Commission Permanente de novembre 2021

Environnement

Dans le cadre du volet 4 d'ACTIV, le Département alloue 206 837€ au titre du Schéma Départemental de l'eau :

• 129 200€ pour des opérations en eau potable
• 65 853€ pour l'assainissement collectif
• 11 784€ pour l'assainissement non-collectif

Par ailleurs, il attribue également dans le cadre du Schéma Départemental de l'Eau 19 subventions d'un montant total de 53 389€ pour l'appel à projets du plan "Arbres".

L'Assemblée Départementale a voté en faveur des organismes environnementaux :

• 7 400€ au titre des associations et organismes à caractère environnemental
• 26 600€ au titre des subventions éligibles au financement par la Taxe d'Aménagement

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Routes & déplacement

Le Département accorde 9 124€ à la Commune de Châtellerault pour des travaux de mise en œuvre de joints de chaussée mécaniques sur le point Albert Camus.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif ACTIV, l'Assemblée Départementale alloue :

• 21 subventions d'un montant total de 210 505€ au titre du volet 3 pour les projets d'initiative locale
• 24 subventions d'un montant total de 1 067 668€ au titre du volet 4 pour l'appel à projets patrimoine

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Solidarités

Le Département prend acte du bilan 2021 des actions collectives de prévention validées par la Conférence des Financeurs de la Perte d'Autonomie : 75 actions menées par 38 opérations ont été retenues pour un montant total de 885 442,60€. Ces actions réparties sur l'ensemble du territoire ont pour objet : la préservation de la santé & la sécurité des seniors, la préparation à la retraite & l'information sur les droits, le Bien Vieillir, l’accompagnement des aidants, la sensibilisation à l’adaptation de l’habitat…

L'Assemblée Départementale signe la nouvelle convention entre Pôle Emploi et le Département pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.

Le Département a voté 20 792,18€ au titre des Aides Départementales aux Vacances pour venir en aide aux familles défavorisées de la Vienne et faciliter l'accès de leur(s) enfant(s) à un centre de loisirs.

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Emploi & insertion

L'Assemblée Départementale approuve le protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) liant l'État, le Département et la Communauté Urbaine de Grand Poitiers jusqu'au 31 décembre 2026.

Ce protocole d'accord du PLIE s'articule autour de 3 objectifs stratégiques :

• L'animation territoriale et la participation aux différentes démarches concertées en matière d'emploi
• La coordination et la mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi, dans une approche globale de la personne
• La mobilisation des acteurs économiques

Dans le cadre de la Stratégie de Lutte contre la Pauvreté, le Département a voté 103 300€ pour la réalisation d'actions collectives sociales et professionnelles en faveur des bénéficiaires du RSA pour accompagner le retour à l’emploi :

• 34 300€ à l'association "Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles"
• 55 000€ à l'association intermédiaire SATE86
• 5 000€ à l'association du Centre de Plein Air de Lathus
• 9 000€ à l'association CAPEE

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Logement

L'Assemblée Départementale alloue 514 880€ dans le cadre du Schéma Départemental de l'Habitat :

• 296 777€ pour la revalorisation du parc existant
• 132 000€ pour l'offre nouvelle
• 26 103€ pour le logement senior
• 60 000€ pour le logement public jeune

Par ailleurs, elle attribue 585 751€ dans le cadre de l'appel à projets "Restructuration des centres-bourgs et centres anciens".

L'objectif est de stimuler les projets globaux de réhabilitation et d'accompagner les communes afin de renforcer leurs centres-bourgs et centres anciens comme animateurs et forces de rayonnement du territoire.

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Sport

Le Département a voté dans le cadre de sa politique sportive :

• 42 600€ au titre de l'appel à projets "Plan Sport 2024, la Vienne en jeux - équipements sportifs" pour faire émerger de nouveaux projets de construction et de rénovation en lien avec les disciplines olympiques et paralympiques
• 10 000€ au titre des aides aux associations sportives

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Culture

L'Assemblée Départementale alloue 162 447€ dans le cadre de sa politique culturelle :

• 73 163€ pour l'animation culturelle des territoires
• 13 000€ pour le soutien aux compagnies professionnelles
• 15 584€ pour l'aide à la diffusion culturelle
• 60 700€ pour le schéma départemental de développement des enseignements artistiques et culturels
• 34 079€ au titre du fonds canton d'animal locale

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International

Le Département a voté 12 000€ pour le déplacement au Togo et au Burkina Faso du 3 au 11 décembre 2021 d'une délégation départementale conduite par Sybil PÉCRIAUX, Conseillère Départementale Déléguée en charge des Relations Internationales, afin de prendre de contact avec les autorités sportives de chacun des pays dans la perspective d'accueillir des délégations de sportifs pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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