Inscription d'un Espace, Site et Itinéraire au PDESI

Qui? Quand? Comment? Le Département de la Vienne vous donne la procédure à suivre pour faire la demande d'inscription d'un Espace, Site et Itinéraire (ESI) au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de la Vienne.

Qui peut solliciter l’inscription d’un ESI au PDESI de la Vienne ?

Peuvent faire acte de candidature, les propriétaires ou gestionnaires d’espaces, sites ou itinéraires suivants :

  • une commune
  • un établissement public de coopération intercommunale
  • une association
  • un Comité Départemental Sportif

Quand et comment candidater ?

  1. Candidature possible toute l'année.
  2. Le dossier d’inscription peut être demandé auprès du service coordonnateur de la Direction des Sports ou téléchargé sur lavienne86.fr.
  3. Envoyer le dossier dûment complété, accompagné de ses pièces jointes :
  • par voie postale :

Monsieur le Président
du Conseil départemental de la Vienne
Direction des Sports
Hôtel du Département
CS 80319
86 008 POITIERS Cedex

ou

  • par courriel : sport@departement86.fr

Modalités d'instruction  du dossier

Le service coordonnateur de la Direction des Sports :

  • vérifie l’éligibilité du projet à la démarche d’inscription de l’ESI au PDESI. L’avis motivé est notifié au porteur de projet au regard des éléments communiqués
  • transmet le dossier de candidature au porteur de projet et, si besoin, l’accompagne dans l'élaboration du dossier
  • convoque et de anime le comité technique chargé de l’évaluation technique du dossier de candidature, préalable à l’instruction en CDESI.

Une visite de l’ESI pourra être demandée afin de bien appréhender le contexte et les motivations de la  démarche.
Le comité technique se réserve la possibilité par ailleurs, de consulter des personnes extérieures qualifiées pour les besoins de l’instruction des dossiers.
Par la suite, la CDESI réunie en séance plénière, est consultée pour émettre un avis sur le dossier.
Les membres de la commission doivent se prononcer sur l’adéquation du projet avec les objectifs départementaux et sur la pertinence des arguments avancés par le porteur de projet.

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