Gestion du site
Sauf mention contraire, les traitements listés ci-dessous sont mis en œuvre avec votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment, soit au moyen des outils de gestion en ligne soit en contactant le Délégué à la protection des données (DPO)
Les données recueillies dans le cadre des services proposés par le site lavienne86.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés. Leur collecte est réalisée au strict nécessaire, aucun transfert ou cession à des tiers n’est réalisé. Enfin leur stockage est limité dans le temps. A l’issue de la durée de conservation, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
| Traitements* | Finalités du Traitement | Durée de conservation des données collectées |
|---|---|---|
| "CONTACTEZ - NOUS " | Réception des demandes via la saisine par voie électronique. Identification de la problématique pour orientation dans les services. | Suppression automatisée sur le site après 12 mois. Dans les services : conservation en fonction du traitement. |
| "Donnees personnelles" | Gestion des demandes d'exercice des droits au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Recevoir, identifier et orienter les demandes dans les services concernés. Instruire et répondre aux demandes. Historiciser les demandes dans le registre des demandes d'exercice des droits du Département | Suppression automatisée sur le site après 12 mois. Dans les services : 5 ans. |
| lettre d’information | Inscription et désinscription au service. Envoi des lettres d'information. Suivi et gestion des échecs d'envoi. | Désinscription à la demande de l'internaute. |
| Gestion de "MON COMPTE" | Création, validation, réinitialisation et suppression de votre compte. Gestion de votre profil et de vos préférences utilisateur. | Suppression du compte par vos soins. Suppression automatisée après 24 mois sans activité. |
| Gestion de l'agenda contributif | Réception, identification et validation des propositions, échanges avec les internautes. | Suppression automatisée sur le site après 12 mois. |
* Ces traitements concernent le fonctionnement du site. L'information relative aux dispositifs départementaux est accessible dans la page " Informations sur les Dispositifs départementaux".
API Captchétat
Le Département utilise la solution API Captchétat, proposée par l'administration française, afin de protéger les formulaires du site contre les soumissions automatisées et les tentatives d'utilisation abusive par des robots. L'API Captchétat permet de générer un contrôle de sécurité de type CAPTCHA destiné à distinguer un utilisateur humain d'un programme automatisé.
Lors de l'utilisation d'un formulaire protégé par Captchétat :
- un identifiant temporaire de session lié au CAPTCHA peut être généré ;
- les informations strictement nécessaires à la vérification du CAPTCHA sont transmises au service ;
- des données techniques de connexion (telles que l'adresse IP, la date et l'heure de la requête) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de prévention de la fraude ;
- aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou de profilage commercial.
Ce traitement est mis en œuvre sur la base de l'intérêt légitime du Département à garantir la sécurité de ses téléservices et à prévenir les envois automatisés non sollicités.
L'utilisation de Captchétat n'entraîne pas le dépôt de cookies publicitaires ni l'analyse de votre navigation à des fins commerciales par un prestataire privé tiers.
Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE(Union Européenne)) 2016/679, pour tout traitement mis en œuvre par le Département de la Vienne, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Si votre consentement a été demandé, vous disposez également d'un droit de retrait de ce consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le service gestionnaire du dispositif concerné ou le Délégué à la protection des données (DPO(Délégué à la protection des données)), par courrier à Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex ou via le formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.