Commission Permanente du 4 février 2021

Éducation

L’Assemblée Départementale accorde 133 subventions d’un montant total de 1 299 600 € aux collèges publics au titre du programme de grosses réparations, d’entretien et d’équipement de l’année 2021.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre du volet 2 d’ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne) avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, le Département attribue 4 subventions d’un montant total de 666 300 € au titre des contrats de territoire 2017-2021.

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Emploi & insertion

Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ), le Département alloue pour l’année 2021 :

• 67 000 € au titre des aides individuelles
• 45 900 € au titre des actions collectives liées à la mobilité

L’objectif de ce fonds est de soutenir les jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.

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Culture

L’Assemblée Départementale approuve le volet culture du Plan de relance départemental pour l’année 2021. L’enjeu est de poursuivre l’accompagnement des acteurs culturels, durement impactés par la crise sanitaire, pour leur permettre de maintenir les animations, la diffusion culturelle et les enseignements artistiques dans la Vienne.

Dans ce cadre, 110 000€ sont mobilisés pour accompagner :

• les structures d’enseignement artistique
• les porteurs de projets culturels dans les domaines des pratiques en amateur, du patrimoine, des arts visuels (hors cinéma), des saisons, des festivals et de l’éducation populaire
• les compagnies dans le cadre du dispositif d’Aide à la diffusion culturelle
• les cinémas d’Arts et Essais de la Vienne

Par ailleurs, le Département alloue 15 subventions d’un montant total de 9 450 € au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale approuve la prolongation d’un an de la durée d’exécution de la convention relative à l’octroi d’une subvention pour la mise en place d’actions collectives de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des aidants de personnes âgées en perte d’autonomie dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.

Par ailleurs, elle autorise le Président à signer les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les Services d’Aides À Domicile (SAAD) suivants :

• Centre Communal d’Action Sociale de Châtellerault
• Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers
• Fédération ADMR de la Vienne
• Mutualité Française Vienne
• APEF de Gençay
• UNA 86

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Santé

Le Département attribue dans le cadre de sa politique de santé :

• 16 000 € pour l’aide à la primo-installation de 2 professionnels de santé au titre de l’année 2021
• 14 400 € pour l’aide en faveur de 2 nouveaux étudiants en orthophonie et masso-kinésithérapie au titre de l’année universitaire 2020-2021

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Agriculture

Dans le cadre de la promotion de l’agriculture, l’Assemblée Départementale a voté 3 subventions d’un montant total de 52 016 € aux exploitations agricoles au titre de l’appel à projets « Transformation et commercialisation à la ferme ».

Par ailleurs, elle approuve la convention triennale avec le laboratoire QUALYSE pour sa prolongation en 2021 et la modification des statuts validant l’extension de ses compétences à la biologie médicale.

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Routes & déplacement

Le Département alloue dans le cadre de la voirie départementale :

• 450 000 € pour 2 opérations au titre de l’action « Travaux non courants d’ouvrages d’art »
• 639 000 € pour 3 opérations au titre de l’action « Travaux courants d’ouvrages d’art »
• 3 755 680 € pour 61 opérations au titre de l’action « Travaux de chaussées et dépendances »
• 550 000 € pour 34 opérations au titre de l’action « Entretien exploitation du réseau »

Par ailleurs, il approuve la convention relative au co-financement des travaux de réhabilitation du pont de Massugeon situé à la limite des départements de la Vienne (RD 155) et de la Haute-Vienne (RD 104).

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Sport

L’Assemblée Départementale adopte le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires qui garantit le développement maîtrisé des sports de nature, l’accessibilité aux lieux de pratique sans compromettre les objectifs de préservation environnementale, l’exercice des autres usages ou le droit de propriété.

Il s’agit du document cadre qui contient les autres plans du Département : le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et le Schéma «  la Vienne à vélo et rando  ».

Par ailleurs, l’Assemblée attribue dans ce cadre :

• - le label « Sports Nature en Vienne » aux 6 sites suivants : 
  • Course d’orientation 
    • Les Îles de Payré
    • Parcours permanent Rando-Raid-Aventure de Saint-Cyr à Châtellerault
  • Motocyclisme 
    • Circuit de moto-cross Bel Air à Genouillé
  • Pêche sportive 
    • Parcours de pêche à Availles-Limouzine
  • Randonnée et balades terrestres 
    • La Vallée des Cerfs à Luchapt
    • La Cavalerie du Moulin à Usseau

Ce label est attribué à des sites de pratique de sports de nature, afin de leur donner une visibilité et les inscrire au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatifs aux sports de nature.

• le label « Station Sports Nature en Vienne » aux 2 sites suivants : 
  • La base de loisirs de Moncontour
  • La base de loisirs de Vauchiron à Lusignan

Ce label est attribué en raison de la pratique de plusieurs activités relatives aux sports de nature sur un même site, des possibilités de restauration et d’hébergement offertes et d’une amplitude d’ouverture importante sur l’année.

Dans le cadre de sa politique sportive, le Département attribue :

• 6 subventions d’un montant total de 135 300 € au titre des aides aux Grands Clubs de la Vienne
• 4 subventions d’un montant total de 8 000 € au titre des aides pour les associations sportives
• 5 subventions d’un montant total de 4 800 € au titre de l’appel à projets « Génération 2024 » dans le cadre du Plan Sport

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International

Le Département alloue 1 500 € à l’association « Semer la joie » au titre du soutien aux associations de solidarité internationale.

L’Assemblée Départementale, soucieuse de perpétuer son engagement, renouvelle la convention avec les comités de jumelage entretenant une coopération avec le Burkina Faso.

Par ailleurs, elle attribue 500 € au collège George Sand de Châtellerault au titre du soutien à la mobilité internationale des collèges.

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Habitat

Le Département a voté 186 506 € de subventions dans le cadre du Schéma de l’Habitat :

• 56 148 € pour la revalorisation du parc existant
• 30 358 € pour le logement senior
• 100 000 € pour le logement public jeune

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Environnement

Dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau, le Département attribue 5 subventions d’un montant total de 10 501 € au titre de l’appel à projets plan « arbres ». Le plan « arbres », une action du Plan SEVE (Stratégie et Engagement de la Vienne pour l’Environnement), contribue à la lutte contre le changement climatique, à la protection de la ressource en eau et à la préservation de la biodiversité.

Par ailleurs, il alloue 6 000 € à 3 particuliers pour la réalisation de systèmes d’assainissement non collectif gérés par le SPANC Eaux de Vienne Siveer. Ce dispositif permet de répondre aux particuliers devant se mettre en conformité pour leurs rejets d’eaux usées qui présentent des risques avérés pour la santé publique ou environnementaux.

L’Assemblée Départementale accorde 5 subventions d’un montant total de 8 465 € dans le cadre de l’appel à projets pour les collèges 2020-2021, « À la découverte des Espaces Naturels Sensibles de la Vienne », au titre des aides à l’environnement. Les projets d’animation menés visent à sensibiliser les collégiens à l’environnement et plus précisément aux milieux naturels.

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Finances

Le Département et l’État signent l'accord départemental de relance de la Vienne dans le cadre du contrat d’accord de méthode avec les Départements signé par le Premier Ministre et le Président de l’Association des Départements de France le 12 décembre 2020.

Conscient du rôle majeur des collectivités dans leurs domaines de compétences, l’État et le Département conviennent ainsi de mobiliser l’investissement public comme levier de la reprise et comme outil stratégique en matière d’emploi.

Les actions prévues s’inscrivent dans les orientations stratégiques du plan de relance nationale à savoir la rénovation énergétique des bâtiments, la cohésion sociale et territoriale ainsi que la transition énergétique.

L’accord départemental de relance de la Vienne porte sur :

• le renforcement de la rénovation thermique des bâtiments pour les collèges et les services départementaux
• le plan vélo qui fera l'objet d’une aide particulière ainsi que les Espaces Naturels Sensibles
• le patrimoine et le tourisme : l'Historial du Poitou et le pont Henri IV à Châtellerault
• l'inclusion numérique en coordination avec l’État pour la mise en place de conseillers numériques en lien avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale et les communes volontaires

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