Consultation - Aménagement foncier de Mazerolles, Gouëx, Lussac-les-Châteaux

Consultation relative à la reconnaissance, au classement et à l'évaluation des propriétés comprises dans le périmètre d'aménagement foncier de Mazerolles, Gouëx, Lussac-les-Châteaux avec extensions sur Persac et Civaux.

L'opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Mazerolles, Gouëx, Lussac-les-Châteaux  a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental en date du 18 janvier 2022 .

Préalablement à l'établissement des échanges, la Commission intercommunale d’aménagement foncier doit procéder au classement et à l'évaluation des terrains concernés par le périmètre perturbé par la déviation de la RN 147. Ce projet de classement a été validé durant la séance de la Commission du 21 avril 2022 qui a notamment permis d'ajuster le périmètre de l'aménagement foncier et une consultation des propriétaires a été requise afin de recueillir leurs observations.

Objet :

La consultation porte sur :

  • la reconnaissance des propriétés (identification des propriétaires et / ou titulaires de droits réels de chaque parcelle)
  • le classement et l'évaluation des terrains compris à l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier

Calendrier :

  • Du 20 juin 2022 à 14h00 au 29 juillet 2022 à 17h00.

Textes réglementaires :

  • Avis de consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés : consulter le document
  • Arrêté du Président du Conseil départemental en date du 29 mars 2021 : consulter le document
     

Vous souhaitez déposer une observation ?
Pour toute observation relative à la reconnaissance, au classement et à l'évaluation des propriétés vous pouvez envoyer un courriel à :
classement-mgl@departement86.fr

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