Politiques départementales
ACTIV' volet 3 : les projets d’initiative locale
Principe d'ACTIV' volet 3
La dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets d’investissement des communes de la Vienne (hors Poitiers et Châtellerault).
La dotation propose un mécanisme de financement souple pour les Communes.
Son enveloppe est connue d’avance et communiquée en début d'année à chaque commune.
Chaque Commune peut solliciter ce volet 3 pour 3 dossiers au maximum chaque année avec une subvention minimum de 2 000 € par dossier.
Modalités
Vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre d'ACTIV volet 3 ?
Toutes les modalités du subventionnement et du financement sont explicitées dans le règlement départemental des aides aux territoires.
Contact
Pas d'image
Direction de l'Appui aux Territoires et aux Communes
Tél. : 05 49 55 66 40