Politiques départementales
ACTIV' Volet 3 : les projets d’initiative locale
Principe d'ACTIV' Volet 3
La dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets d’investissement des communes de la Vienne (hors Poitiers et Châtellerault).
La dotation propose un mécanisme de financement souple pour les Communes.
Son enveloppe est connue d’avance et communiquée en début d'année à chaque commune.
Chaque Commune peut solliciter ce Volet 3 pour 3 dossiers au maximum chaque année avec une subvention minimum de 2 000 € par dossier.
Modalités
Vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre d'ACTIV' Volet 3 ?
Toutes les modalités du subventionnement et du financement sont explicitées dans le règlement ACTIV'.
Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux
Le Département a mis en place un accompagnement pour les porteurs de projet sur ce sujet.
Contact
Pour les Communautés de Communes du Pays Loudunais, du Haut Poitou et du Civraisien en Poitou
Direction de l'Appui aux Territoires et à l'Habitat
Tél. : 05 49 62 91 99
Contact
Pour la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault et les Communautés de Communes "Vienne et Gartempe" et "Vallées du Clain"
Direction de l'Appui aux Territoires et à l'Habitat
Tél. : 05 49 62 91 22
Contact
Pour la Communauté Urbaine de Grand Poitiers
Direction de l'Appui aux Territoires et à l'Habitat
Tél. : 05 49 62 91 45