Commission Permanente du 14 février 2020

Voici quelques-unes des décisions adoptées par l'Assemblée Départementale :

Collèges

Le Département approuve un total de 6200 € de subventions à 12 classes d’écoles publiques et privées du Département pour l’organisation de séjours en classes de découverte.

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Transports scolaires en situation de handicap

L’Assemblée Départementale a voté dans le cadre des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap :

• 6 aides aux familles d’un montant total de 8784,45 € pour le transport individuel (indemnités kilométriques),
• 5 demandes d’aides aux familles pour le remboursement des frais de transport en commun.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre d’ACTIV volet 2, le Département attribue 20 subventions d’un montant total de 2 389 585 € au titre des Contrats de Territoires 2017-2021.

L’Assemblée Départementale a voté, dans le cadre d’ACTIV volet 3, 8 subventions d’un montant total de 192 537 € au titre des Projets d’initiative locale.

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Emploi & insertion

Le Département attribue 10 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne pour l’organisation du Salon de l’apprentissage, de l’alternance et de l’emploi au Parc des Expositions de Poitiers les 14 & 15 février 2020.

L’Assemblée autorise le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de gestion du Revenu de Solidarité Active avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne. Cette convention vise notamment à définir les responsabilités de chacun des partenaires en matière de gestion, de recouvrement, de transferts des indus, de traitement des recours administratifs et contentieux, des demandes de remises de dettes, réparties par motifs, de contrôle des allocataires et de lutte contre la fraude, d’outils informatiques ainsi que de dispositions financières.

Par ailleurs, elle a voté dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) :

• 67 000 € à 3 gestionnaires au titre des aides individuelles,
• 45 900 € à 9 tiers demandeurs au titre des actions collectives liées à la mobilité.

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Culture

L'Assemblée Départementale alloue 49 subventions d'un montant total de 19 450 € au titre du Fonds Cantonal d'Animation Locale. 

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Solidarités

Le Département attribue 3 compléments d’aides d’un montant total de 84 000 € pour 2 médecins et 1 orthophoniste dans le cadre des aides en faveurs des étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie.

Par ailleurs, il alloue 1500 € à la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne pour une aide financière dans le cadre de la semaine nationale de la petite enfance. 

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Agriculture

L’Assemblée Départementale a voté 6 subventions d’un montant total de 27 232,33 € au titre de l’appel à projets “Plan de modernisation des élevages” (PME) dans le cadre du “Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles” (PCAE).

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Voirie

Le Département attribue dans le cadre de la politique de voirie départementale :

• 51 subventions d’un montant total de 2 802 724 € pour des remises à niveau du niveau structurant, travaux hydrauliques, revêtements de chaussées en enduits, travaux de reprofilage et des réalisations de revêtements de chaussées en agglomération au titre de l’action “Entretien préventif et grosses réparations”,
• 25 200 € à la Commune de Buxerolles au titre de l’action “Sécurité Routière”,
• 6 subventions d’un montant total de 1 099 000 € pour des opérations de travaux courants et de grosses réparations au titre de l’action “Ouvrages d’art”,
• 32 subventions d’un montant total de 502 700 € pour des “Travaux en régie d’amélioration du patrimoine par le FIR” au titre de l’action “Entretien exploitation du réseau”.

Par ailleurs, il approuve 25 opérations de “Travaux en régie d’amélioration des réseaux hydrauliques” au titre de l’action “Entretien exploitation du réseau”.

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Sport

Le Département alloue :

• 6 subventions d’un total de 182 300 € aux “Grands clubs” pour la saison sportive 2019/2020,
• 12 subventions d’un total de 37 950 € pour les associations sportives.

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International

L’Assemblée Départementale a voté 6 subventions d’un montant total de 5040 € au titre de l’aide à la mobilité des collèges pour l’année 2019-2020 et 900 € dans le cadre du dispositif Campus mouv’ 86.

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Habitat

Le Département alloue 389 405 € de subventions dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :

• Pour la Revalorisation du Parc Existant : 
  • 32 400 € pour les aides aux propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Vienne et Gartempe,
  • 7500 € pour les aides aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH de redynamisation des centres-bourgs de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
  • 1541 € pour les aides aux propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH rurale et péri-urbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais,
  • 22 200 € pour la lutte contre la précarité énergétique,
  • 20 000 € pour l’ascension sociale en cœur de bourg.
• Pour l’Offre Nouvelle : 
  • 6 000 € pour la Production sociale neuve,
  • 144 000 € pour l’Habitat Innovant,
  • 12 000 € pour les Projets structurants.
• Pour le Logement Senior : 
  • 38 764 € pour l’aide aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus.
• Pour le Logement Public Jeune 
  • 30 000 € dans le cadre de la diversification de l’offre,
  • 75 000 € dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes.

L’Assemblée approuve la Charte de Prévention des Expulsions Locatives (PEL) de la Vienne 2020-2025. Celle-ci organise le traitement coordonné des situations d’expulsion locative locative en mobilisant l’ensemble des partenaires intervenant au sein du Département.

Elle attribue dans le cadre des aides aux organismes de logement, d’urbanisme et d’aménagement :

• 50 000 € à SoliHa Vienne,
• 15 000 € à SoliHa Agence Immobilière Sociale Vienne.

Par ailleurs, le Département attribue 3 subventions d’un montant total de 8 466 € pour la réalisation de système d’assainissement non collectif, gérés par les SPANC Eaux de Vienne-SIVEER et Communauté Urbaine Grand Poitiers.

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Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 14/02, en ligne à partir du 06/03).