Politiques départementales
ACTIV' volet 2 : les projets de territoire
Principe d'ACTIV' volet 2
La concertation permet l’anticipation des projets pour les collectivités, apporte la garantie du soutien départemental et le respect du projet local en cohérence avec les priorités départementales pour un aménagement équilibré du territoire.
Elle favorise également l’échange avec le Département et le partenariat avec ses collectivités.
Domaines d'intervention
Les thématiques d’intervention du Département :
Modalités
Vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre d'ACTIV volet 2 ?
Toutes les modalités du subventionnement et du financement sont explicitées dans le règlement ACTIV'.
Le saviez-vous ?
Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux
Pour les EPCI et les communes de plus de 3 500 habitants, des clauses sociales doivent être intégrées dans les marchés de travaux de plus de 150 000 € HT. Pour cela, le Département met en place un accompagnement technique des porteurs de projets.
Avant le lancement du marché, les collectivités subventionnées, au titre de leur projet, prennent l’engagement lors du dépôt de leur dossier de contacter le référent clauses sociales du Département de la Vienne afin de déterminer si ce dernier, ou les lots qui le composent, peuvent intégrer une clause sociale d’insertion.
Si tel est le cas, le référent clauses sociales accompagnera la collectivité dans la mise en œuvre de ses engagements et informera et aidera les entreprises titulaires du ou des marchés dans la mise en œuvre de la clause d’insertion.
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La Conférence de Territoires
Une conférence annuelle des territoires rassemble le Département, les Communautés de Communes et les Communes incluses dans le périmètre concerné pour définir le contrat, c'est-à-dire les projets éligibles au volet 2. Les Exécutifs réunis dans cette instance fixent les priorités d'inscription et proposent des clefs de financement.
Les projets des Agglomérations de Poitiers et Châtellerault font l’objet d’une contractualisation spécifique avec le Département.
FAQ - ACTIV volet 2
Contact
Direction de l’Appui aux Collectivités (DAC)
Tél. : 05 49 62 91 25