    Le Département a mis en place un accompagnement pour les porteurs de projet sur ce sujet. 

    Publication

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