Subventions pour les acteurs jeunesse et citoyenneté

Avant toute demande de subventions nous vous demandons de prendre connaissance du règlement ci-dessous qui a pour objet de déterminer le champ d’application, les conditions d’intervention financière du Département et les modalités de versement des subventions en faveur des projets portés par la jeunesse et/ou pour l’apprentissage de la citoyenneté.

A noter, pour une 1ere demande de subventions vous devez vous rapprocher de la Mission Jeunesse et Citoyenneté. Pour les suivantes, vous pourrez vous connecter directement à l'espace E-subventions.

Extrait du règlement : 

Le règlement vise à soutenir des initiatives (projets, actions ou manifestations) qui concernent la jeunesse et la citoyenneté, notamment la valorisation des valeurs de civisme, de solidarité et de fraternité.
 

Il définit les bénéficiaires et les projets éligibles, les conditions générales de présentation et de réception des demandes de subventions, l’instruction des dossiers de subvention, ainsi que les modalités d’attribution, de notification, de versement des subventions, les obligations des parties et les règles de caducité applicables aux subventions accordées.
 

Toute subvention est facultative, conditionnelle et limitée en durée.

1.1 Les bénéficiaires

Le règlement concerne les subventions attribuées aux associations et aux collèges mettant en oeuvre des projets dédiés exclusivement aux jeunes.
Ces structures implantées dans le département de la Vienne par leur domiciliation ou leur action peuvent soumettre un dossier de demande de subvention.

1.2 Les domaines concernés

1.2.1 Les projets éligibles

• action sociale et santé
• éducation
• engagement à travers notamment le Conseil départemental des jeunes
• solidarité nationale, coopération décentralisée et solidarité internationale
• protection de l’environnement
• sport
• tourisme
• devoir de mémoire, citoyenneté
• culture et arts

1.2.2 Les projets non éligibles :

• les projets émanant d’autres établissements scolaires que les collèges
• les projets de voyages scolaires et de séjours linguistiques
• les projets entrant dans le cadre d’une formation scolaire
• l’organisation de galas de fin d’année ou les soirées festives
• les manifestations récurrentes de type 4L Trophy, etc…
• les dépenses de création et de fonctionnement de l’association
• les dépenses d’investissement