Budget, Gouvernance
Réunions du Conseil Départemental de septembre 2021
Publié le
Commission Permanente du 23 septembre 2021
Environnement
Le Département attribue 43 478€ pour des opérations en assainissement non collectif dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau.
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Routes & déplacement
L’Assemblée Départementale alloue dans le cadre de la voirie départementale :
- 50 000€ au titre de l’action « Travaux courants d’ouvrages d’art »
- 393 491€ au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »
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Agriculture
Dans le cadre de la promotion de l’agriculture, le Département a voté :
- 40 899,09€ pour des opérations d’aides à l’investissement des exploitations agricoles dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)
- 43 500€ pour le soutien aux Organismes Professionnels Agricoles
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Aménagement du territoire
L’Assemblée Départementale alloue dans le cadre du dispositif ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne) :
- 371 123€ au titre des contrats de territoire (volet 2)
- 351 345€ au titre des projets d’initiative locale (volet 3)
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Numérique
Le Département valide le projet de déploiement du dispositif Aidants Connect et signe la convention relative avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Aidants Connect est un service numérique qui permet aux aidants professionnels de réaliser des démarches administratives en ligne pour les usagers souhaitant être accompagnés.
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Solidarités
Le Département attribue 9 519€ pour le fonctionnement de « Vienne Autonomie Service » correspondant à la part du Département pour les bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Vienne Autonomie Service est un dispositif de mise à disposition et de réattribution d’aides techniques pour l’autonomie dans tous les actes de la vie quotidienne.
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Insertion
L’Assemblée Départementale alloue 10 000€ à l’association « Vivre et Entreprendre en Haut-Poitou » pour l’organisation du salon « Haut Poitou: des entreprises, des métiers, des emplois » (co-organisé avec le Département) qui a eu lieu le 18 septembre 2021 à Neuville-de-Poitou.
Le Département apporte une réponse favorable au projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » présenté par l’Association TOPE 5 dans la perspective du dépôt de sa demande d’habilitation.
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Logement
Dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat, le Département a voté :
- 132 198€ pour la revalorisation du parc existant
- 21 000€ pour le logement senior
- 145 000€ pour le logement public jeune
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Sport
L’Assemblée Départementale alloue :
- 12 000€ pour les associations sportives
- 25 000€ au Comité Départemental de Tennis de la Vienne pour l’organisation des Internationaux Féminins de Tennis (IFV) qui auront lieu du 24 au 31 octobre 2021 au centre d’entraînement départemental de Poitiers
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Culture
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département attribue :
- 180 900€ au titre de l’animation culturelle des territoires
- 15 500€ au titre du soutien aux compagnies professionnelles
- 5 042€ au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle
- 3 500€ au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Par ailleurs, l’Assemblée Départementale accorde 13 585€ au titre du Fonds Cantonal d’Animation.
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International
Le Département a voté 3 subventions d’un montant total de 2 700€ dans le cadre du dispositif Campus Mouv’ 86 pour les étudiants qui souhaitent compléter leur cursus universitaire par des stages ou des études à l’étranger.
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Décision Modificative N°2
Aménagement du territoire
Dans le cadre du volet 4 du dispositif ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne), le Département vote 380 000€ supplémentaires pour l’appel à projets patrimoine (soit un total de 6 508 000€ pour 2021). Cet appel à projets porte sur la préservation des monuments publics ayant une importance artistique et/ou historique.
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Solidarités
L’Assemblée Départementale a voté dans le cadre du budget handicap-vieillesse :
- 34 340€ pour le financement d’un poste de chargée de mission dédiée à l’ingénierie des projets décidés par la Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte d’Autonomie (CFFPA).
- 680 000€ pour financer les dépenses supplémentaires liée à la prestation de compensation du handicap (PCH)
- 36 340€ inscrits en dépense et en recettes, versés par la Caisse Nationale de la Solidarité et destinés au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Le Département inscrit au tableau des effectifs de la collectivité 300 postes d’assistants familiaux concourant au dispositif de la protection de l’enfance et notamment au fonctionnement du placement familial.
Par ailleurs, 15 000€ inscrits en dépense et en recettes pour le financement de l’Espace France Services de Civray au titre de l’année 2021.
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Insertion
Pour la 3e année de la Stratégie de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté 2019-2021, le Département & l’État s'engagent chacun à plus d'un million d'euros pour la réalisation d'actions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi.
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Logement
Le Département vote 600 000€ supplémentaires pour la réalisation du programme 2021 Schéma Départemental de l’Habitat, soit un total de 10,9M€ depuis 2017.
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Education
L’Assemblée Départementale attribue 3 815 647€ au titre de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics en 2022.
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La Décision Modificative N°2 du budget 2021 a été adoptée avec 33 voix pour et 4 abstentions.
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