Budget, Gouvernance
Vote de la Décision Modificative n°2
Publié le
Voici quelques-unes des décisions adoptées :
Climat et Développement Durable
Avec la volonté de s’engager activement pour la protection de la biodiversité, le Département valide la stratégie d’amplification de sa politique pour les Espaces Naturels Sensibles dans le cadre du Plan SEVE.
Le Département approuve une augmentation de 7,75 M€ pour porter l’autorisation de programme du Schéma Départemental de l’Eau (Activ’4) 2022-2026, à 8,1 M€.
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Routes et Mobilités
Dans le cadre du nouveau Schéma Routier 2022-2027, le Département consacre un budget de 178, 252 M€ réparti comme suit :
- 51,812 M€ au titre des opérations du contrat de plan
- 66,815 M€ au titre des investissements courants des routes départementales
- 59,625 au titre des grands travaux des routes départementales.
De plus, le Département se positionne pour qu’aucun transfert des RN 10, RN 147 et RN 149, ne soit demandé à l’Etat dans le cadre des dispositions prévues à l’article 38 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
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Agriculture et Ruralité
Le Département a adopté le protocole d’accord du bassin du Clain dans sa deuxième version pour s’adapter au changement climatique, préserver la ressource en eau et le milieu et accompagner l’agriculture irriguée.
Pour soutenir les agriculteurs impactés par le gel et la grêle, le Département débloque une aide exceptionnelle de 100 000 €.
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Personnes Agées, Personnes Handicapées
Le Département alloue dans le cadre du budget handicap-vieillesse :
- 170 000 € pour le fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
- 38 859 € versés par la Caisse Nationale de la Solidarité et destinés au fonctionnement de la MDPH
- 25 000 € pour l’organisation des Etats Généraux du Handicap
- 930 000 € pour financer des dépenses supplémentaires de prestation de compensation du handicap (PCH)
- 260 000 € inscrits en dépenses et 130 000 € en recettes pour la revalorisation des salaires des agents territoriaux intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
- 901 050 € au profit des Services Autonomie à Domicile.
Par ailleurs, une dotation exceptionnelle de 320 000 € soutient les Etablissements et les Services Sociaux et Médico-Sociaux pour compenser l’inflation.
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Action Sociale, Enfance, Famille/Santé
L’Assemblée Départementale a voté dans la cadre de la revalorisation des salaires des assistants familiaux un budget de 835 000 € réparti comme suit :
- 235 000 € au titre de la loi « Taquet »
- 600 000 € au titre de la hausse exceptionnelle du SMIC en 2022
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, le Département inscrit en recettes et en dépenses 164 000 € :
- Pour lutter contre les sorties non préparées à la majorité des jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance.
- Pour participer à la création de l’Unité d’Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger (UAPED).
- Pour assurer une gestion centralisée de l’accueil familial
- Pour lutter contre la prostitution des mineurs.
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Insertion, Emploi, Pôles Economiques
Le Département consacre 557 920 € à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le cadre de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.
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Education, Collèges, Université, Bâtiments
L’Assemblée Départementale approuve :
- 400 427 € pour le fonctionnement des collèges publics de la Vienne
- 640 000 € pour financer les dispositifs d’aide à la restauration
- 255 000 € pour couvrir l’augmentation des dépenses énergétiques
- 50 000 € pour le lancement d’études énergétiques.
Enfin, le Département s’engage à hauteur de 3 M€ dans le cadre de sa convention avec l’Université de Poitiers et pour soutenir l’installation de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs en Génie Electrique (ESIGELEC).
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Jeunesse, Sport, Citoyenneté
Dans le cadre du passage de la flamme Olympique dans la Vienne, le Département octroie 180 000 € à l’association Paris 2024.
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