Informations sur les dispositifs départementaux

    Vous avez rempli un formulaire papier ou en ligne sur lequel figurait une information concise et vous souhaitez en savoir plus. Vous trouverez ci-dessous une information complète, spécifique aux dispositifs suivants :

    Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne pour gérer votre demande d’aide à l’installation, dans le cadre du soutien départemental à l'installation des professionnels de santé dans la Vienne. Le traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Vienne. Les finalités de ce traitement sont l’instruction et la gestion de votre dossier, votre participation aux actions de suivi, de promotion et d’animation du dispositif, le cas échéant les procédures de remboursement de l’aide.

    Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne et pour partie à l’Agence Régionale de Santé, à la CPAM et à l’Ordre professionnel duquel relève votre spécialité. Elles sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction du dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Les informations sont conservées par le Département de la Vienne pour une durée de 7 ans pour les étudiants en médecine et chirurgie-dentaire et de 5 ans pour les étudiants en professions paramédicales, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles"  sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du dispositif "Bénévolat et RSA". Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département. Les finalités de ce traitement sont la gestion et le suivi des offres et des demandes de bénévolat ainsi que l'évaluation régulière du dispositif.

    Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne, ainsi qu'aux associations ou candidats au bénévolat pour la mise en relation. Ces données sont obligatoires pour instruire votre demande ou offre de bénévolat. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre candidature. Les informations sont conservées de façon active pendant une durée d'un an pour les candidats et les bénévoles, d'un an après la dernière mission pour les personnes ayant déclaré être bénéficiaires du RSA (sauf si prise en compte autorisée dans le contrat d'engagement réciproque) et le temps de la qualité ou de la fonction des personnes de contact dans les associations. Ces informations sont ensuite traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès, de rectification de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles" sur le site internet lavienne86.fr.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne pour gérer votre demande d'aide aux études médicales et paramédicales et votre demande d’aide à l’installation, dans le cadre du soutien départemental à l'installation des professionnels de santé dans la Vienne. Le traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Vienne. Les finalités de ce traitement sont l’instruction et la gestion de votre dossier, votre participation aux actions de suivi, de promotion et d’animation du dispositif, le cas échéant les procédures de remboursement de l’aide.

    Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne et pour partie à l’Agence Régionale de Santé, à la CPAM et à l’Ordre professionnel duquel relève votre spécialité. Elles sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction du dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Les informations sont conservées par le Département de la Vienne pour une durée de 7 ans pour les étudiants en médecine et chirurgie-dentaire et de 5 ans pour les étudiants en professions paramédicales, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles"  sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne dans le cadre du dispositif Campus Mouv’86 destiné aux étudiants de la Vienne. Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Vienne. Les finalités sont la gestion et l’instruction de votre demande, ainsi que le contrôle des demandes multiples.

    Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne. Elles sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction du dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Les informations sont conservées par le Département de la Vienne pour une durée de 5 ans, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes.

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles"  sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Les informations vous concernant dans ce formulaire de contact sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre du dispositif «  Saisine par voie électronique  ». Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Vienne. Les finalités sont  la réception de votre demande et l’orientation de votre demande dans les services concernés.

    Vos données sont destinées au service concerné par le thème que vous avez sélectionné, au service concerné en cas de besoin d’orientation en interne, enfin, le cas échéant, à l’administration compétente si votre demande ne relève pas de l’intervention du Département. Les données marquées par une étoile sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre demande. Votre demande en ligne est conservée 12 mois dans le cadre du formulaire de saisine ; les informations sont conservées par les services dans le cadre du traitement du dossier puis traitée conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles"  sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement. Ce traitement relève d’une obligation légale du Département de la Vienne. La finalité de ce traitement est la gestion de l’exercice de vos droits conformément au règlement (UE) 2016/679, dans le cadre de traitement de données personnelles vous concernant.  

    Vos données sont destinées aux services du Département de la Vienne, éventuellement aux sous-traitants auxquels vos données faisant l’objet de la demande auraient été communiquées. Ces données sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction de votre demande. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont conservées par le Département de la Vienne pour une durée de 5 ans, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification et de limitation, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Contactez le DPO" sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne pour gérer votre demande de chéquier Déclic, destiné aux collégiens de 3e de la Vienne. Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Vienne.

    Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne, ainsi qu’à la société agissant pour le compte du Département afin d’assurer le pilotage du dispositif et à des fins statistiques anonymes. Elles sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction du dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Les informations sont conservées par le Département de la Vienne pour une durée de 1 an, elles sont ensuite traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification, d’opposition et de limitation, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles"  sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne, responsable de traitement, dans le cadre de la gestion du portail des demandes de subventions (Espace e-subventions). Ce traitement relève de la mission d'intérêt public du Département. Les finalités sont la gestion du portail (identification, gestion des comptes d'accès, aide à l'utilisation du portail), le dépôt de la demande de subvention et le suivi de son instruction.  

    Les données que vous avez communiquées sont destinées aux services de Département (services gestionnaires du portail, service instructeur du dispositif sollicité) . Ces données sont nécessaires pour accéder au service e-subventions. Vos informations d'identification sont conservées le temps de votre qualité de représentant légal ou de contact de la structure ; les informations relatives à la demande d'aide sont accessibles via le portail pendant la durée légale de conservation de la subvention sollicitée. Le traitement fait l'objet d'une gestion automatisée des identifiants sans décision individuelle vous concernant.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles" sur le site internet lavienne86.fr.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

     

    Votre adresse courriel, est nécessaire et utilisée pour la gestion de votre abonnement par la Direction de la Communication. Elle sera diffusée à Mautic, service prestataire pour l’envoi de la lettre d'information, et ne fera pas l’objet de traitement automatisé. Elle sera conservée le temps de votre abonnement, auquel vous pouvez mettre fin à tout moment.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification et de limitation, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire de contact sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Les informations vous concernant sont collectées dans le cadre de la gestion du recrutement. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Département de la Vienne, responsable de traitement.

    Les finalités du traitement sont la gestion et le suivi des candidatures, les opérations de sélection des candidats, ainsi que la constitution d'une cvthèque.  Vos données sont destinées aux services du Département de la Vienne. Elles sont obligatoires et nécessaires pour la prise en compte de votre candidature. Les informations relatives aux candidats non-retenus sont conservées 2 ans après le dernier contact, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

    Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire "Données personnelles"  sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    L’action ou le dispositif vous concernant n’est pas dans la liste ? Vous pouvez contacter le service gestionnaire de votre dossier ou le Délégué à la protection des données (DPO) en précisant l’intitulé de l’action ou du dispositif concerné. Vous recevrez une information complète sur l’utilisation de vos données.