Informations sur les dispositifs départementaux

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre des aides aux étudiants et aux professionnels libéraux de santé.

Les finalités du traitement

Le traitement de vos données pour ces finalités relève d'une mission d'intérêt public du Département, telle que définie par l'article 6(1)e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les finalités suivantes :

• Instruction et le suivi de la demande d'aide aux études ou à l'installation  
• Calcul des montants pour l'aide à l'investissement
• Suivi des versements, notamment des compléments d'aide lors de l’installation des étudiants
• Gestion des procédures de remboursement en cas de rupture de contrat

Dans le cadre de votre contrat d'engagement, vous pouvez être amené à vous engager à participer aux actions de suivi ainsi qu'aux actions de promotion et d'animation organisées par le Département. Pour cette finalité, le traitement de vos données est soumis à votre consentement explicite auquel vous pouvez mettre fin à tout moment.  

Les données traitées sont celles que vous avez renseignées dans votre dossier de demande d'aide. Elles sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction de votre dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Vos données ne font pas l’objet d’une décision automatisée.

Les destinataires

Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne. Vos données d'identification, dans le cadre de l'aide aux études, peuvent être transmises à l’Ordre professionnel duquel relève votre spécialité, transmission à laquelle vous pouvez vous opposer.   

La conservation

Les informations sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après votre installation ou après la clôture de votre dossier suite au remboursement dans le cadre de la rupture du contrat, et jusqu'au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Elles sont ensuite traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine.

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que d’un droit de limitation, d’opposition de leur traitement dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Contactez le DPO" sur le site internet lavienne86.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du dispositif "Bénévolat et RSA". Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département. Les finalités de ce traitement sont la gestion et le suivi des offres et des demandes de bénévolat ainsi que l'évaluation régulière du dispositif.

Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne, ainsi qu'aux associations ou candidats au bénévolat pour la mise en relation. Ces données sont obligatoires pour instruire votre demande ou offre de bénévolat. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre candidature. Les informations sont conservées de façon active pendant une durée d'un an pour les candidats et les bénévoles, d'un an après la dernière mission pour les personnes ayant déclaré être bénéficiaires du RSA (sauf si prise en compte autorisée dans le contrat d'engagement réciproque) et le temps de la qualité ou de la fonction des personnes de contact dans les associations. Ces informations sont ensuite traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès, de rectification de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles" sur le site internet lavienne86.fr.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne dans le cadre du dispositif Campus Mouv’86 destiné aux étudiants de la Vienne. Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Vienne. Les finalités sont la gestion et l’instruction de votre demande, ainsi que le contrôle des demandes multiples.

Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne. Elles sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction du dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Les informations sont conservées par le Département de la Vienne pour une durée de 5 ans, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles"  sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations vous concernant sont traitées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre des demandes d'accès aux documents administratifs. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Département est soumis (sauf exception). Les finalités sont les suivantes :  

• Gestion des saisines des usagers auprès de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) ; 
• Gestion des demandes des services en matière de transmission de documents administratifs ; 
• Demande de conseils auprès de la CADA ; 
• Gestion des relations avec la CADA ; 
• Réalisation de statistiques anonymisées (finalité réalisée aux fins des intérêts légitimes du Département). 

Les données traitées concernent l'identification et les coordonnées du demandeur de documents administratifs ainsi que toutes les données identifiantes contenues dans les documents ou dossiers demandés. Les données des demandeurs de documents et des personnes concernées par ces documents sont destinées aux services du Département de la Vienne, notamment la PRADA et le service concerné. Elles peuvent également être communiquées à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour demande préalable d'avis sur la communicabilité des documents.  Important : certaines données personnelles contenues dans les documents administratifs ne sont pas transmises au demandeur ; elles font l'objet d'une occultation, conformément au Code des Relations entre le Public et l'Administration (articles L311-5, L311-6, L312-1-2). Les informations relatives aux demandes des usagers et aux réponses de la collectivité sont conservées jusqu'à extinction des délais de recours, puis 5 années supplémentaires. Elles sont ensuite traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès, de rectification de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Contactez le DPO" sur le site lavienne86.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les informations vous concernant sont traitées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre des actions de conformité au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission relevant de l'autorité publique dont est investi le Département. Les finalités sont les suivantes :  

• Gestion des registres de la conformité (traitements, partenaires, violation de données)  
• Gestion des violations de données (alerte au responsable de traitement, notification CNIL, documentation de l'événement) 
• Gestion des campagnes de sensibilisation des agents (convocation, émargement, transmission à la DRRH 
• Alerte au responsable de traitement, reporting de  la conformité et bilan annuel anonymisé.   

Le principe de minimisation est appliqué aux différentes finalités : 

• Personnes concernées : toutes données impliquées dans une violation de données 
• Partenaires, prestataires : identification, données professionnelles 

Ces données sont nécessaires et obligatoires pour la gestion et la traçabilité des actions de conformité RGPD.  Elles sont destinées aux services du Département de la Vienne, le cas échéant à la CNIL. Elles sont conservées le temps de l'obligation légale faite au Département, hors les violations de données (10 ans). Ces données sont également traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. 

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès, de rectification de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Contactez le DPO" sur le site lavienne86.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les informations collectées, directement ou indirectement, sont traitées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du Conseil Départemental des Jeunes. Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département.

Les finalités de ce traitement sont la mise en place, le fonctionnement et l'animation du Conseil Départemental des Jeunes de la Vienne :
-    organisation du Conseil Départemental des Jeunes et de ses travaux, ainsi que la gestion des opérations de vote ;
-    participation aux manifestations et aux événements organisés par le Département et communication sur le Conseil Départemental des Jeunes, ses élus et ses réalisations ;
-    gestion des consentements nécessaires et des autorisations auprès des responsables légaux pour la tenue des élections et l'exercice du mandat de Conseiller Départemental Junior, conformément aux textes en vigueur ;
-    information, participation au dispositif et aux événements liés des conseillers départementaux de la Vienne, de la Direction académique des services départementaux de l’Éducation nationale, de la Direction diocésaine de l’Enseignement catholique, des chefs d’établissements participant et de leurs référents, ainsi que des anciens Conseillers Départementaux Juniors.

Les données d'identification de l'élève et de ses responsables légaux (nom, prénom, coordonnées) sont transmises par l'établissement scolaire. Les informations sont destinées aux services du Département de la Vienne. Elles sont obligatoires et nécessaires à la validation de l'élection de l'élève en tant que Conseiller Départemental Junior. Le défaut de réponse entraînera une invalidation de son élection. Les informations sont conservées de façon active pendant une durée de 2 ans, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, les personnes concernées (l'élève et ses représentants légaux) ont un droit d’accès et de rectification des données ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin ils peuvent définir le sort de leurs données après leur décès.

Les personnes peuvent exercer leurs droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles" sur le site internet lavienne86.fr. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations vous concernant dans ce formulaire de contact sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du dispositif «  Saisine par voie électronique  ». Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Vienne. Les finalités sont  la réception de votre demande et l’orientation de votre demande dans les services concernés.

Vos données sont destinées au service concerné par le thème que vous avez sélectionné, au service concerné en cas de besoin d’orientation en interne, enfin, le cas échéant, à l’administration compétente si votre demande ne relève pas de l’intervention du Département. Les données marquées par une étoile sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre demande. Votre demande en ligne est conservée 12 mois dans le cadre du formulaire de saisine ; les informations sont conservées par les services dans le cadre du traitement du dossier puis traitée conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles"  sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement. Ce traitement relève d’une obligation légale du Département de la Vienne. La finalité de ce traitement est la gestion de l’exercice de vos droits conformément au règlement (UE) 2016/679, dans le cadre de traitement de données personnelles vous concernant.    

Vos données sont destinées aux services du Département de la Vienne, éventuellement aux sous-traitants auxquels vos données faisant l’objet de la demande auraient été communiquées. Ces données sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction de votre demande. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Votre demande en ligne est conservée 12 mois dans le cadre du formulaire de saisine ; les informations sont conservées par les services pour une durée de 5 ans, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée. 

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification et de limitation, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire de contact sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre de la gestion du portail des demandes de subventions (Espace e-subventions). Ce traitement relève de la mission d'intérêt public du Département. Les finalités sont la gestion du portail (identification, gestion des comptes d'accès, aide à l'utilisation du portail), le dépôt de la demande de subvention et le suivi de son instruction.  

Les données que vous avez communiquées sont destinées aux services de Département (services gestionnaires du portail, service instructeur du dispositif sollicité) . Ces données sont nécessaires pour accéder au service e-subventions. Vos informations d'identification sont conservées le temps de votre qualité de représentant légal ou de contact de la structure ; les informations relatives à la demande d'aide sont accessibles via le portail pendant la durée légale de conservation de la subvention sollicitée. Le traitement fait l'objet d'une gestion automatisée des identifiants sans décision individuelle vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles" sur le site internet lavienne86.fr.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du dispositif "Gilets immersifs "à des fins de réservation et de prêt individuels des gilets et de réalisation de statistiques sur le dispositif. Ce traitement est nécessaire à la mission d'intérêt public du Département.

Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne. Elles sont obligatoires et nécessaires pour la gestion de votre demande. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Les informations sont conservées de façon active et identifiante pour une durée maximale de 3 mois après la remise des gilets empruntés. Elles sont ensuite conservées de façon anonymisée. Le traitement du dispositif ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès, de rectification de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Contactez le DPO" sur le site internet lavienne86.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Votre adresse courriel, est nécessaire et utilisée pour la gestion de votre abonnement par la Direction de la Communication. Elle sera diffusée à Mautic, service prestataire pour l’envoi de la lettre d'information, et ne fera pas l’objet de traitement automatisé. Elle sera conservée le temps de votre abonnement, auquel vous pouvez mettre fin à tout moment.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification et de limitation, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire de contact sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations sont traitées par le Département de la Vienne, responsable de traitement pour la gestion des précontentieux et des contentieux administratifs et judiciaires. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Département (sauf exception). Les finalités du traitement sont la gestion des recours administratifs (obligation légale), la préparation, l'exercice et le suivi des recours en justice, l'exécution de la décision, la gestion des droits des agents habilités à accéder à l'application Télérecours et la réalisation de statistiques anonymisées. Les données (identification, objet du recours) sont issues des recours adressés directement ou des requêtes réalisées sur Télérecours. Elles sont destinées aux services concernés ainsi qu'à la Direction du Juridique et des Assemblées ; elles ne font pas l’objet de décision automatisée. Les données sont conservées la durée nécessaire au règlement amiable des précontentieux et jusqu'à épuisement des délais de recours des contentieux. Elles sont ensuite traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Contactez le DPO" sur le site internet lavienne86.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La publicité des actes administratifs à caractère réglementaire (délibérations et arrêtés) et des procès-verbaux du Conseil Départemental implique un traitement de données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Une occultation des données personnelles est réalisée pour protéger la vie privée des personnes. Néanmoins certaines données, notamment l'identification de personnes à titre professionnel ou de notoriété publique, sont conservées afin de conserver un sens au contenu des actes ou aux échanges, et de préserver leur teneur.

Les personnes concernées par cette diffusion sont informées qu'elles peuvent s'opposer, avant publication de l’acte ou du procès-verbal, à la diffusion de leur identité pour des raisons tenant à leur situation particulière. Elles ont également un droit de rectification sur les données factuelles. Enfin elles peuvent demander leur effacement de l’acte ou du procès-verbal si elles n'occupent plus le mandat ou la fonction pour lequel elles ont été citées. Ces droits s'exercent uniquement sur la version en ligne de l’acte ou du procès-verbal ; l'archive officielle conservera l'intégralité du contenu non occulté.

Les personnes peuvent exercer leurs droits par courrier auprès du Président du Conseil Départemental ou auprès du Délégué à la protection des données, via le formulaire "Contactez le DPO".

Les informations vous concernant sont collectées dans le cadre de la gestion du recrutement. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Département de la Vienne, responsable de traitement.

Les finalités du traitement sont la gestion et le suivi des candidatures, les opérations de sélection des candidats, ainsi que la constitution d'une cvthèque.  Vos données sont destinées aux services du Département de la Vienne. Elles sont obligatoires et nécessaires pour la prise en compte de votre candidature. Les informations relatives aux candidats non-retenus sont conservées 2 ans après le dernier contact, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles"  sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.