Réunion du Conseil Départemental du 14 octobre 2019

Voici quelques-unes des décisions adoptées par l'Assemblée Départementale :

Réunion du Conseil Départemental

• L’Assemblée autorise le Président à signer le projet de convention de jumelage entre le Département de la Vienne et le Département de la Moselle.

• Le Département autorise le Président à signer une procédure d'avis d'appel public à candidatures en vue de l'attribution d'un bail emphytéotique administratif sur le domaine privé du Département pour l'exploitation du Parc du Futuroscope sur un périmètre élargi.

• Enfin, le Conseil Départemental adopte le projet de décret portant sur la modification de la délimitation des cantons de Vouneuil-sous-Biard, Migné-Auxances et Jaunay-Marigny dans le département de la Vienne.

Commission Permanente

Collèges & Bâtiments Départementaux

L’Assemblée Département a voté :

• 12 subventions d’un montant total de 99 800 € aux collèges publics pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement au titre du budget 2019,

• 3 subventions d’un montant total de 10 750 € aux bâtiments départementaux pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement au titre du budget 2019.

Par ailleurs, elle alloue dans le cadre du Plan d’équipement numérique :

• 35 subventions d’un montant total de 389 416 € au titre des dotations numériques des collèges publics,

• 662 € au titre d’une dotation spéciale pour un complément de matériel adapté pour l’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS(Unité Localisée d’Inclusion Scolaire)) du collège François Rabelais de Poitiers,

• 12 subventions d’un montant total de 95 808 € au titre des dotations numériques des collèges privés.

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Culture

Le Département attribue 29 subventions d’un montant total de 13 595 € au titre de Fonds Cantonal d’Animation Locale.

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Voirie

Dans le cadre de sa politique de voirie départementale, l’Assemblée alloue 2 subventions d’un montant total de 115 894 € dans la section «  Investissement  » au titre de l’action «  Entretien préventif et grosses réparations  ». Par ailleurs, elle a voté à l’unanimité une motion concernant sa mobilisation sur la RN(Route Nationale) 147.

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Sport

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention de partenariat engageant la Communauté Urbaine de Grand Poitiers à verser une subvention de 5 millions d’€ au Département pour le projet Arena Futuroscope.

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International

Dans le cadre de sa politique de coopération internationale, le Département a voté :

• 2 subventions d’un montant total de 3 500 € aux associations de solidarité internationale au titre du soutien aux actions de coopération,

• 2 subventions d’un montant total de 1 875 € au titre du dispositif Campus Mouv’ 86 dans le cadre de l’aide à la mobilité internationale. En savoir plus sur la politique départementale «  International  »

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Habitat

Le Département alloue un montant total de subventions de 379 817 € dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat :

• Pour la Revalorisation du Parc Existant :

  • 22 subventions d’un montant total de 21 939 € dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Vienne et Gartempe,

  • 3 subventions d’un montant total de 15 054 € dans le cadre de la réhabilitation de logements communaux destinés à la location – Palulos Communale.

  • 12 subventions d’un montant total de 11 000 € dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Vienne et Gartempe,

  • 16 subventions d’un montant de 38 859 € dans le cadre de l’OPAH rurale et péri-urbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais,

  • 49 subventions de 19 596 € pour la lutte contre la précarité énergétique.

• Pour l’Offre Nouvelle :

  • 7 subventions d’un montant total de 300 000 € pour la production sociale neuve,

  • 7 subventions d’un montant total de 300 000 € pour l’habitat innovant.

• Pour le Logement Senior, 27 subventions de 29 407 € pour les aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus.

• Pour le Logement Public Jeune, 5 subventions de 25 000 € dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes.

En savoir plus sur la politique départementale «  Habitat  »

Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 14/10, en ligne à partir du 04/11).