Logement

Aide au fonctionnement pour les organismes de logement

Le Schéma de l’Habitat inscrit la politique départementale "Habitat" dans une démarche d’aménagement du territoire, avec des stratégies territorialisées et adaptées aux besoins de publics différents.

Bénéficiaire : Associations

Pour les organismes agréés et les collectivités joindre au courrier de demande de subvention les documents ci-dessous :

  • Délibération du Conseil Municipal/Conseil Communautaire
  • Devis estimatifs des travaux
  • Plan de financement de l’opération
  • Décision de financement de l’Etat
  • Plan de masse et de situation

Service Instructeur : DHANT 

  • Téléphone : 0549498686
  • Courriel : habitat@departement86.fr

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