Politiques départementales
ACTIV' volet 3 : les projets d’initiative locale
Principe d'ACTIV' volet 3
La dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets d’investissement des communes de la Vienne (hors Poitiers et Châtellerault).
La dotation propose un mécanisme de financement souple pour les Communes.
Son enveloppe est connue d’avance et communiquée en début d'année à chaque commune.
Chaque Commune peut solliciter ce volet 3 pour 3 dossiers au maximum chaque année avec une subvention minimum de 2 000 € par dossier.
Modalités
Vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre d'ACTIV volet 3 ?
Toutes les modalités du subventionnement et du financement sont explicitées dans le règlement ACTIV'.
Le saviez-vous ?
Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux
Pour les EPCI et les communes de plus de 3 500 habitants, des clauses sociales doivent être intégrées dans les marchés de travaux de plus de 150 000 € HT. Pour cela, le Département met en place un accompagnement technique des porteurs de projets.
Avant le lancement du marché, les collectivités subventionnées, au titre de leur projet, prennent l’engagement lors du dépôt de leur dossier de contacter le référent clauses sociales du Département de la Vienne afin de déterminer si ce dernier, ou les lots qui le composent, peuvent intégrer une clause sociale d’insertion.
Si tel est le cas, le référent clauses sociales accompagnera la collectivité dans la mise en œuvre de ses engagements et informera et aidera les entreprises titulaires du ou des marchés dans la mise en œuvre de la clause d’insertion.
Contact
Direction de l'Appui aux Territoires et aux Communes
Tél. : 05 49 55 66 40