Signature de l’Accord-Cadre pour l’Habitat inclusif

L’habitat inclusif est une solution complémentaire de logement en milieu ordinaire. Elle s’adresse aux personnes qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement, et veulent conserver un logement, mais qui ne sont pas assez autonomes pour vivre seules ou ne souhaitent pas se retrouver isolées.

L’habitat inclusif peut prendre différentes formes :

• Un logement, meublé ou non, loué dans le cadre d’une colocation
• Un ensemble de logements autonomes, meublés ou non, et situés dans un immeuble ou un groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée

Quelle que soit la configuration choisie, l’habitat doit être constitué à minima d’un espace privatif et doit permettre l’utilisation d’un ou plusieurs locaux communs, en son sein ou à proximité partagée.

Cette nouvelle prestation sociale individuelle, versée directement aux porteurs de projets sélectionnés, visera à financer le projet de vie sociale et partagée des habitats inclusifs dans lesquels les bénéficiaires souhaiteront établir leur résidence principale.

L’Aide à la Vie Partagée est ouverte de plein droit et sous condition de ressources à toute personne âgée de plus de 65 ans ou toute personne en situation de handicap choisissant de résider dans un logement Accompagné, Partagé, Intégré (API) à la vie locale conventionné.

L’AVP sera octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé une convention avec le Département. L’État assure une prise en charge de son coût partagé entre les Départements et la Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Selon le Projet de Vie Sociale et Partagée, le montant varie de 5 000 à 8 500 € par an et par habitant. Le porteur de projets reçoit la somme de ces aides individuelles des habitants pouvant avoir droit à cette aide (soit entre 5 et 15).

Alain PICHON, Président du Département, Virginie MAGNANT, Directrice de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et Benoit BIRSKI, Sous-Préfet de Montmorillon, ont signé l’Accord-Cadre de l’Habitat inclusif, le 19 décembre 2022 à Scorbé-Clairvaux.