Les informations concernant, vous ou votre enfant, sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du service de protection maternelle et infantile (PMI(Protection Maternelle et Infantile)). Sauf exception marquée par *, le traitement relève de l'obligation légale du Département de la Vienne (code de la santé publique, CSP, article L2112-2).
Vos données sont utilisées pour la gestion administrative de votre prise en charge et pour la production de statistiques anonymisées transmises à la DREES(Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), ainsi que de statistiques* anonymes agrégées à des fins d'évaluation et de pilotage de l'action départementale (mission d'intérêt public du Département).
Selon votre prise en charge, vos données sont également utilisées pour l'un ou les objectifs suivants :
Planification et éducation familiales
- Consultations médicales pour la contraception et le dépistage d'infections sexuellement transmissibles ;
- Entretiens pré et post IVG ;
- Entretiens de conseil conjugal et familial ;
- Orientation des personnes, l'échange et le partage avec les structures et les professionnels dans le cadre de la continuité d'une prise en charge sociale et médico-sociale ;
- Animation et coordination d'actions collectives “Vie affective et santé sexuelle”.
Conformément à la loi, la consultation des mineurs peut être réalisée de façon anonyme, avec une collecte de données respectueuse de l'anonymat et de l'intérêt des personnes (code de la santé publique (CSP), articles L 2311-4 et L2311-5).
Périnatalité (suivi périnatal des femmes)
- Consultations médicales prénuptiales, prénatales et postnatales ;
- Visites à domicile ;
- Suivi dans le cadre de la parentalité ;
- Échange avec le médecin traitant, les services hospitaliers, la maternité et le service d'hospitalisation à domicile, échange nécessaire à la continuité des soins et à la prise en charge.
Santé infantile (suivi des enfants de 0 à 6 ans)
- Consultations, les certificats de santé (8 jours, 9 et 24 mois), les actions de prévention médico-sociale, le dépistage sensoriel, et la vaccination des enfants de moins de 6 ans ;
- Réalisation des bilans de santé des enfants de 3 et 4 ans scolarisés ;
- Permanences, visites scolaires et visites à domicile ;
- Orientation, l'échange et le partage avec les structures et les professionnels dans le cadre de la continuité d'une prise en charge sociale et médico-sociale ;
- Signalement des situations compromettant le développement de l'enfant ;
- Alerte ou information des familles lors de risques sanitaires, notamment pour les enfants en accueil collectif.
Suivi épidémiologique de la périnatalité
- Collecte des déclarations de grossesse, avis de naissance, actes de décès et certificats de santé des enfants ;
- Transmission de données agrégées et de données personnelles anonymes à la DREES(Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) à des fins de suivi statistiques et épidémiologies pour le suivi de la santé infantile.
Télécharger la notice RGPD “Protection Maternelle Infantile - Santé”
